AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Présentation du cinquième rapport du comité
8 juin 2021
Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :
Le mardi 8 juin 2021
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé à adopter un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes conformément à l’article 12-13(4) du Règlement, présente ici son rapport qui contient lesdites nominations.
Votre comité inclut aussi, dans le présent rapport, des recommandations sur la rémunération, les dépenses admissibles et les conditions de nomination pour les membres externes.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID M. WELLS
(Le texte du rapport figure en annexe aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui., p. 665.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
Désolé, sénateur Wells, un instant s’il vous plaît.
Honorables sénateurs, il semble y avoir des difficultés techniques. Ce n’est pas un problème qui se limite à l’interprétation, mais un problème de son. Nous allons suspendre la séance quelques minutes et, dès que nous aurons réglé le problème, nous convoquerons de nouveau les sénateurs en faisant retentir la sonnerie pendant cinq minutes.
Honorables sénateurs, avant de céder la parole au sénateur Wells, je signale que le bureau m’a informé que la sénatrice Batters ne souhaite pas être comotionnaire de la motion. Honorables sénateurs vous n’êtes pas sans savoir que le fait d’être comotionnaire d’une motion ne vous oblige aucunement à l’appuyer ou à prendre la parole à son sujet. Néanmoins, tout sénateur peut refuser que son nom soit associé à une motion.
Que les sénateurs qui s’opposent à ce que je change la comotionnaire veuillent bien dire non. Par conséquent, la motion est proposée par le sénateur Wells, avec l’appui de la sénatrice Martin, et c’est ce qui sera inscrit dans le hansard et les Journaux.
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance au début de l’ordre du jour.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Wells, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance au début de l’ordre du jour.)
