Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le sixième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement intitulé Résumé des témoignages : Structure et mandats des comités. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.