Ottawa — Demain, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles entreprendra une étude concernant les retards dans les audiences d’affaires criminelles au Canada. Le Comité prévoit recueillir les témoignages d’experts et revoir le corpus de recherches sur la question afin de dégager les problèmes d’ordre juridique, stratégique et opérationnel qui causent des retards judiciaires; après quoi, il fera d’importantes recommandations qui pourront servir de ressources pour une réforme des fonctionnements et des politiques à l’échelle du pays.

Au Canada, les délais qui s’écoulent entre le moment où des accusations sont déposées et où une décision est rendue par le tribunal peuvent être très longs. Parmi les exemples très médiatisés de ces délais d’attente qui se prolongent, il y a l’affaire Robert Pickton, en 2013, qui a pris presque cinq ans de retard, et les homicides familiaux dans l’affaire Shafia, en 2009, qui a été retardée de deux ans et trois mois.

« Les retards excessifs dans les procédures criminelles ne sont pas sans conséquences. Ils imposent des contraintes aux ressources policières alors que les agents doivent attendre des jours entiers dans des salles d’audience plutôt que d’être sur le terrain. Ils causent du mécontentement chez les victimes et autres témoins, et ils finissent par miner la confiance du public dans le système de justice », a déclaré le président du Comité, le sénateur Bob Runciman. « Imaginez ce que ressentent les victimes d’un crime très grave lorsqu’elles voient que le procès avorte parce qu’un juge trouve les délais déraisonnables », a-t-il ajouté.

« Cette étude permettra aux Canadiens de mieux comprendre jusqu’à quel point les retards judiciaires affaiblissent notre système de justice et, souhaitons-le, proposera au Parlement des pistes de solutions pour éliminer ces retards », a déclaré la sénatrice Mobina Jaffer, vice-présidente du Comité.

En examinant le problème dans une perspective nationale, et en entendant des représentants de l’ensemble du système de justice, le Comité espère faire ressortir les pratiques exemplaires, notamment en ce qui concerne les tribunaux spécialisés en santé mentale, toxicomanie et violences familiales.

Le premier à comparaître devant le Comité sera M. Patrick J. LeSage, juge en chef à la retraite de la Cour supérieure de l’Ontario. Le juge LeSage a présidé le procès de Paul Bernardo et corédigé, avec le professeur de droit Michael Code, un rapport fondamental sur les procès criminels longs et complexes.

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