Un rapport sur le libre-échange rédigé par un comité sénatorial orientera l’approche du gouvernement fédéral lors de la négociation et de la mise en œuvre des futurs accords de libre-échange.

Dans une réponse au rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international publié en février 2017 et intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, a affirmé que les recommandations « exhaustives » contenues dans le rapport « guideront les stratégies du gouvernement pour aller de l’avant avec son programme sur le commerce et l’investissement, et orienteront son engagement auprès des Canadiens ».

Le rapport souligne que les accords de libre-échange sont essentiels au bien-être économique du Canada, mais plaide pour une nouvelle approche plus transparente, qui favoriserait une plus grande participation du public. Cette nouvelle approche comprendrait un processus de consultation publique officiel et obligerait le gouvernement à présenter la justification de toute entente commerciale, de sorte que les Canadiens pourraient ultérieurement déterminer si l’entente a atteint ses objectifs.

Les sénateurs ont recommandé que les ministres consultent les parlementaires sur une base régulière parce que bon nombre d’entre eux ont une expertise considérable à offrir. Ils leur recommandent aussi de présenter des rapports trimestriels aux comités du commerce international du Sénat et de la Chambre des communes.

Le comité trouve encourageante la réaction du gouvernement face au rapport, mais il rappelle toutefois que le gouvernement ne s’est pas officiellement engagé à donner suite aux recommandations contenues dans le rapport.

Le ministre Champagne a proposé d’assister à une prochaine réunion du comité pour discuter du rapport. Le comité est impatient de l’entendre à ce sujet.

Les faits en bref

• Le commerce international du Canada équivaut à 64 % de son revenu national.
• Au Canada, environ un emploi sur cinq est directement ou indirectement lié aux exportations.
• Parmi les pays du G7, le Canada est doté de la deuxième économie la plus industrialisée (après l’Allemagne).
• Parmi les pays du G20, le Canada se classe au quatrième rang en ce qui concerne l’importance du commerce par rapport à l’économie (derrière la Corée du Sud, l’Allemagne et le Mexique).

Citations

« Le but de chaque étude du Sénat est d’aider le gouvernement en place à élaborer des politiques et à les mettre en œuvre.  Les accords commerciaux, tant à l’étape de la négociation qu’à l’étape de la mise en œuvre, revêtent une importance fondamentale pour le bien-être économique de tous les Canadiens. Nous sommes impatients de travailler avec le ministre Champagne afin d’adopter une approche transparente en ce qui concerne les négociations sur le libre-échange. »

- Sénatrice Raynell Andreychuk, présidente du comité

« Nous exhortons le ministre Champagne à s’engager à rendre le processus plus transparent. Le comité estime que cela permettra de conclure des accords commerciaux qui auront des retombées plus positives pour tous les Canadiens. Nous sommes impatients d’accueillir le ministre lors d’une prochaine réunion du comité. »

- Sénatrice Anne Cools, vice-présidente du comité

Liens connexes

• Cliquez ici pour lire le rapport Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique et les faits saillants du rapport.
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