PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'aide humanitaire
7 mai 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Sénateur Gold, le projet de loi C-41 — qui modifiait le Code criminel afin de permettre aux organismes d’aide humanitaire de fournir des aliments, des abris et des soins de santé pour sauver des vies dans les zones géographiques contrôlées par des groupes terroristes — a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Beaucoup de gens entretenaient l’espoir que les Afghans allaient enfin recevoir de l’aide humanitaire du Canada.
Dans mon discours à titre de porte-parole du projet de loi C-41 au Sénat, j’ai soulevé un grand nombre de préoccupations au sujet de la mise en œuvre de cette mesure législative. J’en avais d’ailleurs fait part au ministre lors de sa comparution devant le Comité des droits de la personne. Récemment, des organismes humanitaires ont rapporté des délais exceptionnellement longs et des obstacles bureaucratiques.
Sénateur Gold, nos alliés, en l’occurrence les États-Unis, l’Australie, l’Union européenne et le Royaume-Uni, ont instauré à leurs propres lois sur le terrorisme des exceptions qui étaient déjà toutes en vigueur en février 2022. Pendant ce temps, nous avons récemment appris que l’exemption générale prévue pour les travailleurs humanitaires dans les lois canadiennes relatives au financement du terrorisme n’est pas suffisante. Quand le processus de délivrance de permis pour les travailleurs du développement sera-t-il en place?
Je vous remercie de vos efforts soutenus dans ce dossier, madame la sénatrice. C’est un enjeu important.
En ce qui concerne la mesure législative à laquelle vous faites référence, le gouvernement a agi dans le but d’ouvrir la voie à des acteurs étrangers responsables pour qu’ils puissent fournir l’aide humanitaire, et ce, même s’ils travaillent dans des circonstances difficiles. Je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les détails du processus d’approvisionnement, mais je vais certainement porter votre préoccupation à l’attention du ministre.
Sénateur Gold, l’exemption générale ne touche que l’aide humanitaire et non le travail de développement. Comme votre gouvernement n’a pas défini clairement ce qu’est le « travail de développement », les organismes d’aide doivent déterminer eux-mêmes s’ils peuvent continuer leur travail sans risquer d’être poursuivis.
Monsieur le leader, pourquoi votre gouvernement n’utilise-t-il pas les définitions depuis longtemps adoptées par Affaires mondiales Canada ou par les Nations unies pour désigner le « travail de développement » afin d’accélérer le processus?
Je vous remercie de la question. Je ne veux pas émettre d’hypothèses sur les raisons, car je ne les connais pas en détail. Je dirai toutefois qu’à ma connaissance, l’accent a été mis sur la crise humanitaire qui, malheureusement, touche trop de gens dans ces régions. Cela n’est peut-être que le début d’une réponse partielle. Merci.
