Ottawa – Certains organismes d’aide humanitaire peuvent à nouveau envoyer aux Afghans vulnérables l’aide dont ils ont tant besoin, car le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, a reçu la sanction royale le mardi 20 juin 2023.

Le Sénat a convenu à l’unanimité d’accélérer l’adoption de ce projet de loi le 15 juin, afin de s’assurer que les organismes de secours canadiens ont légalement le droit d’offrir aux Afghans de l’aide humanitaire, notamment des soins de santé, des services d’éducation et des programmes d’immigration.

Les lois antiterroristes du Canada interdisaient à toute organisation de fournir de l’aide humanitaire ou un soutien indirect – comme le paiement de taxes – à une région contrôlée par un groupe terroriste. Lorsque la capitale de l’Afghanistan est tombée aux mains des talibans en août 2021, les groupes humanitaires ont perdu la possibilité d’envoyer légalement de la nourriture, des fournitures médicales ou d’autres types d’aide dans la région.

L’adoption du projet de loi C-41 fait suite à un rapport de décembre 2022 du Comité sénatorial des droits de la personne sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan, et plus particulièrement sur la façon dont les lois canadiennes sur le financement du terrorisme entravent l’acheminement de cette aide aux personnes qui en ont le plus besoin dans ce pays.

Le comité avait demandé au ministère de la Justice de modifier le Code criminel, de manière à ce que les organisations humanitaires soient exemptées d’une disposition qui pénalise quiconque – directement ou indirectement – fournit des biens ou des services financiers ou connexes à un groupe terroriste.

Faits en bref

• Le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, modifie le Code criminel afin de permettre l’envoi d’aide humanitaire dans des régions contrôlées par des groupes terroristes.
• En Afghanistan, plus de 24 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire, selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies.
• Le Canada se joint à des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Australie pour éliminer les obstacles juridiques qui empêchent l’aide humanitaire de parvenir en Afghanistan.

Citations

« Le Canada peut enfin fournir sa part d’effort pour apporter un soutien aux Afghans qui vivent sous le régime brutal des talibans depuis près de deux ans. Je salue les nombreux organismes d’aide humanitaire et toutes les personnes qui ont tiré la sonnette d’alarme sur la gravité de la situation en Afghanistan, et je remercie mes collègues du Sénat d’avoir mis en action leur profond attachement aux droits de la personne. »

– Sénatrice Salma Ataullahjan, présidente du comité

« Ce projet de loi attendu depuis longtemps contribuera à faire en sorte que les millions d’Afghans qui ont souffert durant des décennies en raison de conflits, de catastrophes naturelles et du régime taliban ont désormais un meilleur accès à des produits de première nécessité, comme de l’eau, de la nourriture et des médicaments. Il viendra aussi en aide aux autres personnes vulnérables dans le monde qui vivent à la merci d’un régime terroriste. »

– Sénatrice Ratna Omidvar, membre du comité

Liens connexes

• Consultez le rapport provisoire de décembre 2022 du comité sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan.
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Renseignements :
Amely Coulombe
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