Ottawa, le 29 octobre 2018 – Après en avoir fait l’examen, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international a adopté le projet de loi C‑79, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Vu l’importance que revêt, pour l’économie canadienne, la diversification des liens commerciaux du pays sur la scène internationale, le comité a procédé sans tarder à une étude très ciblée du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Ses membres ont entendu un large éventail de témoins et ont reçu un grand nombre de mémoires et d’analyses.

Le 25 octobre, le comité a présenté au Sénat un rapport contenant un certain nombre d’observations. Il estime, par exemple, que le gouvernement fédéral devrait collaborer étroitement avec les industries et les entreprises sur lesquelles le PTPGP risque d’avoir des impacts négatifs et prendre des mesures pour atténuer ces impacts. Le comité a également répété que, pour qu’un accord commercial porte fruit, le gouvernement du Canada doit établir un bon plan de mise en œuvre.

Faits en bref

• Le PTPGP a été conclu le 8 mars 2018 à Santiago (Chili), entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
• Plus de 495 millions de personnes vivent dans la région Asie‑Pacifique, qui représente 13,5 % du PIB mondial.
• En 2017, le comité a mené une étude longue et approfondie des accords de libre‑échange qui a éclairé l’étude du projet de loi C‑79 par les sénateurs. Dans son rapport, intitulé Les accords de libre‑échange : Un levier de prospérité économique, il a examiné des façons dont les entreprises canadiennes peuvent tirer le plus grand parti des débouchés créés par les accords de libre‑échange.

Citations

« En mettant le PTPGP en œuvre, le Canada se taille une place parmi les puissances internationales qui représentent la majeure partie de l’économie mondiale. En ratifiant et en appliquant ce traité, le Canada crée des possibilités que les entreprises canadiennes pourront saisir pour s’établir dans cet important marché. C’est un bon accord pour le Canada. »

- Sénatrice Raynell Andreychuk, présidente du comité.

« Nous sommes fiers de l’étude sur les effets de la ratification du PTPGP réalisée par le comité, et nous pressons le gouvernement de travailler étroitement avec les secteurs qui risquent le plus d’être touchés par l’accord, qu’il s’agisse des industries agroalimentaire, automobile ou pharmaceutique, ou du monde du travail. Si nous faisons notre travail correctement, l’accord contribuera à la prospérité des Canadiens pendant des générations. »

- Sénateur Paul J. Massicotte, vice‑président du comité.

« Nous remercions les nombreux représentants du monde de l’industrie et de l’entreprise qui ont fourni des témoignages critiques sur les impacts possibles du partenariat. Nous pressons le gouvernement fédéral de tenir compte de leurs observations lorsqu’il établira le plan de mise en œuvre du PTPGP. »

- Sénateur Dennis Dawson, membre du comité directeur.

Liens associés

• Lisez le rapport du comité sur le projet de loi C‑79.
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Renseignements

Sonia Noreau
Agente de relations publiques
Direction des communications
Sénat du Canada
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