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La Loi sur la défense nationale

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

18 juin 2019


Son Honneur le Président [ + ]

Nous reprenons le débat à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-77.

Son Honneur le Président [ + ]

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur le Président [ + ]

L’honorable sénateur Gold, avec l’appui de l’honorable sénatrice Omidvar, propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur le Président [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur le Président [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur le Président [ + ]

À mon avis, les oui l’emportent.

Son Honneur le Président [ + ]

Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t‑il entente au sujet de la sonnerie?

Quinze minutes.

Son Honneur le Président [ + ]

Est-ce d’accord, honorables sénateurs?

Son Honneur le Président [ + ]

Le vote aura lieu à 23 h 5.

Convoquez les sénateurs.

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