Projet de loi sur l'esclavage moderne
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
12 mars 2020
Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour appuyer moi aussi le projet de loi S-211, Loi sur l’esclavage moderne.
Je tiens à féliciter la sénatrice Miville-Dechêne du leadership dont elle fait preuve en présentant ce projet de loi important et en attirant notre attention sur le fléau moderne que constituent le travail forcé généralisé et le recours massif à des enfants qui doivent travailler dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
L’esclavage a été aboli officiellement en 1981 lorsque la Mauritanie a enfin déclaré cette pratique illégale. L’Organisation internationale du travail s’est attaquée pour la première fois au travail forcé en 1957, lorsqu’elle a adopté la Convention sur l’abolition du travail forcé. Nous savons toutefois que ce phénomène existe toujours aujourd’hui sous de nombreuses formes; certaines sont mieux cachées et plus subtiles que d’autres. Beaucoup de personnes considèrent qu’il s’agit d’un problème qui touche les pays moins développés, mais cette pratique est renforcée par les chaînes d’approvisionnement complexes partout dans le monde.
Comme l’a souligné le Business & Human Rights Resource Centre :
En fait, l’esclavage moderne est partout : de la construction des stades de la Coupe du monde au Qatar aux plantations de coton en Ouzbékistan, des élevages de bétail au Paraguay aux pêcheries en Thaïlande et aux Philippines, en passant par l’agriculture en Italie, ainsi que des ateliers de misère au Brésil et en Argentine aux cueilleurs de baies en Suède. Les chaînes de production de vêtements, d’aliments et de services consommés dans le monde entier sont entachées par le travail forcé.
Dans le discours qu’elle a prononcé récemment pour appuyer ce projet de loi, la sénatrice Boyer nous a rappelé que le fléau de la traite des personne est bel et bien présent au Canada, où elle prend tout particulièrement la forme de l’exploitation sexuelle de femmes et de filles autochtones.
Il est beaucoup plus difficile qu’on pourrait le croire de s’assurer que le produit final ou le service que nous achetons n’implique aucun travail forcé. Le produit final peut être traité par plusieurs producteurs, fabricants, distributeurs et détaillants. Par ailleurs, toute forme de pression exercée sur la chaîne d’approvisionnement pourrait forcer les intervenants à recourir à des commandes urgentes et à des sous-traitants.
Déterminer quelle entreprise a fabriqué votre t-shirt préféré est beaucoup plus facile que de savoir quelles sont les conditions de travail dans une exploitation cotonnière.
Cependant, les compagnies ont une obligation morale de comprendre leur propre chaîne d’approvisionnement et de prendre des mesures pour veiller à ce qu’il n’y ait aucun cas d’esclavage dans la fabrication de leurs produits.
Des reportages récents dans les médias font état d’allégations troublantes sur le travail forcé et le travail des enfants.
Plus tôt ce mois-ci, le Guardian a révélé ceci :
La grande chaîne de cafés Starbucks s’est retrouvée mêlée à une affaire de travail des enfants lorsqu’une enquête a révélé que des enfants de moins de 13 ans [...]
— certains avaient à peine 8 ans —
[...] travaillaient dans des exploitations agricoles du Guatemala qui approvisionnent la chaîne en grains de café.
Une équipe de l’émission « Dispatches », diffusée par Channel 4, a filmé les enfants, qui travaillaient 40 heures par semaine dans des conditions exténuantes pour un salaire quotidien à peine plus élevé que le prix d’un latte. Les grains de café sont aussi envoyés à la société Nespresso, appartenant à Nestlé. L’acteur hollywoodien George Clooney, figure publicitaire de Nespresso, s’est dit préoccupé par les révélations de l’enquête, tout comme les deux entreprises impliquées, bien entendu.
Selon ce que le Globe and Mail a révélé plus tôt ce mois-ci :
Bombardier Inc. se dit préoccupée par un nouveau rapport [...]
— il s’agit d’un rapport de l’Australian Strategic Policy Institute —
[...] qui fait état des liens que cette société et d’autres entreprises auraient avec des cas flagrants de travail forcé au sein des minorités musulmanes de Chine.
Lors d’un segment d’une édition récente de l’émission « Sunday Edition », diffusée par CBC, Clare Church, de l’Institut international du développement durable, basé à Winnipeg, a lancé un signal d’alarme au sujet des mineraux des conflits exploités à des fins écologiques.
Selon Mme Church :
On prévoit que la demande de technologies d’énergie verte et la demande correspondante en ce qui a trait aux matériaux nécessaires pour fabriquer, transporter et installer ces technologies augmenteront drastiquement dans les années et décennies à venir.
La demande de matériaux comme le cobalt, le lithium et les terres rares devrait augmenter à un rythme sans précédent en raison de leur rôle stratégique dans la production d’éoliennes, de véhicules électriques et de dispositifs de stockage d’énergie. Hélas, les réserves stratégiques de ces minéraux ne se trouvent pas toutes dans des pays qui respectent les pratiques exemplaires internationales en matière de gestion du secteur minier. C’est tout le contraire. L’extraction du cobalt en République démocratique du Congo a si souvent été liée à la violence que ce minerai a été surnommé le « diamant de la guerre » de cette décennie. De plus, certaines mines de terres rares ont été qualifiées de sites d’exploitation d’êtres humains en raison d’incidents liés au travail des enfants, de niveaux d’exposition élevés à des substances toxiques et de conditions de travail dangereuses.
Selon Mme Church, étant donné que de nombreuses sociétés minières mondiales ont leur siège social au Canada et que Toronto est considérée comme le principal centre mondial du financement minier, le Canada pourrait être un puissant moteur de changement. Il pourrait être un chef de file.
Comme l’a dit la sénatrice Lankin dans son récent discours sur le projet de loi :
Toutefois, plus les consommateurs et les investisseurs ont accès à l’information, plus ils peuvent exiger que les entreprises avec lesquelles ils font affaire et dans lesquelles ils investissent adoptent un comportement plus responsable socialement.
Selon un rapport de la Chambre des communes sur le travail des enfants, en 2016, un enfant sur dix a été assujetti à une forme de travail des enfants. Cela représente 152 millions d’enfants dans le monde entier.
Dans son discours en début de semaine, la sénatrice Omidvar nous a donné une idée extrêmement claire de la nature et de l’étendue de la tragédie mondiale que représente l’esclavage moderne et elle nous a rappelé que les femmes et les enfants représentent 71 % des esclaves modernes.
En tant que signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, le Canada est d’accord avec l’article 32 et il reconnaît que tout enfant a le droit :
[...] d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
En 2016, Vision mondiale a publié un rapport sur la main-d’œuvre des chaînes d’approvisionnements du Canada. On y apprend que :
En 2015, le Canada avait participé à l’importation de produits liés au travail des enfants et au travail forcé d’une valeur de 34,3 milliards de dollars.
Parmi ces produits, on compte des articles comme des bananes — j’en ai mangé une ce matin —, des bleuets — j’en ai mangé quelques-uns aujourd’hui —, des feux d’artifice, des substances minérales, de la soie, et des jouets — j’espère pouvoir jouer avec certains d’entre eux la semaine prochaine.
Le Canada compte au moins 1 264 entreprises actives liées à des produits ou faisant affaire avec des pays fortement liés au travail des enfants et au travail forcé.
Honorables sénateurs, lorsqu’on est plus avisé, il faut faire mieux.
Le projet de loi S.-211 contribuera grandement à lutter contre ce problème systémique. Bien sûr, ce n’est pas la seule mesure qu’il faut prendre. Il faut continuer à donner les moyens aux gouvernements et aux collectivités de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs enfants. Toutefois, il s’agit d’un pas dans la bonne direction.
Pour citer la sénatrice Miville-Dechêne :
C’est un projet de loi qui contribuera à ce que le Canada respecte davantage la lettre de ses engagements internationaux.
Pour ce faire, il contient des dispositions qui obligent les grandes entreprises à produire un rapport annuel sur les mesures qu’elles prennent pour prévenir ou diminuer le risque du recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement, qu’elles publieront sur leur site Web et présenteront au ministre de la Sécurité publique.
Le projet de loi décrit aussi les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de faire rapport. Ces dernières sont essentielles pour garantir que les chaînes d’approvisionnement n’ont pas eu recours au travail forcé ou au travail des enfants.
D’autres autorités ont présenté des projets de loi similaires, comme le Royaume-Uni et l’Australie. Ces mesures législatives portent sur les informations publiées par les entreprises pour mettre en évidence tout risque accru dans leurs chaînes d’approvisionnement et pour présenter tout changement à leurs chaînes d’approvisionnement, si les informations mettent au jour des cas d’abus.
On espère que l’obligation de faire rapport aura notamment pour effet d’amener les fournisseurs à modifier leurs pratiques de crainte de perdre des contrats.
Cette méthode n’a rien de neuf, chers collègues. Depuis quelques années, un nombre croissant d’entreprises publient des renseignements non financiers. En 2017, 78 % des principales entreprises de la planète ont publié des renseignements non financiers dans leur rapport annuel. Elles l’ont fait, dans bien cas, en raison des pressions liées au marché boursier et à l’importance accrue accordée à la responsabilité des entreprises.
Les entreprises privées ont déjà commencé à travailler avec des groupes de la société civile dans le but de régler les failles de leurs chaînes d’approvisionnement, et elles ont établi des mesures volontaires en ce sens. Ajoutons aussi que plusieurs entreprises canadiennes doivent déjà faire rapport de leurs chaînes d’approvisionnement parce qu’elles sont actives dans des juridictions comme le Royaume-Uni, la Californie et l’Australie, où existent des lois sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Dans le cadre de ses engagements pour l’atteinte des objectifs de développement durable, le Canada s’est engagé à mettre fin, d’ici 2030, à l’esclavage moderne, à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants.
Dans cette optique, et en réponse au rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes, publié en juin 2019 et intitulé Appel à l’action : Éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, le Canada a entrepris un processus de consultation sur l’exploitation des travailleurs des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Le projet de loi S-211 est imparfait et il sera utile d’étudier plus en profondeur certains de ses aspects afin de le rendre plus solide. La clinique sur la justice internationale et les droits fondamentaux de la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique nous a envoyé un mémoire sur le sujet. Le comité sera chargé d’examiner et de recommander des améliorations.
En conclusion, j’aimerais citer Aminata Diallo, le personnage principal du brillant ouvrage de Lawrence Hill, The Book of Negroes: « J’ai décidé que c’était cela, être esclave : votre passé n’a pas d’importance; dans le présent, vous êtes invisible et vous ne pouvez pas prétendre à un avenir. »
Chers collègues, appuyons cette mesure et avançons sur le chemin tortueux de l’humanité vers la justice, pour faire en sorte que les femmes, les hommes et les enfants de partout dans le monde puissent chérir leur passé, être vivants et visibles dans le présent et compter sur un avenir sans asservissement et sans exploitation.
J’appuie le projet de loi S-211 et j’espère que vous consentirez à le renvoyer au comité le plus tôt possible.
Merci, wela’lioq.
Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.
Je tiens à remercier l’honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne d’avoir parrainé cet important projet de loi. Comme la sénatrice l’a mentionné à plusieurs reprises, ce projet de loi n’est que la première étape.
Honorables sénateurs, j’aimerais vous parler de Bithi, une Bangladaise de 15 ans. Bithi travaillait avec des milliers d’enfants bangladais à l’assemblage de jeans griffés qui étaient envoyés à des magasins au Canada et dans d’autres pays développés. Elle se souvient de sa première journée de travail à l’usine de vêtements il y a trois ans, alors qu’elle avait 12 ans :
La première journée, je me sentais mal. J’ai trouvé que ce n’était pas bien. Cette première journée, j’ai pleuré [...] Lorsque je vois les autres filles habillées de leur uniforme scolaire à carreaux bleu et blanc, mon cœur se brise. Cela dit, maintenant, je rêve seulement de pouvoir me tenir debout.
Dans le cas de Bithi, la pauvreté abjecte et la maladie de son père ont obligé ses parents à l’envoyer travailler à l’usine de vêtements. En 2014, plus de 406 entreprises importaient des produits textiles et des vêtements, des biens semblables à ceux que fabrique Bithi, au Canada. Des jeunes filles désespérées comme Bithi sont obligées de travailler pour des salaires très bas. Certaines d’entre elles sont recrutées par ces industries qui leur promettent faussement un salaire décent, des repas, de la formation et de l’instruction.
L’Organisation internationale du travail estime qu’il y a plus de 150 millions d’enfants qui travaillent et 25 millions de victimes du travail forcé dans le monde. Les femmes et les filles représentent 71 % des victimes. Selon une étude publiée par Vision mondiale Canada, 1 200 entreprises canadiennes participent à l’importation de produits susceptibles d’être liés au travail des enfants et au travail forcé.
En 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a réalisé une étude sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Voici un extrait de son rapport :
Pratiquement aucun progrès n’a été réalisé dans le monde entre 2012 et 2016 dans la lutte au travail des enfants [...] Par ailleurs, on n’a observé aucun changement dans le nombre d’enfants vivant en situation d’esclavage moderne.
Honorables sénateurs, en plus de ne pas aller à l’école, de ne pas réaliser leur potentiel et de ne pas profiter de leur enfance, ces enfants sont réduits à l’esclavage et se font maltraiter. Nombre d’entre eux travaillent dans des conditions dangereuses simplement pour pouvoir nourrir leur famille.
Honorables sénateurs, combien des produits que nous utilisons ou des vêtements que nous portons ont été fabriqués par des enfants?
En 2016, le Canada a importé pour 39 millions de dollars de café du Honduras. Melvin, qui a 11 ans, travaille dans une plantation de café au Honduras. Il y travaille depuis quatre ans. Son père s’est fait tuer alors qu’il n’était qu’un bébé, et c’est pourquoi Melvin, à 7 ans, a dû devenir le pourvoyeur de sa famille. Il a dit :
Quand j’ai commencé, j’avais plus de difficulté à couper le café parce que mes mains n’étaient pas assez endurcies.
Melvin travaille 12 heures par jour, et ses mains se sont suffisamment endurcies pour qu’il puisse couper le café. Honorables sénateurs, comment pouvons-nous avoir l’assurance que le café récolté par Melvin ne s’est pas retrouvé sur les tablettes de nos magasins?
Nous savons que les chaînes d’approvisionnement sont complexes, qu’elles comprennent de nombreux maillons et qu’il est très difficile de les remonter. Par exemple, des grains de café peuvent être cultivés et récoltés à un endroit, être déplacés à un autre endroit pour la torréfaction, être de nouveau déplacés vers une usine d’empaquetage puis être envoyés ailleurs avant d’être expédiés vers le Canada.
La seule façon de savoir si les grains de café récoltés par Melvin sont vendus à l’épicerie du coin est d’assurer la transparence, le suivi étroit et la reddition de comptes des entreprises.
Le projet de loi sur l’esclavage moderne cible le travail des enfants et le travail forcé dans le but de les endiguer. Il exige des grandes sociétés canadiennes qu’elles s’assurent de la transparence de leurs chaînes d’approvisionnement et qu’elles cessent d’avoir recours au travail des enfants. Il exige également qu’elles rendent des comptes concernant les mesures prises pour empêcher le travail des enfants et le travail forcé.
Je suis bien contente que le projet de loi propose également la modification du Tarif des douanes afin d’interdire les biens produits au moyen du travail des enfants ou du travail forcé.
Ce projet de loi est vraiment un premier pas dans la bonne direction pour l’amélioration plus que nécessaire des droits des travailleurs et des droits des enfants. Le Canada ne devrait pas relâcher ses efforts pour défendre les droits de la personne et mettre fin à ces pratiques.
En 2017, nous avons appuyé l’appel à l’action du Royaume-Uni pour mettre un terme au travail forcé, à la traite des personnes et à l’esclavage moderne. En 2018, nous avons appuyé la stratégie du G20 pour éradiquer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des personnes et l’esclavage moderne dans le monde du travail. Nous avons pris le même genre d’engagements dans le cadre de la présidence canadienne du G7.
De nombreux pays ont pris des mesures en ce sens, notamment le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France, entre autres. Honorables sénateurs, il est temps que le Canada passe aussi à l’action.
En 2013, lorsqu’il y a eu l’effondrement du Rana Plaza et que le monde entier a pris connaissance ce qui ce passait, les Canadiens ont lancé un mouvement de protestation contre les entreprises impliquées dans des situations de violation des droits des travailleurs. De plus en plus de Canadiens prennent des mesures à cet égard, parfois en boycottant des produits. Nous savons toutefois que les boycottages ne sont pas la solution puisqu’ils privent des millions de personnes d’un emploi, ce qui ne fait qu’aggraver le problème de la pauvreté. Nous devons donc adopter des lois qui protègent ces travailleurs.
En 2015, je siégeais au Comité sénatorial permanent des droits de la personne chargé de mener une enquête sur l’industrie du vêtement et la responsabilité des entreprises au Bangladesh, et nous avons organisé plusieurs réunions de comité pour entendre des témoins et des experts. Ce qu’ils ont dit à cette époque est toujours vrai aujourd’hui. Les témoignages du gouvernement du Canada et des organisations de la société civile nous ont permis de tirer la conclusion suivante : même si le gouvernement du Canada et les entreprises canadiennes ont pris un certain nombre de mesures pour protéger les droits des travailleurs du vêtement, il y a encore beaucoup de chemin à faire.
Honorables sénateurs, dans les pays du monde entier, les propriétaires d’usines exploitent souvent leurs travailleurs en sachant que ceux qui sont dans le besoin accepteront toujours de faibles salaires et de mauvaises conditions de travail, parce qu’ils n’ont pas le choix.
Les personnes dans le besoin n’ont pas la liberté de craindre un milieu de travail dangereux ou non sécuritaire. Elles n’ont pas le choix. Elles doivent se nourrir et nourrir leur famille. Honorables sénateurs, je vous invite à appuyer le projet de loi sur l’esclavage moderne afin de protéger les enfants et de mettre un terme au travail forcé. C’est un premier pas pour tenter de remédier aux conditions indescriptibles dans lesquelles travaillent des millions de personnes.
Évidemment, il reste encore beaucoup à faire. Commençons par le projet de loi S-211 et continuons de prendre les mesures qui s’imposent pour éliminer l’esclavage moderne.
Je vous remémore une citation que la sénatrice Omidvar a incluse dans son discours sur le projet de loi S-211 l’autre jour, des paroles du célèbre abolitionniste Frederick Douglass :
Personne ne peut mettre une chaîne à la cheville de son prochain sans finalement constater que l’autre bout est attaché à son propre cou.
Honorables sénateurs, les Canadiens sont fiers de leurs valeurs. Il faut maintenant appliquer ces valeurs pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé.
