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La prorogation suspend les travaux du Parlement
18 août 2020
COMMENT & POURQUOI

La prorogation met fin à une session du Parlement et à tous les travaux parlementaires. C’est le gouverneur général qui proroge le Parlement, sous les conseils du premier ministre.

Une législature est la période qui s’écoule entre deux élections. Chaque législature est à son tour divisé en sessions, quoiqu’il n’y a pas de règle quant à la durée des sessions ou encore au nombre de sessions dans une législature. Par exemple, il y avait deux sessions au cours de la 41e législature, mais il n’y avait qu’une session au cours de la 42e législature.

Aucune des deux chambres du Parlement ne siège durant une prorogation et tous les projets de loi qui étaient débattus ou étudiés avant la prorogation cessent d’exister. On emploie souvent le terme « mourir au Feuilleton » pour décrire le fait de supprimer les projets de loi lors de la prorogation ou de la dissolution.

Tous les comités du Sénat sont dissous lorsque le Parlement est prorogé, sauf le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui supervise l’administration du Sénat. Au besoin, le Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs peut aussi se rencontrer durant une prorogation à titre d’autorité sénatoriale intersessionnelle en matière d’éthique et de conflits d’intérêts des sénateurs.

Les comités du Sénat sont reconstitués au début de la session parlementaire suivante.

Chaque session commence par un discours du Trône, qui permet au gouvernement de présenter ses objectifs. Chaque session se termine lorsque le gouverneur général soit proroge le Parlement (ce qui ne mène pas à des élections), soit dissout le Parlement (la dissolution provoque la tenue d’une élection générale).