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AFFAIRES COURANTES — Les Guides du Canada

Projet de loi d’intérêt privé--Dépôt d’une pétition

10 décembre 2019


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer une pétition de l’organisme Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario, qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.

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