Jours de séance

Veuillez noter que l’expression « jours de séance » reflète le nombre réel de séances du Sénat pendant qu’un sénateur est membre du Sénat.

Présent et participant aux travaux du Sénat

Les sénateurs qui participent aux activités suivantes les jours de séance sont considérés « présent et participant aux travaux du Sénat ».

1. une séance du Sénat.
2. une réunion d’un comité autorisé par le Sénat à siéger dans la RCN un jour de séance. Dans ces cas, la réunion du comité doit se tenir pendant toute la séance du Sénat pour que la présence à la réunion du comité soit considérée comme une « participation aux travaux ».
3. une réunion d’un comité autorisé par le Sénat à siéger à l’extérieur de la RCN ou à se déplacer un jour de séance.
4. une délégation d’une association parlementaire reconnue qui se réunit à l’extérieur de la RCN ou qui est en déplacement un jour de séance.
5. des « engagements officiels » à l’extérieur de la RCN ou un déplacement un jour de séance.
   1. Un engagement officiel s’entend d’une activité tenue à l’extérieur de la RCN un jour de séance qui a été expressément autorisée par le Sénat ou un comité du Sénat, comme une mission d’étude ou une conférence, ou qui fait suite à une demande écrite d’un ministre de la Couronne. Cela comprend la participation à une délégation du Président à l’extérieur de la RCN.

Autres engagements publics (jours de séance)

Les sénateurs peuvent participer à des engagements publics les jours de séance et les jours où le Sénat ne siège pas. Veuillez noter que ce nombre ne correspond pas nécessairement au nombre total de jours pendant lesquels un sénateur a réalisé d’autres engagements publics. Il représente seulement le nombre de fois où un sénateur n’a pu assister à une séance du Sénat en raison d’un autre engagement public.

1. les jours où le Sénat ne siège pas, toutes les activités faites à titre officiel par un sénateur qui ne sont pas d’ordre privé (matrimoniales, familiales, sociales, etc.) sont considérées être des « engagements publics »;
2. les jours de séance, toutes les activités faites à titre officiel par un sénateur qui ne sont pas d’ordre privé et qui ne sont pas visées par la définition de « participation aux travaux » sont considérées être des « engagements publics »;
3. la participation aux activités d’un groupe d’amitié parlementaire est toujours considérée comme un « engagement public ».

Jours non comptés

Au début de chaque session, 21 jours d’absences rémunérés sont accordés aux sénateurs.

La Loi sur le Parlement du Canada prévoit qu’une somme est déduite « de l’indemnité de session pour chaque jour, au-delà de vingt et un, où le parlementaire n’assiste pas à une séance de la chambre dont il fait partie ». Conformément à l’article 15-1(3) du Règlement du Sénat, une déduction de 250$ s’appliquera pour chaque jour d’absence du Sénat.

« Présences et activités des sénateurs les jours de séance » signifie uniquement les présences les jours de séance. Le Registre des présences des sénateurs détaillé, préparé conformément à la Politique relative à la présence des sénateurs, peut être consulté en choisissant un sénateur donné, suivi du mois désiré.