Ottawa – Les travaux du Sénat devraient être télévisés et tous les sénateurs devraient avoir la possibilité de participer pleinement aux travaux du Sénat, affirme le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat dans un rapport rendu public mardi.

Le rapport, intitulé La modernisation du Sénat : aller de l’avant – Partie I, propose des recommandations qui visent à apporter des modifications à certains aspects du mode de fonctionnement du Sénat afin de renforcer la capacité de l’institution à jouer son rôle vital qui est de représenter les minorités et les régions, d’investiguer des enjeux complexes et d’offrir un second examen objectif.

Ces recommandations permettront également de démontrer aux Canadiens la véritable valeur du Sénat.

Le comité recommande entre autres de permettre la télédiffusion des travaux du Sénat afin que tous puissent constater la grande qualité des débats qui fait la renommée de la Chambre haute. Les sénateurs sont des penseurs indépendants qui discutent de faits et non de points de vue : leurs débats sont un modèle que tout parlementaire devrait suivre.

Une autre recommandation porte sur le nombre croissant de sénateurs indépendants qui ne sont pas membres d’un caucus politique. Élargir la définition d’un caucus pour inclure tout groupe de neuf sénateurs ou plus constitué à des fins parlementaires devrait permettre à plus de sénateurs d’avoir accès aux ressources du Sénat et à favoriser une plus grande diversité de sénateurs au sein des comités.

Le comité recommande également que les sénateurs examinent des moyens de diviser les projets de loi omnibus adoptés par la Chambre des communes. Les projets de loi omnibus sont un assemblage hétéroclite de dispositions législatives qui rend difficile leur examen détaillé par les sénateurs. Le Comité croit que les Canadiens doivent savoir ce qui est fait en leur nom.

Tous les sénateurs seront en mesure de voter sur les recommandations du comité.

Le Comité a pour mandat de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel : ses membres poursuivent leur étude et formuleront des recommandations supplémentaires dans le futur.

Faits saillants

• Le rapport comprend 21 recommandations qui visent à moderniser le Sénat.
• D’autres recommandations portent sur la façon dont est choisi le président du Sénat. Le comité propose que les sénateurs choisissent jusqu’à cinq candidats parmi leurs collègues et que le premier ministre choisisse parmi cette liste celui ou celle qu’il recommandera au gouverneur général pour être nommé à la présidence du Sénat.
• Le comité sur la modernisation du Sénat a été créé en décembre 2015 afin d’accroître les forces du Sénat.

Citations

« Moderniser le Sénat fut une tâche ardue, mais gratifiante. Beaucoup reste encore à faire, mais je crois que les recommandations que nous avons formulées rendront le Sénat plus inclusif et plus productif, nous permettant ainsi d’être à la hauteur des responsabilités que les Pères de la Confédération ont confiées au Sénat, comme des attentes très élevées que les Canadiens ont envers leurs parlementaires. »

— Sénateur Thomas Johnson McInnis, président du comité

« À l’occasion du débat sur l’aide médicale à mourir, les Canadiens ont pu à nouveau constater le pouvoir et la valeur du Sénat. Nous avons contraint le gouvernement à tenir compte de nos préoccupations et de celles des Canadiens et nous avons réussi à apporter d’importantes modifications au projet de loi. Je crois que les Canadiens devraient avoir plus souvent l’occasion de voir cet aspect du Sénat et nos recommandations vont rendre cela possible. »

— Sénateur Serge Joyal, vice-président du comité

« Nos recommandations reconnaissent le principe d'égalité pour tous les sénateurs ainsi que celui de la proportionnalité. Ils aideront tous les sénateurs à participer pleinement au travail important du Sénat. Ce rapport permettra de renforcer nos efforts collectifs pour servir les Canadiens, tant à la Chambre que dans les comités, et pour remplir nos rôles en tant que diplomates parlementaires et défenseurs publics. »

— Sénatrice Elaine McCoy, membre du sous-comité du programme et de la procédure

Liens connexes

• Cliquez ici pour lire un exemplaire du rapport La modernisation du Sénat : aller de l’avant – Partie I.
• Le Sénat du Canada sur Twitter @SenatCA. Suivez les activités du Comité avec le mot-clic #MDRN.

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