Honorables sénateurs, j’aimerais dire quelques mots au sujet de ce projet de loi. Premièrement, je tiens à saluer la contribution de l’excellent député d’Essex, Chris Lewis. Le projet de loi C-241 est le fruit de son excellent travail.

Avant de commencer mon discours, permettez-moi de vous raconter une anecdote bien personnelle au sujet de la regrettée mère de Chris Lewis. Elle disait être ma plus grande admiratrice. De toute évidence, elle avait à mon sujet une opinion bien différente de celle de certains parmi cette auguste assemblée. Elle me faisait des biscuits assez régulièrement et demandait à son fils de me les apporter à Ottawa. C’était quelque chose de très précieux pour moi. J’en garde de très beaux souvenirs. Je n’ai jamais rencontré la mère de Chris en personne, mais elle a écouté certaines de mes diatribes sur YouTube et sur ma page Facebook. Je tiens à rendre hommage à la mère de Chris, qui nous a quittés beaucoup trop tôt, il y a quelques mois.

Honorables sénateurs, Essex est une collectivité canadienne formidable où les gens travaillent fort. Cependant, ils trouvent les temps de plus en plus difficiles sous le gouvernement de Jagmeet Singh et de Justin Trudeau. À Essex, les aliments sont de plus en plus chers, tout comme les logements. Les gens doivent travailler encore plus fort, et certains sont même obligés d’occuper deux ou trois emplois en même temps pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Un Canada appauvri — un Essex appauvri —, tout cela à cause de Jagmeet Singh et de Justin Trudeau.

Chris Lewis connaît son peuple mieux que quiconque. Il en fait partie. Il a grandi en son sein. Il connaît les gens d’Essex et les difficultés qu’ils vivent. Chris Lewis est un conservateur plein de bon sens qui se bat sans relâche pour les gens d’Essex. Il se battra avec acharnement pour les Canadiens et pour le Canada, car il croit en un Canada meilleur. Selon lui, le pays a plus à offrir. Il croit au pays dynamique que nous avions avant l’arrivée au pouvoir de Justin Trudeau. Il veut abolir la taxe. Il veut construire plus de logements. Il veut redresser le budget. Et Chris veut faire échec au crime.

C’est dans ce contexte, chers collègues, que Chris Lewis a présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, le projet de loi C-241. Pour ceux qui ne connaissent pas le projet de loi, je vais en lire le sommaire :

Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu les dépenses qu’ils effectuent pour se déplacer lorsqu’ils occupent un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de leur lieu de résidence habituelle.

Il s’agit d’un plan conservateur plein de bon sens.

En clair, le projet de loi des gens de métier — le projet de loi C-241 — modifie la Loi de l’impôt sur le revenu, notamment en y ajoutant une déduction. Il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt, mais d’une déduction visant les frais de déplacement des gens de métier. Certaines personnes aiment l’appeler le « projet de loi équitable pour les gens de métier qui ont à se déplacer ».

Chers collègues, il s’agit d’un projet de loi très simple, et j’ai beaucoup de sympathie à son égard. Vous savez tous que je suis un homme de métier. J’ai un certificat du Sceau rouge. Lorsque je prendrai ma retraite du Sénat, dans un an et une semaine, il se peut que je remette ma ceinture à outils et que j’aille faire ce que j’aime vraiment : réparer les toilettes des gens — ce qui ressemble beaucoup à ce que je fais au Sénat depuis 16 ans. Je pourrai peut‑être continuer. Même le gouvernement actuel, qui essaie d’empêcher les gens de faire le travail pour lequel ils ont été formés, ne peut pas m’enlever cela.

Ce projet de loi concerne trois choses. Il se lit comme suit :

[...] dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois :

(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,

(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,

(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi [...]

Pour rédiger ce projet de loi, Chris Lewis s’est entretenu avec un certain nombre d’associations professionnelles et de syndicats, ainsi qu’avec les cadres et les travailleurs. Il a fait un travail minutieux en s’adressant aux personnes concernées par le projet de loi, c’est‑à-dire les personnes qui en bénéficieraient.

D’ici 2025, la province de l’Ontario à elle seule aura besoin de 350 000 travailleurs de métier supplémentaires pour répondre à la demande actuelle, comme c’est souvent le cas. On peut s’attendre à ce que les travailleurs de métier aient de longues distances à parcourir, loin de chez eux, pour aller d’un lieu de travail à l’autre. Avec un taux d’inflation qui a atteint un sommet jamais vu en 30 ans, et alors que nous sommes toujours aux prises avec une crise du coût de la vie, ce projet de loi est une proposition qui tombe sous le sens pour les travailleurs canadiens.

Chers collègues, quand on y pense, ce projet de loi propose quelque chose de fondamentalement équitable, et je dirais bien franchement que ce projet de loi est fort simple. Tout d’abord, chers collègues, je tiens à parler des syndicats du secteur de la construction.

Les Syndicats des métiers de la construction du Canada représentent des travailleurs de plus de 60 corps de métiers et professions différents qui génèrent 6 % du PIB du pays. Leur industrie entretient et répare des actifs d’une valeur de plus de 2,2 billions de dollars. Leur travail se fait non seulement sur place, mais aussi dans des établissements qui fournissent des modules ou d’autres éléments qui sont intégrés à l’ensemble des structures qu’ils contribuent à bâtir. Une fois les structures construites, ces gens participent aux travaux de rénovation, d’entretien et de réaffectation.

Selon les périodes ainsi que les investissements privés et publics, certaines régions auront plus de possibilités d’emploi que d’autres. Ces conditions obligent des travailleurs spécialisés à se réinstaller temporairement ou à parcourir de longues distances pour un projet afin de répondre aux besoins du marché. Une fois les projets terminés, les travailleurs peuvent retourner à leur résidence permanente.

Chers collègues, j’ai fait cela régulièrement lorsque j’étais dans le secteur des métiers. Je parcourais des centaines de kilomètres pour me rendre sur mon lieu de travail. Je quittais le bureau ou mon domicile très tôt le matin, et je voyageais pendant quelques heures pour me rendre sur un chantier et y effectuer le travail, puis je rentrais chez moi tard le soir. Il arrivait même que je passe la semaine sur un chantier, puis que je rentre chez moi la fin de semaine. Mon épouse et moi avons fait le calcul après environ 10 ans de mariage. J’avais passé approximativement 5 de ces 10 années loin de chez moi, à travailler pour l’industrie, afin de subvenir aux besoins de ma famille. C’est ce que font les gens de métier tous les jours.

Les frais de déplacement temporaire peuvent être un lourd fardeau pour les travailleurs ayant des familles à nourrir, ce qui contribue à accroître le recours à des programmes tels que l’assurance-emploi et à exacerber les pénuries de main-d’œuvre dans certaines régions.

À l’heure où l’économie canadienne effectue une transition vers la carboneutralité, le gouvernement fédéral doit mettre en place des mesures d’aide aux déplacements pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Dans sa forme actuelle, la Loi de l’impôt sur le revenu constitue une politique fiscale inéquitable. C’est un point très important, chers collègues. Les représentants commerciaux, les professionnels et des contribuables d’autres secteurs ont droit à une déduction fiscale au titre de leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement, alors que les travailleurs de métiers spécialisés embauchés sur des chantiers qui se trouvent dans une région ou une province éloignée de leur principal lieu de résidence n’y ont pas droit.

Encore une fois, il faut savoir que le programme Sceau rouge permet de passer d’une province à l’autre pour travailler, mais il ne donne pas droit aux déductions fiscales pour les frais de déplacement.

Voici le cas d’un apprenti dont a parlé M. Lewis. Il s’appelle Theo. En tant qu’apprenti charpentier, Theo a fait le trajet de Windsor à Timmins, en Ontario, pendant plusieurs mois afin de travailler sur des projets de construction dans des régions éloignées du nord de l’Ontario. J’ai passé beaucoup de temps dans le nord de l’Ontario; je sais exactement où il est allé. Il a dépensé des milliers de dollars en essence, en nourriture et en hébergement à l’hôtel, et il n’a pu bénéficier d’aucune aide pour cela. Pendant cette période, il a également parcouru des milliers de kilomètres avec sa voiture, qui s’est usée et dépréciée, ce qui a affecté sa capacité à progresser sur le plan financier. Il a sacrifié beaucoup de temps avec sa famille et ses amis pour travailler.

Il existe de nombreuses possibilités d’emploi dans les régions éloignées du Canada, et une déduction fiscale des frais de déplacement aiderait les apprentis comme Theo à se déplacer pour profiter d’un meilleur emploi. Theo espère que le Sénat du Canada lui donnera un coup de pouce et l’aidera en adoptant le projet de loi C-241.

Il n’y a aucune raison pour que ce projet de loi ne soit pas adopté dès maintenant — ce soir — aucune.

Hier, le 1er mai, était la Journée internationale des travailleurs. Quel plus beau cadeau pourrions-nous faire aux gens de métier que d’adopter le projet de loi C-241 ce soir?

Le président du Conseil des métiers du bâtiment d’Essex et de Kent, Tomi Hulkkonen, a bien résumé la situation :

Le Canada offre d’excellentes possibilités aux travailleurs de la construction pour des projets qui sont souvent éloignés de leur foyer. Le Canada a été construit par des gens de métier qualifiés qui ont quitté leur famille et leur collectivité pour se rendre travailler sur des projets qui ne se trouvent pas toujours près de chez eux [...]

N’oubliez pas, chers collègues, que ce sont les gens de métier et les travailleurs de la construction qui ont bâti notre pays, d’un océan à l’autre, en consacrant des heures et des heures à la construction de nos infrastructures.

Le Canada connaît des pénuries de main-d’œuvre record et il est crucial d’éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre qui existent actuellement pour les travailleurs canadiens.

M. Hulkkonen a ajouté :

Veuillez noter que la section locale 494 du syndicat des charpentiers appuie entièrement ce projet de loi et qu’elle est disposée à prendre la parole sur celui-ci si elle est appelée à comparaître devant un comité.

Les gens de métier ne demandent pas un cadeau, la charité ou une augmentation de salaire. Ils demandent simplement d’être bien traités. Notre pays peut avoir les travailleurs qualifiés dont il a besoin. Si on retire aux travailleurs qualifiés canadiens les menottes qui nuisent à leur mobilité, leur nombre augmentera.

Chers collègues, nous avons parlé du prix du carburant et de la taxe sur le carbone. Je paie environ 1,60 $ pour l’essence à Winnipeg, et le prix est plus élevé dans la plupart des régions du pays. Leader adjointe, la semaine dernière, j’ai dit 2 $ et quelques cents en Colombie-Britannique.

Nous connaissons les prix dans les hôtels. Nous avons du mal à atteindre les objectifs qui nous sont fixés par le gouvernement avec les chambres que nous occupons juste en face.

En ce qui concerne le prix des aliments et l’inflation, mon épouse et moi avons quatre garçons, et, il n’y a pas si longtemps, nous payions en un mois pour l’épicerie ce que mon épouse et moi devons payer aujourd’hui juste pour nous deux. Les augmentations sont incessantes.

L’inflation se fait sur le dos des gens de métier qui ont bâti notre pays, qui le bâtissent encore et qui continueront à le bâtir. Il est absolument injuste, chers collègues, de leur imposer ce fardeau supplémentaire.

Le projet de loi C-241 est juste. Il laissera plus d’argent dans les poches des gens de métier et il redorera le blason des métiers spécialisés, qui ont été ignorés pendant de nombreuses années. Ces travailleurs doivent traverser le pays pour aller construire nos ponts, nos routes et des maisons dont, nous le savons tous, nous manquons grandement dans notre pays, ainsi que pour garder le réseau électrique fonctionnel.

Ce qu’il y a de bien avec ce projet de loi, c’est qu’il concerne les gens de métier de tout le pays, de St. John’s à Terre-Neuve jusqu’à l’autre bout du Canada. Il ne profiterait pas à une seule région, mais à l’ensemble du pays.

Chers collègues, chacune de vos provinces, chacune de vos circonscriptions et chacune de vos villes bénéficieraient de ce projet de loi.

Le projet de loi C-241 a fait l’objet d’une étude approfondie par les deux comités de la Chambre et du Sénat et a été adopté aux deux endroits sans amendement. S’il n’y a pas eu d’amendements au projet de loi, c’est parce que c’est un projet de loi très simple.

Nous continuons de parler du manque de logements ou de la pénurie de logements dans tout le pays. Nous savons que le coût d’une maison est astronomique, mais cela s’explique uniquement par le fait qu’il n’y en a pas assez.

Mon épouse et moi avons fait construire une maison à Steinbach, au Manitoba, il y a deux ans. Je n’arrivais pas à croire son coût. Nous avons une maison très simple avec deux chambres à coucher. Cependant, elle est inabordable pour la plupart des Canadiens.

L’époque où les travailleurs spécialisés étaient stigmatisés est bien révolue. Non seulement nous savons maintenant qu’il n’y a rien de mal à être plombier, chaudronnier, ferblantier ou électricien — tant mieux —, mais nous savons aussi que ce sont des métiers qui permettent de très bien gagner sa vie et de mettre du beurre dans les épinards de bien des familles canadiennes.

Maintenant que cette question est réglée, il faut se demander comment attirer les gens vers ces emplois. Comment faire pour soutenir ceux qui veulent obtenir des emplois dans ces domaines?

C’est aussi simple que de faire ce dont nous discutons tous constamment : faire croître l’économie, bâtir les infrastructures et agir de façon équitable.

Je sais que le gouvernement a instauré une déduction fiscale de 4 000 $ pour la mobilité des gens de métier. C’est un bon début. Cependant, un homme d’affaires peut sauter dans l’avion aussi souvent qu’il le veut pour aller de Windsor à Calgary, Vancouver ou St. John’s et déduire tous ses frais d’hôtel, de repas et de déplacement sans problème. Il est donc tout à fait inacceptable et insuffisant de n’autoriser qu’une déduction de 4 000 $ pour les frais de déplacement des gens de métier, pour quelques mois de travail.

Chers collègues, en terminant, je tiens à dire que c’est vraiment un projet de loi sensé pour les Canadiens ordinaires qui travaillent fort. Un projet de loi semblable a été présenté dans le passé, et le moment est finalement venu de l’adopter. Chers collègues, ramenons le gros bon sens chez nous. Menons à bien ce processus sans tarder afin de placer les bonnes personnes aux bons endroits.

Chers collègues, c’est un projet de loi fondé sur le gros bon sens pour les Canadiens sensés. Nous devons aider les travailleurs de métier. Donnons-leur le coup de pouce qu’ils veulent. Ils ne veulent pas la charité, mais un coup de pouce. Ils veulent avoir la possibilité de réclamer la déduction fiscale qui leur revient de plein droit.

Par conséquent, chers collègues, j’aimerais demander le vote sur ce projet de loi ce soir. Merci.

Le sénateur Plett accepterait-il de répondre à une question?

Bien sûr.

Sénateur Plett, permettez-moi de commencer en disant que j’appuie sans réserve ce projet de loi pour presque toutes les raisons que vous avez présentées, y compris la situation relativement inéquitable en ce qui concerne les déductions fiscales pour les travailleurs canadiens qui essaient de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Je crois que vous serez d’accord avec moi pour dire que c’est une bonne chose que nous ayons rejeté ce soir les motions visant à ajourner la séance, car cela nous permet de nous pencher davantage sur ce projet de loi ce soir. En effet, comme vous l’avez vous-même fait remarquer — même si vous n’avez pas donné de date —, le député qui parraine ce projet de loi l’a présenté en novembre 2021. Par conséquent, cela fait maintenant deux ans et demi qu’on tente de mener à bien l’étude de ce projet de loi, et ce soir, nous faisons un pas de plus en ce sens.

J’ai seulement une petite question à vous poser. Vous avez souligné la situation inéquitable visée par ce projet de loi. Par exemple, dans mon cas, lorsqu’on m’engage à l’occasion pour un travail professionnel et que je dois voyager en avion, je peux demander des déductions, comme vous l’avez précisé. Il me semble injuste que des gens qui, dans certains cas, font un travail encore plus important que le mien ne bénéficient pas de cet avantage auquel ils devraient avoir droit. Vous avez décrit cela comme une injustice.

Ai-je raison de croire que cette injustice existait aussi avant 2015? Je pense que c’est une question à laquelle on peut répondre par oui ou par non. C’est le genre de question que vous aimez poser, alors je tente l’expérience avec vous.

Permettez-moi tout d’abord de dire qu’en raison de mon âge, sénateur Cotter, je ne m’exerce probablement pas à être le leader du gouvernement au Sénat, car j’ai l’impression que Jagmeet Singh soutiendra Trudeau au-delà de la date de mon départ à la retraite. Par conséquent, je n’ai pas vraiment besoin de m’exercer à donner des réponses courtes parce que je ne serai pas là pour les donner, comme nous l’espérions de la part du leader du gouvernement.

Sénateur Cotter, je suis d’accord avec vous. C’est une bonne chose que nous ayons été saisis de ce projet de loi ce soir, et c’est la raison pour laquelle nous avons refusé la proposition de ne pas procéder à un vote sur la motion d’ajournement. Nous avons insisté pour qu’il y ait un vote par appel nominal lorsqu’on nous a proposé d’accepter l’ajournement sans vote il y a environ 15 minutes. Je suis entièrement d’accord avec vous sur ce point. C’est une bonne chose que nous n’ayons pas fait cela. Cela m’a donné l’occasion de dire ceci.

Cela dit, il ne fait aucun doute, sénateur Cotter, que cette inégalité existe depuis longtemps. Avant cela, il s’agissait d’une inégalité qui existait probablement lorsque je travaillais dans les métiers. Cela ne fait que renforcer la nécessité de faire avancer les choses aussi vite que possible, et ce soir serait une excellente occasion de le faire.

Sénateur Plett, je suis enchanté d’entendre que le Parti conservateur est en faveur de ce projet de loi, car si je peux me permettre d’ajouter quelques renseignements à ce qu’a dit le sénateur Cotter, le véritable mérite revient au NPD et, j’en ai bien peur, aux néo-démocrates—libéraux. Vous voyez, c’est Chris Charlton, députée néo-démocrate d’Hamilton Mountain qui, pendant les années Harper, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire à ce sujet à deux reprises, mais le gouvernement Harper l’a rejeté. Historiquement, le gouvernement conservateur était contre cette idée.

Les libéraux sont arrivés au pouvoir et, avec l’aide du NPD...

Venez-en à la question.

Voici ma question : savez-vous que cette idée vient d’un plan néo-démocrate—libéral? Le gouvernement libéral l’a présentée il y a quelques années avec le soutien du NPD en fixant la déduction maximale à 4 000 $. En fait, ce sont les Syndicats des métiers de la construction du Canada qui avaient demandé qu’on fixe le plafond annuel à 4 000 $.

À bien y penser, ma question est la suivante : êtes-vous prêt à accepter l’origine néo-démocrate—libérale de ce projet de loi? Avez-vous une idée de ce que cette mesure coûtera au Trésor quand la déduction ne sera pas plafonnée à 4 000 $, et savez-vous si nous devrions nous en inquiéter?

J’ai cru déceler trois ou quatre questions. Je ne suis pas restreint par le temps autant que vous l’êtes pour poser votre question.

Sénateur Cardozo, j’ai toujours travaillé en partant du principe qu’il n’y a pas de limite à ce qu’on peut accomplir si on ne se soucie pas de savoir à qui revient le mérite. J’y ai cru pendant la plus grande partie de ma vie. Je ne suis pas ici pour défendre ce que le gouvernement Harper a fait. Je suis ici pour essayer de faire avancer un bon projet de loi.

Je me demande si vous êtes en train de me dire que, parce que Stephen Harper s’y est opposé, je dois m’y opposer. Je vous dirais — vous connaissant et connaissant Stephen Harper — que vous devriez passer par-dessus le réflexe de dire que ce doit être un bon projet de loi puisque Stephen Harper s’y est opposé. Pourtant, vous, ici, semblez hésiter à l’accepter parce que Stephen Harper ne l’a pas accepté. Cela voudrait dire que vous êtes probablement légèrement atteint de « harperite ». Entendons-nous sur ce que Stephen Harper a fait.

Stephen Harper a pris sa retraite de la Chambre depuis longtemps. Chris Lewis est un merveilleux conservateur plein de bon sens. J’ai travaillé sur un projet de loi du Sénat que de nombreux sénateurs ici présents connaissent, à savoir la loi sur le paiement rapide des entrepreneurs. Sénateur Cardozo, j’ai élaboré ce projet de loi avec la députée Judy Sgro. Nous avons travaillé en étroite collaboration parce que nous avions constaté qu’il y a avait un problème. C’est un projet de loi que j’ai présenté sous le gouvernement Harper, mais il n’a pas été adopté sous ce gouvernement. Toutefois, la députée et moi avons continué à travailler ensemble sous le gouvernement Trudeau. Finalement, le gouvernement Trudeau l’a accepté et l’a inclus dans un projet de loi d’exécution du budget parce qu’il ne pouvait pas permettre à un conservateur de s’en attribuer le mérite. Cela ne m’a pas dérangé, car une mesure législative que je jugeais importante a été adoptée.

Que Stephen Harper et son gouvernement se soient opposés au projet de loi dont nous sommes saisis n’a aucune importance. Sénateur Cardozo, la mesure législative est bonne ou elle est mauvaise. Cela n’a rien à voir avec ce que les gouvernements précédents ont dit. Pour moi, cela n’a aucune importance. Nous ne sommes pas sous le gouvernement de Stephen Harper. Nous sommes sous le gouvernement de Justin Trudeau, et bientôt, très bientôt, nous serons sous le gouvernement de Pierre Poilievre. Pour l’instant, Pierre Poilievre appuie le projet de loi, et moi aussi.

Est-ce que je connais le coût exact de tout cela? Non, mais j’en connais les avantages exacts. C’est cela qui m’intéresse, sénateur Cardozo. C’est ce qui m’importe. Je me soucie des avantages pour les gens de métier. Il n’y a aucun coût, car les avantages vont l’emporter sur les coûts. Les gens pourront mettre du pain sur la table. Ces gens de métier pourront mettre du pain sur la table et nourrir leurs enfants. Voilà ce qui m’importe. Voilà ce que va permettre ce projet de loi.

Merci. Je ne vais pas parler de mes propos que vous avez déformés. Je dirai seulement que je crois que la richesse de ce projet de loi réside dans le fait qu’il a d’abord été présenté par les néo-démocrates, puis que les libéraux, et maintenant les conservateurs, l’ont appuyé. Je crois qu’il est bon d’en connaître l’histoire. Il est bon de savoir que tous les partis l’appuient. Je travaille sur ce dossier depuis des années, même lorsque le gouvernement en question était contre. Je suis ravi de constater qu’il est toujours bien vivant et qu’il bénéficie de votre appui.

Merci, sénateur Cardozo. Je suis sûr que Chris Lewis serait ravi d’accepter votre appui et même de dire sur sa page Facebook que le sénateur Cardozo a appuyé de bonnes politiques, pleines de gros bon sens. Il pourrait même omettre de dire qu’il s’agit d’une politique « conservatrice » si cela signifiait que vous alliez voter en ce sens ce soir.

J’en serais ravi. Je voudrais seulement ajouter le nom de Chris Charlton, l’ancienne députée néo-démocrate qui est à l’origine de tout cela. Je pense que ce soir, c’est elle qui mérite le plus de reconnaissance.

Le sénateur Plett accepterait‑il de répondre à une question?

Oui.

Sénateur Plett, vous avez dit que le Comité sénatorial permanent des finances nationales a renvoyé le projet de loi sans amendement. Je pense que c’est tout à fait juste.

Diriez-vous que le comité l’appuie sans réserve?

Sénateur Dalphond, aujourd’hui, sans... Non, c’était une réunion à huis clos. Je dois donc faire attention à ce que je dis.

De temps à autre, un rapport est présenté, et on dit qu’il a été adopté à l’unanimité. Cela signifie essentiellement que personne n’a voté contre. Cela ne veut pas dire qu’il y a un appui unanime.

Je dis que le comité a renvoyé le projet de loi sans amendement. Je tire donc la conclusion que le comité a appuyé le projet de loi parce qu’il l’a renvoyé sans amendement.

À mon souvenir, on s’est entendu sur le fait que le projet de loi serait débattu à l’étape de la troisième lecture, et il n’y avait pas un appui unanime de la mesure législative. Êtes-vous au courant de cette situation?

Comme je l’ai dit, le projet de loi n’a pas été amendé, et nous sommes en train d’en débattre. Je ne sais pas où vous voulez en venir. Nous sommes ici. Je vous encourage à intervenir dans le débat et à débattre immédiatement le projet de loi.

Je propose l’ajournement du débat.

L’honorable sénatrice Clement, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petitclerc, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les oui l’emportent.

Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Maintenant?

Une heure. Pas maintenant, dans une heure.

Le vote aura lieu à 22 h 41.

Convoquez les sénateurs.