Propose que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables. C’est une mesure législative qui me passionne.

Pourquoi? Parce que ce projet de loi concerne fondamentalement les travailleurs : il protège leurs droits et leurs intérêts, il soutient leur famille et il permet à leurs collectivités de se développer.

Chers collègues, nous ne pouvons plus nier ni éviter les menaces que représentent les changements climatiques pour notre environnement, notre société et notre économie. Nous le constatons tout autour de nous, qu’il s’agisse de l’augmentation des températures, des inondations, des feux ou des sécheresses. Aucune partie de notre pays n’est à l’abri, et aucune partie de notre société ni de notre économie ne peut y échapper. Les changements climatiques entraînent des changements économiques. C’est indéniable. Cela se produit dans tous les pays — petits ou grands, capitalistes ou communistes, dirigés par des régimes autoritaires ou démocratiques — du monde entier.

Le changement peut être bénéfique ou dévastateur. Cela dépend en grande partie de notre capacité à reconnaître le changement à venir et à nous y préparer.

Chers collègues, la question qui se pose à vous au moment de soutenir ce projet de loi est de savoir si vous voulez admettre ces changements. Si c’est le cas, voulez-vous préparer notre économie et nos travailleurs à ces changements?

Fatih Birol, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie, a déclaré :

La transition vers l’énergie propre est en cours dans le monde entier et elle est inévitable. La question n’est pas de savoir si elle aura lieu, mais à quelle vitesse.

Sénateurs, le projet de loi C-50 établit le cadre pour que nous puissions aider les travailleurs et leurs collectivités à faire face aux effets des changements climatiques sur une économie et un marché du travail qui seront inévitablement touchés.

Presque tous les pays du monde se sont engagés à respecter l’Accord de Paris et l’objectif de lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne des secteurs comme l’énergie, les transports, les bâtiments, l’industrie manufacturière et bien plus encore.

Au Canada et aux quatre coins du monde, ces progrès sont dus au fait que les entreprises améliorent leur efficacité énergétique et adoptent des solutions à faible émission de carbone, tout en fournissant les mêmes produits dont les gens ont besoin jour après jour.

L’engagement mondial pris il y a neuf ans à Paris n’est pas une simple déclaration politique. Il a envoyé un signal aux marchés financiers et, oui, aux marchés du travail du monde entier.

Le récent rapport de l’Agence internationale de l’énergie indique clairement que des billions de dollars d’investissements à l’échelle internationale sont en train d’être transférés des actifs incompatibles avec un avenir durable et carboneutre, comme les centrales au charbon, vers des actifs qui le sont.

La Banque Royale du Canada a récemment prévu que d’ici la fin de la décennie, le Canada pourrait créer 400 000 emplois dans le domaine des énergies propres en ce qui a trait à la carboneutralité.

Au Canada, nous en sommes déjà témoins. Prenons l’exemple de l’industrie automobile, où nous avons vu des investissements de plusieurs milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et des batteries, de la part d’entreprises telles que Ford, Volkswagen, Umicore, Michelin, Northvolt, Stellantis et, tout récemment, Honda, à Alliston, Ontario. Cela crée des emplois pour les travailleurs de la construction et de l’automobile de Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, à Bécancour, au Québec, de St. Thomas à Windsor, en Ontario, et au-delà.

Prenons l’exemple de l’industrie de l’hydrogène. L’hydrogène est une source de carburant sans carbone, incroyablement dense en énergie, qui peut être fabriquée de diverses manières pour remplacer le diésel et d’autres carburants à fortes émissions.

Des entreprises comme Air Products, EverWind et World Energy créent de nouvelles usines et stations tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis la production et le transport jusqu’à l’utilisation finale de l’hydrogène. Cela signifie de bons emplois pour les travailleurs de Stephenville, au Cap-Breton, de la région de Niagara et d’Edmonton, pour n’en citer que quelques-uns.

Prenons l’exemple du secteur de la construction. Alors que nous assistons à un boum de la construction de logements, nous constatons également une augmentation de l’innovation dans le domaine de l’habitat modulaire, de l’utilisation de matériaux de construction canadiens à faible émission de carbone, tels que le bois massif ou l’acier fabriqué à l’aide de fours électriques à arc.

Toutes ces innovations sont synonymes de bons emplois dans les secteurs des métiers de la construction au Canada, pour les électriciens et les autres corps de métier, dans toutes les régions du pays.

Les innovations dans les domaines de l’agriculture et des biocarburants, de l’industrie nucléaire, du transport de l’électricité et des énergies renouvelables ont également créé une forte demande pour l’une des ressources les plus importantes de notre pays : la main-d’œuvre canadienne qualifiée.

Pour que le Canada atteigne tout son potentiel et devienne un chef de file mondial dans bon nombre de ces secteurs, nous devons être en mesure de répondre à la demande de travailleurs canadiens, tout en donnant à ces mêmes travailleurs les outils dont ils ont besoin pour réussir.

C’est exactement ce que la Loi canadienne sur les emplois durables vise à mettre en place.

Chers collègues, j’aimerais maintenant passer en revue les principaux éléments du projet de loi qui peuvent aider les travailleurs et parler de certaines améliorations qui ont été apportées au projet de loi à l’autre endroit.

Honorables sénateurs, la Loi canadienne sur les emplois durables est le fruit de plusieurs années de vastes consultations et de la collaboration entre plusieurs ministères.

Elle a été façonnée, en partie, par les travaux du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, que j’ai coprésidé en 2018. Elle est appuyée par les syndicats canadiens, l’industrie, les chefs de file en matière d’environnement et des experts de secteurs comme la formation de la main-d’œuvre.

Je vais maintenant passer brièvement en revue les cinq éléments principaux du projet de loi et leurs objectifs, puis je soulignerai certaines des améliorations qui ont été apportées au projet de loi au cours du processus législatif à l’autre endroit.

Ce projet de loi comporte cinq éléments clés et vise à créer un cadre pour aider les travailleurs à accéder à des emplois plus durables.

Le projet de loi comprend des principes directeurs, une structure de gouvernance et des exigences en matière de transparence et de reddition de comptes.

Premièrement, le projet de loi établit des principes directeurs, notamment le dialogue social, le travail décent, les approches inclusives et la promotion du renforcement des efforts mondiaux.

Deuxièmement, si le projet de loi est adopté, le gouvernement créera un conseil du partenariat pour des emplois durables composé de représentants des syndicats, de l’industrie, des communautés autochtones et des organisations environnementales ainsi d’autres experts. Le conseil mènera des consultations publiques sérieuses et fréquentes auprès des Canadiens et utilisera les commentaires reçus, en combinaison avec son expertise, pour conseiller le gouvernement sur les stratégies et les mesures visant à encourager la création d’emplois plus durables tout en développant une économie carboneutre.

Troisièmement, le projet de loi désigne les ministres responsables de la mise en œuvre de la loi et des plans d’action quinquennaux requis.

Quatrièmement, le projet de loi prévoit la création d’un secrétariat pour des emplois durables chargé de faciliter et de coordonner les mesures prises par le gouvernement fédéral.

Enfin, le cinquième élément exige l’élaboration de plans d’action actualisés tous les cinq ans.

Ces plans rendront compte des progrès réalisés par le gouvernement dans le cadre de ses engagements antérieurs et seront conçus pour aider les collectivités et les travailleurs à saisir les possibilités offertes par la transition vers une économie axée sur l’énergie propre.

Il s’agit là des éléments fondamentaux du projet de loi, qui sont essentiels pour que les travailleurs aient leur mot à dire et que la politique en matière de main-d’œuvre soit conforme à la politique climatique du Canada.

Je voudrais maintenant parler de la teneur du processus d’amendement qui s’est déroulé à la Chambre des communes. En étroite collaboration avec les travailleurs, les dirigeants syndicaux, les organisations environnementales et d’autres intervenants à l’autre endroit, le gouvernement a renforcé le projet de loi et a proposé des amendements supplémentaires afin d’accroître la reddition de comptes et la transparence, et d’apporter plus de certitudes.

Par exemple, la composition du conseil du partenariat, qui reflète l’approche tripartite décrite dans le Plan pour des emplois durables, permet maintenant d’atteindre un équilibre entre les représentants des partenaires autochtones, des syndicats et de l’industrie tout en tenant compte des divers points de vue des autres intervenants. Il est important de respecter le principe essentiel du dialogue social tout en veillant à inclure les travailleurs à la table de négociations afin qu’ils puissent discuter de leur propre avenir.

Ce projet de loi est également lié à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui exigera que les plans d’action en matière d’emploi durable présentent et prennent en considération des détails sur les mesures visant à mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030. Cela permet de mieux tenir compte du point de vue des travailleurs dans le cadre des efforts visant à lutter contre les changements climatiques, à développer l’économie à faibles émissions de carbone du Canada et à permettre aux collectivités de toutes les régions du pays d’en tirer profit.

Le projet de loi reconnaît également le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les autres ordres de gouvernement dans la promotion des possibilités d’emploi durable.

Bien que ce projet de loi ne concerne que des domaines de compétence fédérale, les provinces, les territoires et les autres pouvoirs publics doivent être consultés en ce qui a trait aux fonctions du conseil du partenariat et aux plans d’action à élaborer tous les cinq ans.

La collaboration à l’échelle du gouvernement et avec les territoires et les provinces est un facteur important dans la collecte d’analyses et d’informations et dans la création de nouveaux débouchés économiques pour les travailleurs.

Il s’agit également d’une facette important du secrétariat pour l’emploi durable. Dans le but de créer un ensemble cohérent de politiques reflétant une approche pangouvernementale en matière d’emploi durable, le secrétariat collaborera avec chaque ministère dans son domaine d’expertise respectif afin de soutenir la conception des mesures du plan d’action et de coordonner leur mise en œuvre entre les différents ministères. Le secrétariat joue également un rôle dans la mobilisation externe, car il sert de point de contact pour les employeurs et les travailleurs.

Sénateurs, la loi sur les emplois durables a été renforcée au cours de l’examen approfondi de près d’un an qu’a mené l’autre endroit afin de produire un projet de loi soutenu par l’industrie, les travailleurs, les chefs de file en matière d’environnement, les organisations syndicales et bien plus encore.

Au bout du compte, c’est la nécessité de soutenir les travailleurs et le large consensus au sein de la société canadienne en faveur de la loi sur les emplois durables qui m’ont poussé à parrainer le projet de loi. Comme beaucoup le savent, la création d’emplois durables et l’aide aux collectivités et aux travailleurs dans toutes les régions en cette période de changement mondial sont des dossiers que je connais bien et qui me passionnent.

En 2018, j’ai coprésidé le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Ce groupe de travail avait pour mandat de discuter avec les travailleurs et les communautés dans les provinces et les territoires directement touchées par l’élimination progressive des centrales électriques au charbon. Nous avons rencontré des travailleurs du charbon, des collectivités dépendantes du charbon et des fonctionnaires de l’Alberta, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Ces discussions ont permis de présenter des conseils éclairés au ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur la façon de soutenir les travailleurs et leurs collectivités. Le rapport final du groupe de travail a reçu l’appui unanime de tous les participants à cette initiative.

Une grande partie de ces conseils se reflète dans la Loi sur les emplois durables, notamment par l’intégration de principes dans la planification et les processus législatifs afin que le gouvernement prenne des mesures continues pour soutenir les travailleurs.

Coprésider le groupe de travail a été une expérience vraiment mémorable au service de mon pays. À l’époque, j’étais aussi président du Congrès du travail du Canada et je représentais plus de 3 millions de travailleurs.

Lorsque nous nous sommes entendus pour appuyer l’élimination progressive des centrales électriques au charbon, aucun des syndicats représentant les travailleurs dans ces secteurs ne s’est dissocié de cette décision, car ils en reconnaissaient fondamentalement les bienfaits pour l’environnement, la lutte contre les changements climatiques et la santé humaine. Toutefois, ils ont aussi conscients que certains de ces emplois sont les mieux rémunérés que ces travailleurs pourraient avoir. Dans bien des cas, ces derniers gagnaient entre 60 000 $ et 100 000 $ par année.

Malgré cette réalité, les syndicats ont appuyé l’élimination progressive des centrales électriques au charbon au Canada parce qu’ils savent que, s’ils veulent que leur famille et leurs enfants aient un avenir, il faut reconnaître les dommages que nous causons à l’environnement et au climat et le fait que nous détruisons en même temps la santé des gens. Était-ce facile? Non. Était-ce difficile? Sans aucun doute. Toutefois, les conversations que nous avons eues et les efforts que nous avons déployés pour que nous puissions y parvenir en tant que pays qui travaille en collaboration ont été plus importants que tout ce que nous pouvions faire d’autre. Nous étions conscients que nous ne pouvions pas faire l’autruche en refusant de reconnaître la réalité et les changements qui se produisent autour de nous.

Il est à noter que le Canada fait partie des pays comme l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Pologne et beaucoup d’autres qui ont aussi créé des groupes de travail chargés de s’entretenir directement avec les travailleurs et leurs dirigeants locaux sur la façon dont ils peuvent éliminer progressivement le charbon. Ils s’inspirent en grande partie de ce que nous avons fait.

Ces conversations nous ont permis de discuter sérieusement des moyens d’aider les gens à tirer parti de leurs compétences et de déterminer les mesures que le gouvernement doit prendre pour répondre aux besoins de la main-d’œuvre et construire des collectivités durables.

Je sais par expérience que rien ne remplace ce type de discussions parce que, pour élaborer une bonne politique publique, le gouvernement doit dialoguer de façon sincère avec les travailleurs qui seront touchés par ses décisions.

Il n’est pas exagéré de dire que ces assemblées citoyennes comptent parmi les expériences les plus significatives que j’ai vécues dans ma vie, que ce soit en Alberta pour parler aux communautés et aux travailleurs du secteur du charbon qui allaient perdre leur emploi et qui voulaient savoir ce qui le remplacerait, ou à Estevan, en Saskatchewan, pour discuter sur place avec les travailleurs de ce que ces changements signifieraient pour eux et de ce que nous pourrions faire pour les aider, ou encore en Nouvelle‑Écosse. J’ai parcouru cette magnifique province pour écouter les travailleurs. Nous sommes allés au Cap-Breton, pour rencontrer les gens du secteur du charbon afin qu’ils nous expliquent directement ce qui allait se passer dans ces communautés. Cela n’a pas été facile, mais nous avions compris que, fondamentalement, notre rôle et notre responsabilité étaient de parler aux Canadiens de l’avenir que nous voulions construire ensemble.

Je savais que, si nous n’allions pas sur place, si nous ne prenions pas le temps d’écouter, nous n’allions pas apprendre comment faire mieux les choses et soutenir concrètement les travailleurs canadiens et leur collectivité, parce que, pour établir de bonnes politiques, il faut d’abord savoir écouter.

Je suis heureux de constater que, dans tout le processus d’élaboration de la Loi canadienne sur les emplois durables et du plan intérimaire, le gouvernement a discuté régulièrement avec les Canadiens. Le gouvernement a obtenu l’apport des provinces et des territoires du Canada, ainsi que l’avis et les recommandations des travailleurs et des représentants syndicaux, des groupes historiquement marginalisés, des peuples autochtones, des défenseurs de la société civile, des experts de l’industrie et des organismes environnementaux.

Pendant le processus de consultation, de nombreuses rencontres en personne ont été tenues par les fonctionnaires, qui ont également tenu des consultations par d’autres moyens. L’objectif était de savoir ce que la population pense de certains éléments qui se retrouveraient dans le projet de loi, notamment des mesures possibles décrites par le gouvernement dans le document de travail au sujet d’une approche axée sur les personnes.

Le gouvernement a également pris en considération plus de 75 mémoires détaillés à l’égard de ce projet de loi et des emplois durables en général, soumis par des dizaines d’organismes canadiens. Il a examiné quelque 30 000 courriels provenant de partout au Canada aux fins de l’élaboration de ce projet de loi et du Plan provisoire pour des emplois durables, qui a été publié en février 2023 et dont j’invite les honorables sénateurs à prendre connaissance.

Je suis également conscient que, au cours de son étude à l’autre endroit, ce projet de loi a fait l’objet de consultations importantes auprès des députés ministériels et des caucus des autres partis.

Comme je l’ai déjà mentionné, de nombreuses personnes et parties intéressées appuient ce projet de loi. L’Union internationale des opérateurs-ingénieurs a déclaré :

La Loi canadienne sur les emplois durables nous rapproche d’un avenir où les intérêts des travailleurs de l’énergie seront au cœur d’une économie sobre en carbone.

Soit dit en passant, ces mêmes travailleurs viennent d’achever, grâce à leurs compétences et à leur travail, l’aménagement d’un pipeline qui procure maintenant à l’Alberta un deuxième moyen d’acheminer son énergie vers les marchés de la région pacifique.

Le président du Business Council of Alberta a déclaré :

La loi sur les emplois durables représente une excellente occasion pour le Canada de façonner son avenir et de créer des emplois en fournissant les ressources dont la planète a besoin, y compris l’énergie, la nourriture et les minerais.

La présidente du Congrès du travail du Canada a déclaré :

Les travailleurs ont besoin que les choses bougent maintenant. C’est très urgent. Nous devons nous assurer que cette mesure législative est adoptée afin que toutes les parties — syndicats, entreprises et gouvernement — puissent s’asseoir à une table […]

Une organisation dirigée par des jeunes, Re-Generation, a dit qu’elle est en faveur du plan et du projet de loi pour la raison suivante :

Cette loi contribuera à créer des emplois verts pour tous ceux qui en veulent un. Elle établira un conseil du partenariat pour permettre aux travailleurs et aux collectivités de participer directement à la transition, en plus d’allouer des fonds essentiels à la formation et au développement des compétences liées aux secteurs verts.

Le président de la Fédération du travail de l’Alberta a dit :

Le projet de loi C‑50 vise à créer un cadre de discussion sur la diversification de notre économie afin que nous soyons prêts à faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. C’est une bonne mesure pour les travailleurs, les entrepreneurs et le pays.

Le vice-président de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité a affirmé que « grâce à ce projet de loi, le gouvernement montre qu’il est déterminé à protéger les emplois bien rémunérés et hautement qualifiés […] »

Le directeur général de l’Institut Pembina a dit ce qui suit :

L’adoption de la loi sur les emplois durables et l’établissement du Conseil du partenariat pour des emplois durables transmettra haut et fort le message suivant : le Canada est un excellent terrain d’investissement où la main-d’œuvre est incomparable et prête à accomplir la tâche.

Entretemps, le responsable des Syndicats des métiers de la construction du Canada a déclaré que son organisme accueille favorablement le projet de loi C‑50, qui :

[...] vise à assurer la transition du Canada vers une économie [à zéro émission nette], et qui présente des [éléments] essentiels, notamment la création d’un Conseil du partenariat pour des emplois durables, chargé d’assurer une consultation significative pendant la transition.

Je pourrais citer de nombreuses autres voix, chers collègues, qui ont clairement exprimé leur soutien envers cette mesure législative essentielle et renforcée.

Honorables sénateurs, permettez-moi de conclure en disant ceci : la Loi canadienne sur les emplois durables offre au gouvernement une occasion décisive de soutenir la création d’un point d’ancrage fondamental pour une politique sur les emplois durables. Elle montre aux Canadiens que nous embarquons tous dans cette aventure à long terme, aussi longtemps qu’il le faudra.

Si elle est adoptée, la Loi canadienne sur les emplois durables garantira que la main-d’œuvre canadienne continuera à être au cœur de ce travail extrêmement important et que les travailleurs auront voix au chapitre.

Je vous exhorte à réfléchir aux nombreux points importants contenus dans la mesure législative et aux nombreux amendements qui ont été présentés par le gouvernement et d’autres députés, en étroite collaboration avec les parties prenantes qui ont vraiment à cœur de garantir que les travailleurs canadiens en sortiront gagnants.

Chers collègues, le projet de loi accorde une place aux travailleurs pour leur permettre de participer aux prises de décisions qui toucheront leur gagne-pain, leur famille et leur collectivité.

Il est maintenant temps pour nous d’étudier et d’adopter le projet de loi C‑50. J’espère sincèrement que tous les sénateurs appuieront ce projet de loi afin que les travailleurs canadiens y gagnent. J’ai hâte de travailler avec vous à l’adoption de ce projet de loi. Merci beaucoup.

Je suis prêt à répondre aux questions.

Sénateur Yussuff, je vous remercie pour votre implication et pour la séance d’information que vous avez organisée avec des fonctionnaires. Nous vous en sommes très reconnaissants.

Ne vous y trompez pas, je pense que nous sommes presque tous conscients des conséquences qu’ont les changements climatiques et de la nécessité d’accélérer le passage à une économie plus verte.

Cela dit, je m’inquiète du manque de collaboration ou de coopération de la part de provinces comme l’Alberta et le Québec, qui ont indiqué qu’elles ne souhaitaient pas collaborer. Les provinces sont plus proches des besoins des employeurs et des employés que le gouvernement fédéral.

Vous avez dit que ce projet de loi avait reçu le soutien de travailleurs, de dirigeants syndicaux, de représentants de l’industrie et d’organisations environnementales, mais qu’il n’y a pas eu d’engagement de la part des provinces.

Ma question est la suivante : en l’absence d’un engagement provincial, pourriez-vous m’assurer qu’il ne s’agira pas d’un autre exemple de tracasseries administratives de la part du gouvernement fédéral avec la création d’un nouveau secrétariat ou d’un nouveau conseil?

Tout d’abord, permettez-moi de remercier mon collègue de sa question. Je le remercie aussi d’avoir participé à la séance d’information qui a été offerte.

Comme vous le savez, les provinces ont leurs propres compétences et elles les gardent jalousement. Je n’ai pas besoin de vous donner d’exemples à ce sujet. Je peux vous assurer que, pour que la Loi canadienne sur les emplois durables soit couronnée de succès, il faudra que les provinces participent au processus. Les travailleurs de toutes les provinces seront concernés par cette mesure législative en raison du passage à une économie à faibles émissions de carbone et, de surcroît, les mesures nécessaires devront être concertées.

Comme vous le savez, le gouvernement fédéral transfère actuellement d’importantes sommes d’argent aux provinces pour qu’elles offrent de la formation continue. Une partie du travail à long terme consistera à déterminer comment les provinces peuvent aider les travailleurs à se recycler et à mettre à jour leurs compétences lorsqu’ils passeront de certains emplois à de nouveaux emplois qui seront créés dans les provinces concernées.

En fin de compte, il faudra que les provinces touchées par le passage à une économie à faibles émissions de carbone et le gouvernement fédéral se concertent pour éviter les doubles emplois et pour plutôt garantir que les ressources allouées serviront à soutenir les travailleurs, les collectivités et une industrie qui souhaite se transformer pour assurer sa viabilité dans un avenir proche.

Est-ce que le sénateur accepterait de répondre à une question?

Oui.

On parle de régions ressources et on dit que la plupart des premiers peuples sont encore en région. Lorsque je lis votre projet de loi, on parle de peuples autochtones, mais pourriez-vous me rassurer sur le fait qu’on a discuté de ce sujet avec les détenteurs de droits des peuples autochtones?

Il y a trop de fraudes au Canada. On peut se proclamer membre d’une Première Nation, alors que pour moi, c’est de la fraude. Je serai très vigilante pour m’assurer que l’on consulte les peuples autochtones. J’aimerais vous entendre là-dessus, quand on parle de corps dirigeant.

Chaque fois que l’on crée quelque chose au Canada, on le fait surtout en anglais. Il y a des Premières Nations au Québec qui parlent le français comme deuxième langue. Pouvez-vous nous assurer que la grande communauté francophone et les peuples autochtones qui ont le français comme deuxième langue feront partie du conseil dont vous parlez dans le projet de loi?

Je vous remercie de poser cette question très importante.

Lorsque j’étais coprésident du groupe de travail sur l’élimination progressive du charbon, nous sommes allés partout au pays. Nous avons rencontré non seulement des travailleurs, mais aussi des dirigeants des Premières Nations, qui sont venus aux séances de consultation pour parler des conséquences de ce changement, en particulier dans les collectivités qui dépendent de l’exploitation du charbon, que leurs activités soient axées sur l’extraction minière ou sur les centrales au charbon. Ils nous ont assurément présenté leur point de vue. Je pense qu’ils ont continué de le transmettre au gouvernement pendant l’élaboration du projet de loi.

Comme je l’ai dit au début de mon intervention d’aujourd’hui, il est inscrit dans le projet de loi que les communautés des Premières Nations auront une place à la table. Elles feront partie de ce que prévoit le projet de loi. On leur a attribué un certain nombre de sièges pour garantir qu’il y aura une conversation globale, plutôt que des conversations individuelles entre les intervenants.

Selon nous, si nous voulons bâtir une communauté durable, celle-ci doit inclure l’ensemble du pays, y compris les communautés des Premières Nations.

J’accepte votre observation au sujet de l’importance de veiller à ce que la voix des communautés francophones soit incluse dans ce processus. J’espère que nous transmettrons clairement ce message pendant le débat. Je suis sûr que le gouvernement y sera sensible quand il se penchera sur le processus de nomination, et qu’il tiendra compte de la diversité linguistique quand il établira le secrétariat qui guidera la mise en œuvre du projet de loi.

Oui.

Je vous remercie de votre question très importante. Je ne suis pas un expert sur les déchets environnementaux ou sur les défis que nous devrons relever pendant le développement de la capacité de production de lithium au Canada, mais je peux affirmer sans l’ombre d’un doute qu’au bout du compte, une grande partie du monde mise sur le lithium pour entretenir notre volonté de continuer à utiliser nos véhicules.

J’ai travaillé dans l’industrie automobile, et je l’ai vue subir de nombreux changements. Je pense qu’il est inévitable qu’elle en subisse un autre. Nous avons la capacité de faire passer l’industrie automobile du combustible à l’électricité, qui est la voie de l’avenir, d’une manière qui protège l’environnement. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faudra veiller à ne pas nuire davantage à l’environnement alors qu’on développe cette nouvelle industrie pour relever les défis de l’avenir.

J’espère que le Canada et les nombreux autres pays qui développent actuellement une nouvelle industrie automobile tireront beaucoup de leçons et que nous pourrons partager ce que nous avons appris pour ne pas compromettre le futur de la planète et ne pas nuire à l’environnement à l’avenir.

J’aimerais commencer par vous féliciter pour votre activité au Sénat, parce que je crois que vous êtes l’un des plus actifs de notre cohorte, parmi les sénateurs qui ont été assermentés le 22 novembre, et que vous en êtes maintenant à je ne sais combien de projets de loi parrainés dans cette Chambre. Félicitations. Ma question concerne les entreprises qui prennent certaines dispositions ou qui ont des méthodes de travail propres : y a-t-il des mesures incitatives spécifiques pour ces entreprises qui investissent beaucoup, notamment sur le plan industriel, pour rendre leur machinerie moins polluante?

Merci. C’est une question très importante. Je ne suis pas sûr d’être le sénateur le plus actif dans cette enceinte. La perception et la réalité sont deux choses distinctes. Je sais cependant que je ne reste pas les bras croisés.

Je suis heureux de pouvoir participer de façon générale aux discussions sur des mesures législatives. Cela me tient beaucoup à cœur. Comme j’ai passé ma vie à défendre les travailleurs, je n’hésiterai pas à intervenir dans tous les dossiers qui les concernent. Je suis honoré de pouvoir le faire. Je crois qu’il est juste de dire que l’industrie canadienne en général subit des transformations majeures. Je vais parler de deux exemples que je connais bien.

L’industrie sidérurgique du pays a été très productive. Elle génère de nombreux emplois de qualité et elle demeure un secteur important de l’économie. À l’heure où je vous parle, l’industrie sidérurgique est en train de vivre un changement remarquable. Auparavant, le charbon était un élément important de la fabrication de l’acier. Notre méthode de fabrication de l’acier est de plus en plus adoptée, et je pense que c’est une bonne chose. Nous aurons toujours besoin d’acier au pays, mais l’industrie aura besoin d’aide pour réussir.

Comme vous le savez, pendant la période de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA — aujourd’hui appelé Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM —, nos amis américains ont imposé des droits de douane à notre pays, ce qui a transformé en partie l’industrie sidérurgique. Le gouvernement a utilisé une partie de l’argent ici. De même, je pense que de nombreuses industries connaîtront des changements similaires, car elles sont tenues de réduire leurs émissions tout demeurant viables et rentables. Je pense que le gouvernement fédéral travaille avec l’industrie — à l’instar des provinces et des territoires — pour qu’elle puisse relever les défis de l’avenir.

Je sais une chose : si les travailleurs n’ont pas la possibilité de renouveler et d’améliorer leurs compétences, notre pays ne connaîtra pas le succès qu’il a connu dans le passé. J’en suis convaincu. L’industrie du charbon a assuré la richesse de notre pays. Ce n’est pas par accident. Rappelons-nous comment ce pays s’est développé. Les mineurs extrayaient le charbon, le transportaient dans les collectivités et s’en servaient pour chauffer leur maison. Le charbon sert toujours à chauffer les maisons dans certaines parties de l’île du Cap-Breton. À mesure que nous changerons et que nous apprendrons des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, nous n’aurons plus besoin de ces mineurs pour extraire du charbon. Que pourront-ils faire? Ils possèdent des compétences incroyables. Comment pouvons-nous assurer leur transition vers un avenir qui leur donnera l’occasion d’occuper un bon emploi, d’élever une famille et de bâtir des collectivités fortes?

Je n’ai pas toutes les réponses à ces questions, mais je crois que ce projet de loi représente une partie de cet avenir.

Merci, sénateur Yussuf. Acceptez-vous de répondre à une autre question?

Oui.

Ma question porte sur le coût du programme, au sujet duquel je vous interrogerai, et sur les coûts de la transition équitable, au sujet de laquelle je vous interrogerai également. Vous vous rappellerez que, quand Randy Boissonnault était ministre associé des Finances, il a déclaré que la transition équitable du secteur pétrolier à d’autres ressources que le pétrole coûterait 125 milliards de dollars par année. Quand je siégeais au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, des fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada sont venus témoigner, et j’ai posé la même question : combien coûtera le projet visant à éliminer l’industrie pétrolière et à soutenir des sources d’énergie de remplacement? Le ministre a répondu 4 billions de dollars.

Il nous a rassurés en révisant sa réponse quelques jours plus tard : il n’en coûterait que 2 billions de dollars. Avec les programmes que le gouvernement libéral met en place au titre du projet de loi C-50, le projet de loi à l’étude, ainsi que les conseils et toutes les autres choses qui seront établis à long terme, quel sera le coût supplémentaire de ces programmes fédéraux?

Je vous remercie de la question. Permettez-moi de commencer par les hypothèses qui ont été faites au sujet du projet de loi. Ce projet de loi ne vise pas à éliminer le secteur pétrolier et gazier. Il vise à reconnaître que, en réalité, le secteur pétrolier et gazier produit beaucoup de carbone, dont une partie doit être captée. D’ailleurs, les entreprises de ce secteur ont déjà commencé à réduire leur empreinte. Nous utiliserons encore le pétrole et le gaz pour un certain temps, mais, parallèlement, les travailleurs de ce secteur sont touchés et des milliers d’entre eux ont déjà perdu leur emploi. La réalité, c’est que nous devons aider ces travailleurs. Il y a un coût. Les travailleurs, leur famille et leur collectivité paient déjà ce coût.

Plus tôt, j’ai mentionné que, quand je me suis rendu dans ces collectivités pour parler de l’élimination progressive du charbon, j’ai constaté que beaucoup de ces travailleurs étaient anxieux et ambivalents au sujet de leur avenir. Le projet de loi reconnaît que nous devons en tenir compte.

Je vais vous donner un exemple. Dans le comté de Leduc, en Alberta, un millier d’emplois ont été éliminés en raison de l’élimination progressive des centrales électriques au charbon. Ce fut un énorme défi pour cette région. Sa population a déterminé qu’elle pouvait agir ou se plaindre. Grâce à ses efforts, le comté de Leduc a créé 2 000 nouveaux emplois depuis l’élimination progressive des mines de charbon et des centrales alimentées au charbon, car elle a reconnu sa capacité de bâtir un avenir différent.

Il y a un coût, sénateur Wells. Je ne connais pas le coût de cette mesure. Le gouvernement n’a pas indiqué le coût de la mise en place du projet de loi C-50, mais nous avons déjà des programmes pour aider les travailleurs à se recycler, à acquérir de nouvelles compétences et à s’adapter à de nouvelles réalités.

Ce projet de loi vise à faire en sorte que les ressources actuellement utilisées par le gouvernement fédéral et les provinces continuent d’être offertes aux travailleurs qui seront touchés par les pertes d’emploi. Bien sûr, des changements se produiront dans leur secteur, mais j’espère qu’au bout du compte, ce sera de manière à maintenir la durabilité et, en même temps, à donner à ces travailleurs l’espoir de faire partie de l’avenir plutôt que de leur dire simplement : « Eh bien, si vous perdez votre emploi, tant pis; nous ne pouvons rien y faire. »

L’intention n’est pas de se débarrasser du secteur pétrolier et gazier en le fermant simplement, mais de reconnaître qu’il est en train de changer. Pendant que vous et moi en discutons au Sénat, des changements sont en train de se produire dans ce secteur. Il réduit ses émissions. Il continue d’apporter des changements, et ces changements ont également des répercussions sur les travailleurs de nos collectivités.

J’ai une autre question, en espérant que vous accepterez d’y répondre.

Je représente Terre-Neuve-et-Labrador. Le pétrole et le gaz sont une source de revenus importante pour cette province ainsi que pour ses familles et ses collectivités. Vous n’êtes peut-être pas sans savoir que l’empreinte carbone du secteur pétrolier et gazier extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador est l’une des plus faibles au monde. Nul besoin d’extraire le pétrole des sables bitumineux. Il sort sous une forme qui n’a pas toujours besoin d’être raffinée. Il est directement acheminé vers les marchés. Contrairement au pétrole provenant d’ailleurs dans le monde, il ne nécessite aucune transformation.

Évidemment, il ne coûte pas cher. Son coût est presque aussi faible que le pétrole produit en Arabie saoudite. Alors que le pétrole produit en Alberta ou en Saskatchewan coûte de 65 $ à 70 $ le baril, le pétrole de Terre-Neuve-et-Labrador coûte 15 $ le baril à produire, parce qu’aucune séparation n’est requise.

L’idée de recycler les travailleurs touche une corde très sensible chez les Terre-Neuviens et les Labradoriens, car des milliers d’entre eux ont vécu cela à la suite de la chute de l’industrie jadis prospère de la pêche au poisson de fond à Terre-Neuve-et-Labrador au début des années 1990. Le moratoire a fait perdre leur emploi à des milliers de gens — tant les pêcheurs que les travailleurs dans les usines —, et on leur a offert un recyclage professionnel dans toutes sortes de domaines et de profession qui ne sont nullement pertinents dans les régions rurales de Terre-Neuve.

Cela touchera certes une corde sensible chez les Terre-Neuviens-et-Labradoriens d’apprendre qu’une industrie florissante — l’industrie pétrolière et gazière de leur province — disparaîtra progressivement, non en raison de causes naturelles, mais à cause de l’activité humaine ou de décisions gouvernementales.

En tant que représentant des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, que suggérez-vous que je leur dise quand je leur annoncerai que le gouvernement propose un programme visant à faire disparaître progressivement une industrie responsable, en pleine maturité, bien gérée et bien réglementée, et qu’il mettra en place des programmes de recyclage fondés sur le projet de loi C-50, la mesure législative dont vous ferez la promotion et pour laquelle je serai le porte-parole officiel? Que dois-je dire aux Terre‑Neuviens-et-Labradoriens là-dessus?

Vous pourriez leur dire ce que je dirais à ces travailleurs, que j’ai déjà représentés. Je continue à dialoguer avec eux.

Le gouvernement ne propose pas d’élimination progressive. En fait, il n’y a même pas un an, le gouvernement fédéral a approuvé le champ pétrolifère Bay du Nord parce qu’on reconnaît l’importance de ce projet pour les émissions de carbone. Il a été approuvé en raison de sa faible empreinte carbone au départ.

Le gouvernement ne propose pas d’éliminer progressivement cette industrie, mais, au fil du temps, alors que le monde continuera de s’éloigner du développement des produits pétroliers, nous devons également trouver le moyen de bâtir des communautés dynamiques qui créent des emplois intéressants pour les travailleuses et les travailleurs canadiens.

Attendons-nous que cela se produise pour ensuite leur dire qu’il ne se passera rien ou leur assurons-nous qu’il est vrai que nous passerons par un processus, mais que le monde est en train de changer? Il évolue dans une direction différente. Nous participerons à cette évolution.

Par ailleurs, nous n’avons pas à faire peur aux gens. Il faut pouvoir dire aux gens que, le moment venu, on aura planifié les choses de façon à assurer un avenir meilleur aux travailleurs en créant de nouvelles industries. Ces nouvelles industries entraîneront leur lot de problèmes, mais, au bout du compte, j’espère que les leaders du Sénat et les représentants élus de l’autre endroit sauront parler aux travailleurs au lieu d’alimenter la peur. Nous pouvons parler de la possibilité d’unir nos efforts au sein du pays afin de bâtir un avenir encore meilleur dans une société où les travailleurs pourront tous avoir un bon emploi et une bonne qualité de vie tout en demeurant dans leur collectivité.

Je ne suis pas naïf et je ne me fais pas d’illusions. J’ai été témoin des effets désastreux que doivent subir les travailleurs lorsque leurs collectivités sont frappées par des pertes d’emplois et qu’il n’y a pas de plan pour les aider à composer avec la suite des choses. Je sais d’expérience que les travailleurs veulent pouvoir se recycler. Je sais qu’ils veulent pouvoir acquérir de nouvelles compétences. Ils veulent aussi qu’on investisse dans leur collectivité afin d’avoir la certitude qu’ils n’auront pas à déménager ailleurs.

Sénateur Wells, j’espère que vous vous joindrez à moi pour reconnaître que Terre-Neuve-et-Labrador a un rôle important à jouer dans notre pays. La province participe à l’industrie pétrolière actuellement, mais elle peut aussi prendre part aux nouvelles industries qui vont évoluer et se développer.

Le gouvernement allemand vient d’entrer en communication avec votre province pour discuter de la manière dont il peut produire de l’hydrogène. Il s’agit d’une toute nouvelle industrie qui n’existait pas. Elle fait partie de l’avenir. J’espère que, lorsque ces emplois seront créés, il y aura des gens qui diront : « C’est quelque chose de bien et c’est bon pour l’avenir de Terre-Neuve-et-Labrador et c’est bon pour le pays et pour le reste du monde. »

Le sénateur Yussuff accepterait-il de répondre à une question?

Oui.

Elle est très courte.

J’ai lu attentivement le projet de loi, parce que je m’apprête à faire un commentaire à son sujet. Étant donné que vous avez peut-être réponse à tout, on dit, par rapport au conseil, qu’il est composé de 13 membres nommés par le gouverneur en conseil, à titre amovible, mais à temps partiel.

Est-ce que je comprends bien que les 13 membres du conseil seront rémunérés, et quel sera l’ordre de grandeur?

Le gouvernement n’a pas encore publié les taux de rémunération à venir, mais un certain nombre de ces personnes quitteront leur emploi à temps plein. Un bon nombre d’entre elles occuperont, je l’espère, des postes où elles représenteront les travailleurs, l’industrie ou d’autres secteurs de l’économie. J’espère que, lorsqu’elles participeront au conseil, elles seront indemnisées pour le temps qu’elles y consacreront ou qu’elles y seront associées. Elles ne seront pas employées à plein temps, mais à un moment donné, le gouvernement devra les indemniser.

Comme vous le savez, la législation prévoit que ces personnes parcourront le pays pour écouter les Canadiens et les impliquer en même temps. J’espère qu’il y aura une certaine reconnaissance des coûts que cela implique, et j’espère que, quels que soient les coûts, on fera preuve de transparence parce que le ministère devra publier et communiquer le plan d’action et la manière dont ce dernier sera financé à l’avenir.

Il reste très peu de temps, et une autre personne souhaite poser une question. Demandez-vous plus de temps, sénateur Yussuff?

Je prie le Sénat de m’accorder encore cinq minutes.

Le consentement est-il accordé?

J’ai entendu un « non », j’en suis désolée.

Chers collègues, je précise que je prononce ce discours à partir des territoires ancestraux non cédés du peuple algonquin anishinabe.

Je souhaite aujourd’hui me prononcer en faveur du projet de loi C-50 à l’étape de la deuxième lecture. Le titre abrégé du projet de loi est la Loi canadienne sur les emplois durables.

Je n’ai aucune réserve sur les principes de ce projet de loi, et je crois qu’il s’agit d’un projet de loi majeur et qu’on doit assurer une transition sur le marché du travail. Toutefois, j’ai plusieurs questions sur certains détails, et ne dit-on pas d’ailleurs que « le diable est dans les détails »? Je me le suis fait dire bien souvent.

Le projet de loi C-50 propose essentiellement l’adoption d’un plan d’action pour des emplois durables. Il propose également la création du Conseil du partenariat pour des emplois durables et du Secrétariat pour des emplois durables, qui visent à appuyer la mise en œuvre de la loi.

Si le projet de loi est adopté, le Conseil du partenariat pour des emplois durables sera composé de 13 membres. Il aura pour fonction de conseiller le ministre responsable de l’application de la loi ainsi que des ministres responsables. Les portefeuilles de l’ensemble des ministres de même que leur nombre total ne sont pas précisés par la loi, et on ne sait pas de quels ministres il s’agit. Leur désignation se fera plus tard par le gouvernement. Pour sa part, le ministre responsable doit établir un plan d’action d’ici le 31 décembre 2025 au plus tard et doit présenter un nouveau plan au moins tous les cinq ans. Ces plans seront déposés dans les deux Chambres du Parlement.

Le projet de loi C-50 détaille de manière très spécifique le contenu du plan d’action pour des emplois durables. Il s’agit d’un plan en faveur de la transition verte qui met l’accent sur le marché du travail face aux changements climatiques.

Il va sans dire que je partage l’avis de la Chambre de commerce du Canada et du Congrès du travail du Canada, qui appuient l’adoption d’un plan de transition pour le marché du travail. On ne peut pas s’inscrire contre ce principe.

La question est plutôt de savoir si le projet de loi C-50 permettra de développer et de mettre en œuvre un tel plan dans des délais raisonnables et avec des résultats observables au chapitre des emplois durables.

Rappelons aussi — parce que je vais y revenir — que le régime d’assurance-emploi demeure, au Canada et dans chacune des administrations, la principale source de financement des interventions publiques sur le marché du travail. Il est essentiel d’en tenir compte dans le cadre de gouvernance du plan d’action pour des emplois durables. Ce sont essentiellement les propos que je livrerai dans mon discours : le lien entre le projet de loi C-50 et l’assurance-emploi.

D’abord, qu’est-ce qu’un plan d’action pour assurer une transition verte sur le marché du travail? Un plan d’action pour une transition verte sur le marché du travail découle avant tout d’un plan de lutte aux changements climatiques qui dépend directement des cibles et des stratégies identifiées dans ce dernier. Il doit donc tenir compte des échéanciers et des cibles de réduction des gaz à effet de serre et des moyens identifiés pour les atteindre.

Au Canada, c’est la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, adoptée en 2020, qui fournit le cadre pour l’établissement des cibles et des moyens et le Plan de réduction des émissions pour 2030, produit en 2022, qui fournit la feuille de route pour les actualiser. C’est le ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui rend des comptes au Parlement sur la réduction des émissions.

Les principales composantes de ce plan reposent notamment sur la tarification du carbone, le plafond pour le secteur pétrolier et gazier, la norme sur l’électricité propre, la norme sur les combustibles propres et les réductions d’émissions associées à l’utilisation des terres.

Ce plan ambitieux est un plan de société qui implique tous les acteurs provinciaux et territoriaux. La mise en œuvre de tous ces efforts en vue de réduire les gaz à effet de serre crée nécessairement des impacts sur le marché du travail — d’où le projet de loi sur les emplois durables, qui vise à faciliter la transition sur le marché du travail des personnes affectées.

Or, les études sur les impacts de la transition verte sur le marché du travail soulignent que le succès des plans repose étroitement sur la capacité de la main-d’œuvre à les réaliser. Les organisations syndicales comme le Congrès du travail du Canada et les entreprises réunies au sein de la Chambre de commerce du Canada sont enthousiastes par rapport aux objectifs du projet de loi C-50. Ils sont aussi conscients que le succès de l’opération repose sur la disponibilité d’une main-d’œuvre dont les compétences sont adéquates.

Dans un récent rapport intitulé Building Canada’s Net-Zero Workforce, on peut lire ceci — et je cite un extrait du rapport de la Chambre de commerce :

Une étude récente passant en revue 48 pays a révélé que seul un travailleur sur huit possède les compétences nécessaires à une économie carboneutre. Cette étude a également conclu qu’il existe une demande croissante de travailleurs ayant des compétences carboneutralité, et que cette demande n’est pas satisfaite par la main-d’œuvre actuelle.

C’est dans le but de relever les défis liés à une main-d’œuvre qui n’a pas les compétences adéquates que la Chambre de commerce dit également ce qui suit, et c’est un point important :

L’exploitation des relations existantes entre le gouvernement et les syndicats et les chefs d’entreprise des secteurs de l’énergie et des ressources naturelles sera essentielle pour la requalification et la formation de la main-d’œuvre dans ces secteurs. Cela est d’autant plus important que ces secteurs sont susceptibles de connaître des problèmes de main-d’œuvre plus aigus étant donné qu’ils devront moderniser leurs opérations pour répondre aux exigences en matière de faibles émissions de carbone et que de nouvelles industries émergent dans le cadre d’une économie carboneutre.

Si les syndicats ont un rôle important à jouer dans la représentation des intérêts des travailleurs et la défense d’emplois décents, ils ont également un rôle unique à jouer dans le renforcement des capacités au moyen de formations accessibles et de l’amélioration des compétences. Des efforts sont déjà en cours au sein des syndicats pour évaluer la portée et l’exécution des programmes de formation pour une variété d’apprentissages, et pour intégrer les compétences et les connaissances en carboneutralité dans les parcours professionnels.

Peut-être doit-on vous remercier, sénateur Yussuff, parce que vous êtes peut-être un peu à l’origine de ces initiatives syndicales.

La transition verte va créer de nouveaux emplois, mais elle transformera également les emplois existants. Il ne faut pas ignorer cette réalité. Les compétences vertes seront de plus en plus nécessaires dans un grand nombre de professions, comme l’a souligné le Centre d’études et de recherches sur les qualifications européen, le Céreq, qui parle de l’écologisation progressive des professions, soit l’intégration des préoccupations environnementales dans toutes les activités liées au travail, tous secteurs confondus.

Il faut dire que les défis posés par les changements climatiques s’additionnent aux défis causés par les avancées technologiques, comme l’intelligence artificielle, ainsi qu’aux aspects démographiques, comme le vieillissement et l’intégration des immigrants.

Tous ces changements feront que certains emplois disparaîtront et que de nouveaux emplois seront créés, alors que les tâches seront largement affectées.

Chose certaine, les gains pour les Canadiens, sur le plan du niveau de vie, seront proportionnels au succès de la transition verte et aux efforts d’adaptation.

Cette transition aux multiples facettes exigera d’importants investissements dans l’adaptation de la main-d’œuvre, le relèvement des compétences, le recyclage et le soutien du revenu des travailleurs et des travailleuses sur le marché du travail. C’est là qu’il faut se féliciter de l’entrée en jeu du Plan pour des emplois durables de Ressources naturelles Canada. Lancé avant tout pour faire face aux défis dans le secteur des ressources naturelles, le Plan pour des emplois durables développera des moyens et des initiatives qui seront sans doute favorables pour d’autres secteurs de l’économie, car l’ensemble de l’économie canadienne est affectée par tous ces changements qui s’accélèrent, qu’ils soient climatiques, technologiques ou démographiques.

Je fais un petit aparté, parce que, malgré tous ces changements, la bonne nouvelle, c’est que les Canadiens sont très conscients des défis à relever et qu’ils veulent améliorer leurs compétences. L’amélioration des compétences est à la base du succès de la transition. J’ai déjà parlé d’un sondage effectué par Nanos en décembre 2023 auprès de 1 069 Canadiens, que j’ai commandé avec mon bureau. Ce sondage faisait un peu le même questionnement que j’avais fait avant la pandémie et il donne un aperçu des perceptions canadiennes concernant les impacts anticipés des changements climatiques et technologiques sur le marché du travail et les besoins en formation qui permettrons d’y faire face.

Ce sondage, que nous dit-il? Il dit que 20 % des répondants qui ont un emploi — on peut donc dire 20 % des Canadiens à l’emploi — estiment qu’il est probable ou plutôt probable que tous ces changements menacent leur emploi. Une proportion encore plus forte, soit 37 %, croit que les changements climatiques et les technologies affecteront leurs tâches de travail et exigeront une formation supplémentaire. Ce sont des chiffres astronomiques qui sont mis en évidence, car ce dernier chiffre de 37 % représente pas moins de 8 millions de Canadiens.

Ces perceptions des Canadiens concordent avec les résultats d’études effectuées par des organismes internationaux, dont l’OCDE. Les jeunes Canadiens sont particulièrement conscients des défis. En effet, 42 % des 18 à 34 ans estiment que les changements technologiques et climatiques affecteront leurs tâches de travail.

Pour remédier à cela, les Canadiens sont prêts à se former. Ils sont 9,6 millions qui disent vouloir améliorer leurs compétences, notamment dans le secteur numérique et les compétences professionnelles.

Cela étant dit, l’assurance-emploi — je reviens à l’assurance-emploi et au projet de loi C-50 — continuera de jouer un rôle primordial pour relever le défi du développement de la main-d’œuvre pour le Canada et les provinces. On sait tous que l’assurance-emploi est financée exclusivement à partir des cotisations des employeurs et des employés au régime. Ce régime soutient le revenu pendant la transition en cas de perte d’emploi, mais il est aussi la principale source de financement de la formation pour la transition vers un autre emploi, dans le cadre des ententes avec les provinces.

Le régime finance les comités sectoriels et les initiatives de partenariats de toutes sortes. En somme, le régime de l’assurance-emploi est l’épine dorsale de l’intervention publique sur le marché du travail canadien.

Dans les documents que j’ai consultés sur le financement de toutes les mesures qui seront adoptées au moyen du plan d’action pour des emplois durables, l’assurance-emploi est identifiée comme étant l’une des principales sources de financement.

L’assurance-emploi n’est pas dans le périmètre comptable des ressources naturelles du Canada ni dans celui d’Environnement et Changement climatique Canada. Nous nous posons une question importante par rapport au mode de fonctionnement de ce conseil et du partenariat.

Le plan pour des emplois durables compte largement sur l’assurance-emploi. Or, selon l’application du principe « pas d’imposition sans représentation », les représentants des entreprises et de la main-d’œuvre doivent être associés au plan pour les emplois durables, et ils le seront.

Cependant, ce qui m’inquiète, c’est bien évidemment d’associer directement à la prise de décisions les acteurs du marché du travail par l’entremise de représentants des associations de travailleurs et d’employeurs les plus représentatifs. Ces personnes doivent être nommées à ce titre, et non pas à titre individuel ou personnel. Or, dans le projet de loi, on ne fait pas la distinction. Être syndiqué est suffisant pour être nommé au conseil.

Je le répète : la nomination des membres du Conseil du partenariat pour des emplois durables doit se faire sur la base des associations de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives, et non pas à titre individuel ou personnel. C’est là une lacune du projet de loi. En outre, comme le plan d’action reposera sur l’utilisation de l’assurance-emploi, les commissaires des travailleurs et des employeurs de l’assurance-emploi doivent aussi siéger au conseil, compte tenu de l’importance du régime dans le financement des transitions sur le marché du travail.

Les principales associations de travailleurs et d’employeurs au Canada ont affirmé vouloir relever les défis que posent les transitions climatiques, technologiques et démographiques. Ils l’ont fait à l’occasion du forum sur l’emploi et la compétence que nous avons tenu. Le sénateur Yussuff et la sénatrice Ross y étaient. Cette affirmation était bien claire.

En résumé, un plan d’action pour la transition climatique est indispensable, notamment en ce qui a trait au marché du travail. À cet effet, les représentants des travailleurs et des entreprises des plus importantes associations ainsi que les commissaires de l’assurance-emploi doivent impérativement y être associés.

J’espère que le comité qui étudiera ce projet de loi s’interrogera sur ces questions ainsi que sur la mise en œuvre de ce plan dans les plus brefs délais. En effet, ultimement, les changements climatiques sont en cours et on ne peut trop tarder à entreprendre les transitions nécessaires.

Je vous invite à adopter rapidement ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture pour le renvoyer en comité. Merci.

Il y a deux sénateurs qui veulent poser des questions. Est-ce que vous aimeriez avoir plus de temps, parce que votre temps de parole est écoulé?

Oui.

Le consentement est-il accordé?

L’honorable sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

Absolument.

Nous savons que le changement exerce une pression sur la main-d’œuvre. L’invention des clôtures a enlevé leur travail à bien des bergers. Le développement des technologies marines et des aides à la navigation a rendu plus rares les postes de gardien de phare.

J’avais été très impressionné par la venue du sénateur Yussuff et du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes dans ma région au Cap-Breton. Le sénateur MacDonald et la sénatrice Cordy pourraient vous en parler, mais, à une certaine époque, au Cap‑Breton, le charbon était roi. Il y avait 6 000 mineurs. Je sais qu’ils auraient aimé avoir accès à un tel programme.

Je sais que vous avez travaillé dans le secteur syndical. Je crois qu’il est essentiel d’adopter une approche tripartite pour l’élaboration des politiques et des programmes. Madame la sénatrice, avez-vous l’assurance que ce type d’approche a été employé pour l’élaboration du projet de loi à l’étude et qu’on a respecté les principes de l’approche tripartite?

Je vous remercie de cette question importante, sénateur. J’y répondrai après l’étude du comité. D’après ce que je sais des meilleures pratiques tripartites, celle-ci est quelque peu différente, en particulier sur un point — et c’est celui que je souligne —, à savoir que les employeurs et les travailleurs ne proviennent pas nécessairement des associations les plus représentatives. Avec le tripartisme dans la société, il faut que les plus grandes associations soient les plus représentatives. Il ne peut y avoir de nominations individuelles. Il est important que les institutions participent. Ce projet de loi ne respecte pas cette caractéristique.

Sénatrice Bellemare, accepteriez-vous de répondre à une question?

Absolument.

Je vais reprendre un peu les propos de mon collègue. Vous êtes du Québec; vous avez organisé toutes sortes de forums sur les questions de la main-d’œuvre et vous y avez participé. Comment croyez-vous qu’un organisme où il manque une table de concertation et où le Québec et l’Alberta sont absents peut fonctionner, étant donné l’importance des provinces dans les questions liées à la main-d’œuvre?

Je dois dire que, dans ce cas d’organisation de la main-d’œuvre, il y a une façon indirecte de prévoir une participation des provinces. C’est toujours par l’intermédiaire des associations patronales et des organisations syndicales. C’est par ce corridor que le tam-tam descend et remonte. C’est par l’intermédiaire des associations les plus représentatives, que ce soit les chambres de commerce en lien avec la Chambre de commerce du Québec et de l’Alberta, ou le Congrès du travail du Canada en lien avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et avec les fédérations des travailleurs de l’Ontario et de l’Alberta, que les liens et les connexions peuvent se faire.

Je ne suis pas certaine de la manière d’associer les provinces à ce stade, mais dans les études que j’ai faites, pour ce qui est de l’assurance-emploi, il est très clair dans mon esprit que le conseil doit être composé surtout de représentants des acteurs du marché du travail qui peuvent discuter avec les provinces. Les associations patronales et syndicales, je le répète, ce sont des créneaux et des liens. Heureusement, dans ces secteurs, ces associations ne changent pas nécessairement leur discours tout le temps. La logique du marché du travail chez les syndicats et les entreprises est convergente et ne change pas à cause de la couleur des idéologies, parce que l’objectif est de créer de bons emplois. C’est pour cette raison que c’est un corridor et que c’est un très bon lien avec les provinces.