Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 28 avril 2022, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a déposé auprès du greffier du Sénat, le 20 mai 2022, son deuxième rapport, qui porte sur la teneur des éléments des parties 2 et 3 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.