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Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

20 mars 2024


Propose que le projet de loi S-267, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je propose l’ajournement du débat pour le reste du temps dont je dispose.

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