L’hypocrisie du Sénat de Justin Trudeau : Sénateur Housakos
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Récemment, j’ai écouté avec grand intérêt une question de privilège posée par mon collègue le sénateur Donald Plett ainsi que la réponse à cette question, formulée par la sénatrice Frances Lankin. Cette question de privilège a été posée en réaction à une lettre écrite par la sénatrice Lankin au chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, dans laquelle elle priait instamment ce dernier d’ordonner à ses collègues du caucus au Sénat de cesser le débat sur un projet de loi en particulier, et ce, afin de permettre la tenue du vote.
Je n’indique pas le nom du projet de loi en question, car cet aspect n’a pas d’importance. Ce qui est important est le fait qu’un parlementaire a communiqué avec un membre de l’autre Chambre pour qu’il s’immisce dans les délibérations de cette Chambre, à savoir le Sénat. Le fait que ce geste fut posé par un sénateur « indépendant » nommé par Justin Trudeau ne fait que souligner l’hypocrisie de la prétendue réforme du Sénat sous l’actuel premier ministre.
Le Sénat Trudeau est tout le contraire de ce que les Libéraux ont convaincu les Canadiens qu’il est devenu. Le Premier ministre est en train de s’emparer du contrôle de la Chambre haute en s’assurant que les personnes qu’il a nommées fassent office à la fois de gouvernement et d’opposition. On n’y retrouve rien d’indépendant ni rien qui rappelle le système Westminster.
Cela m’amène au point le plus important. Je pourrais parler longuement de l’hypocrisie dont font preuve les personnes qui critiquent généralement très rapidement l’affiliation politique de leurs collègues conservateurs, mais il ne s’agit pas seulement d’une simple question de privilège. Cette affaire est plus grave que la plupart des questions de privilège qui ont été posées au fil des années. Cette affaire touche le cœur de notre régime parlementaire ainsi que la manière dont les Pères de la Confédération ont bâti la démocratie parlementaire canadienne.
Il y a une raison pour laquelle les Pères de la Confédération ont choisi le régime de gouvernement britannique; il y a une raison pour laquelle ils ont créé un système hybride fondé sur le bicaméralisme de Westminster; et il y a une raison pour laquelle ce système sert si bien le Canada depuis 150 ans.
Dans notre régime parlementaire, la notion d’indépendance est sacrée. Lorsqu’une personne va à l’encontre de l’indépendance ou tente d’interférer avec l’indépendance d’un parlementaire, quel qu’il soit et peu importe la Chambre, elle met en doute notre régime parlementaire.
Ainsi, lorsqu’un parlementaire décide d’écrire une lettre à un parlementaire de l’autre Chambre, à plus forte raison si le destinataire est le chef de l’opposition officielle à la Chambre des communes, pour l’encourager, l’amadouer ou interférer d’une manière ou d’une autre avec l’indépendance des membres de son caucus au Sénat, cela est inacceptable. Cela a été inacceptable pendant 150 ans et ne devrait pas devenir acceptable aujourd’hui.
Ceux qui ont étudié sous la direction de grands professeurs de science politique dans ce pays, comme J. R. Mallory, comprennent la signification du mot « indépendance » dans le système de gouvernement britannique. Ce mot signifie que chaque député qui a été élu et chaque sénateur qui a été nommé et qui ne fait pas partie du Cabinet est indépendant, et ce, peu importe à quel caucus il appartient ou à quel parti il est affilié; dès qu’il occupe ses fonctions dans cette Chambre ou dans l’autre et qu’il ne fait pas partie du Cabinet, il est indépendant.
La seule personne à la Chambre haute qui ne jouit pas de cette indépendance est le leader du gouvernement au Sénat. Ce n’est pas là mon point de vue. C’est écrit dans la Constitution canadienne. Peu importe le titre qu’il utilise pour se décrire, lorsque le sénateur Peter Harder a été convoqué au Sénat et avisé qu’il occuperait la fonction de leader du gouvernement, qu’il assurerait la liaison entre l’autre Chambre et celle-ci, il est devenu dépendant de l’exécutif. Il assiste aux réunions du Cabinet. Il a prêté serment en tant que membre du Conseil privé. Il est responsable de s’assurer que les projets de loi du gouvernement sont adoptés par cette Chambre. En tant que membres de l’opposition, nous reconnaissons et respectons ce fait.
Le temps est aussi venu que tous fassent preuve d’un profond respect pour nos règles, non seulement au Sénat, mais dans l’ensemble du Parlement. Nos règles existent depuis très longtemps. Dès l’instant où elles ne sont pas respectées, nous sombrons dans le chaos total. Elles n’ont pas été écrites sur un coup de tête, et elles ne devraient pas être réécrites sur un coup de tête non plus. Nos règles ont été écrites dans le but de protéger les minorités, et sont assorties de garanties pour s’assurer qu’elles ne sont pas rejetées de manière sommaire par une majorité irascible et impatiente simplement parce que ces règles ne concordent pas avec l’objectif d’une personne à un moment précis.
Je sais que cela peut être frustrant. J’ai moi-même fait l’expérience de cette frustration. En ce moment même, je suis le coparrain d’une motion avec la sénatrice Pana Merchant, qui a quitté ses fonctions. Les mois se succèdent et la motion est toujours là, remise à plus tard, et personne n’en discute.
Et bien qu’il soit facile pour certains de mes collègues de dire que je dois m’en occuper, il n’y a rien à y faire. Cela respecte les règles, et je respecte les règles. Je ne peux pas m’imaginer écrire une lettre au premier ministre pour lui demander d’une manière ou d’une autre de donner l’ordre aux personnes qu’il a nommées au Sénat ou de les convaincre de tenir un vote sur cette motion. Le régime parlementaire canadien ne fonctionne pas de cette façon, et il ne devrait d’ailleurs jamais fonctionner ainsi.
La Chambre des communes est conçue pour s’occuper des pressions politiques au quotidien, mais pas le Sénat. Le Sénat est censé être une chambre de second examen objectif. Nous devons à nous-mêmes et aux Canadiens de nous distancer le plus possible de ce qui se passe à la Chambre basse.
Ceci étant dit, je suis forcé de répondre à une affirmation de mon collègue à propos d’Andrew Scheer parce qu’il ne doit pas y avoir de malentendu concernant ses commentaires sur l’indépendance du Sénat et les nominations partisanes. Je vous assure que M. Scheer ne remet pas en cause l’indépendance des sénateurs, et ce, peu importe leur affiliation politique. Il en a toutefois contre la mascarade de l’indépendance qui a cours ici depuis 18 mois.
Au cours de cette période, nous avons assisté à la réorientation des mots « indépendance » et « parlementaires indépendants » dans notre régime de gouvernement britannique. Permettez-moi d’être clair, peu importe à quel point le premier ministre ou qui que ce soit tente de le redéfinir ou à quel point certains de mes collègues de l’autre côté de la Chambre tentent de se l’approprier pour eux seuls, le mot indépendance ne laisse pas de place à l’interprétation; il n’est pas malléable et ne peut pas être pris à quelqu’un d’autre.
Tous les membres de cette Chambre, à l'exception du leader du gouvernement, sont indépendants, quelle que soit leur affiliation ou non-affiliation politique. Toute tentative de diminuer cette indépendance, comme toute tentative de diminuer le rôle de l'opposition, constitue un affront absolu à notre démocratie.
Le sénateur Leo Housakos représente la division de Wellington, au Québec. Il a été le Président du Sénat du Canada et il préside en ce moment le Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Récemment, j’ai écouté avec grand intérêt une question de privilège posée par mon collègue le sénateur Donald Plett ainsi que la réponse à cette question, formulée par la sénatrice Frances Lankin. Cette question de privilège a été posée en réaction à une lettre écrite par la sénatrice Lankin au chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, dans laquelle elle priait instamment ce dernier d’ordonner à ses collègues du caucus au Sénat de cesser le débat sur un projet de loi en particulier, et ce, afin de permettre la tenue du vote.
Je n’indique pas le nom du projet de loi en question, car cet aspect n’a pas d’importance. Ce qui est important est le fait qu’un parlementaire a communiqué avec un membre de l’autre Chambre pour qu’il s’immisce dans les délibérations de cette Chambre, à savoir le Sénat. Le fait que ce geste fut posé par un sénateur « indépendant » nommé par Justin Trudeau ne fait que souligner l’hypocrisie de la prétendue réforme du Sénat sous l’actuel premier ministre.
Le Sénat Trudeau est tout le contraire de ce que les Libéraux ont convaincu les Canadiens qu’il est devenu. Le Premier ministre est en train de s’emparer du contrôle de la Chambre haute en s’assurant que les personnes qu’il a nommées fassent office à la fois de gouvernement et d’opposition. On n’y retrouve rien d’indépendant ni rien qui rappelle le système Westminster.
Cela m’amène au point le plus important. Je pourrais parler longuement de l’hypocrisie dont font preuve les personnes qui critiquent généralement très rapidement l’affiliation politique de leurs collègues conservateurs, mais il ne s’agit pas seulement d’une simple question de privilège. Cette affaire est plus grave que la plupart des questions de privilège qui ont été posées au fil des années. Cette affaire touche le cœur de notre régime parlementaire ainsi que la manière dont les Pères de la Confédération ont bâti la démocratie parlementaire canadienne.
Il y a une raison pour laquelle les Pères de la Confédération ont choisi le régime de gouvernement britannique; il y a une raison pour laquelle ils ont créé un système hybride fondé sur le bicaméralisme de Westminster; et il y a une raison pour laquelle ce système sert si bien le Canada depuis 150 ans.
Dans notre régime parlementaire, la notion d’indépendance est sacrée. Lorsqu’une personne va à l’encontre de l’indépendance ou tente d’interférer avec l’indépendance d’un parlementaire, quel qu’il soit et peu importe la Chambre, elle met en doute notre régime parlementaire.
Ainsi, lorsqu’un parlementaire décide d’écrire une lettre à un parlementaire de l’autre Chambre, à plus forte raison si le destinataire est le chef de l’opposition officielle à la Chambre des communes, pour l’encourager, l’amadouer ou interférer d’une manière ou d’une autre avec l’indépendance des membres de son caucus au Sénat, cela est inacceptable. Cela a été inacceptable pendant 150 ans et ne devrait pas devenir acceptable aujourd’hui.
Ceux qui ont étudié sous la direction de grands professeurs de science politique dans ce pays, comme J. R. Mallory, comprennent la signification du mot « indépendance » dans le système de gouvernement britannique. Ce mot signifie que chaque député qui a été élu et chaque sénateur qui a été nommé et qui ne fait pas partie du Cabinet est indépendant, et ce, peu importe à quel caucus il appartient ou à quel parti il est affilié; dès qu’il occupe ses fonctions dans cette Chambre ou dans l’autre et qu’il ne fait pas partie du Cabinet, il est indépendant.
La seule personne à la Chambre haute qui ne jouit pas de cette indépendance est le leader du gouvernement au Sénat. Ce n’est pas là mon point de vue. C’est écrit dans la Constitution canadienne. Peu importe le titre qu’il utilise pour se décrire, lorsque le sénateur Peter Harder a été convoqué au Sénat et avisé qu’il occuperait la fonction de leader du gouvernement, qu’il assurerait la liaison entre l’autre Chambre et celle-ci, il est devenu dépendant de l’exécutif. Il assiste aux réunions du Cabinet. Il a prêté serment en tant que membre du Conseil privé. Il est responsable de s’assurer que les projets de loi du gouvernement sont adoptés par cette Chambre. En tant que membres de l’opposition, nous reconnaissons et respectons ce fait.
Le temps est aussi venu que tous fassent preuve d’un profond respect pour nos règles, non seulement au Sénat, mais dans l’ensemble du Parlement. Nos règles existent depuis très longtemps. Dès l’instant où elles ne sont pas respectées, nous sombrons dans le chaos total. Elles n’ont pas été écrites sur un coup de tête, et elles ne devraient pas être réécrites sur un coup de tête non plus. Nos règles ont été écrites dans le but de protéger les minorités, et sont assorties de garanties pour s’assurer qu’elles ne sont pas rejetées de manière sommaire par une majorité irascible et impatiente simplement parce que ces règles ne concordent pas avec l’objectif d’une personne à un moment précis.
Je sais que cela peut être frustrant. J’ai moi-même fait l’expérience de cette frustration. En ce moment même, je suis le coparrain d’une motion avec la sénatrice Pana Merchant, qui a quitté ses fonctions. Les mois se succèdent et la motion est toujours là, remise à plus tard, et personne n’en discute.
Et bien qu’il soit facile pour certains de mes collègues de dire que je dois m’en occuper, il n’y a rien à y faire. Cela respecte les règles, et je respecte les règles. Je ne peux pas m’imaginer écrire une lettre au premier ministre pour lui demander d’une manière ou d’une autre de donner l’ordre aux personnes qu’il a nommées au Sénat ou de les convaincre de tenir un vote sur cette motion. Le régime parlementaire canadien ne fonctionne pas de cette façon, et il ne devrait d’ailleurs jamais fonctionner ainsi.
La Chambre des communes est conçue pour s’occuper des pressions politiques au quotidien, mais pas le Sénat. Le Sénat est censé être une chambre de second examen objectif. Nous devons à nous-mêmes et aux Canadiens de nous distancer le plus possible de ce qui se passe à la Chambre basse.
Ceci étant dit, je suis forcé de répondre à une affirmation de mon collègue à propos d’Andrew Scheer parce qu’il ne doit pas y avoir de malentendu concernant ses commentaires sur l’indépendance du Sénat et les nominations partisanes. Je vous assure que M. Scheer ne remet pas en cause l’indépendance des sénateurs, et ce, peu importe leur affiliation politique. Il en a toutefois contre la mascarade de l’indépendance qui a cours ici depuis 18 mois.
Au cours de cette période, nous avons assisté à la réorientation des mots « indépendance » et « parlementaires indépendants » dans notre régime de gouvernement britannique. Permettez-moi d’être clair, peu importe à quel point le premier ministre ou qui que ce soit tente de le redéfinir ou à quel point certains de mes collègues de l’autre côté de la Chambre tentent de se l’approprier pour eux seuls, le mot indépendance ne laisse pas de place à l’interprétation; il n’est pas malléable et ne peut pas être pris à quelqu’un d’autre.
Tous les membres de cette Chambre, à l'exception du leader du gouvernement, sont indépendants, quelle que soit leur affiliation ou non-affiliation politique. Toute tentative de diminuer cette indépendance, comme toute tentative de diminuer le rôle de l'opposition, constitue un affront absolu à notre démocratie.
Le sénateur Leo Housakos représente la division de Wellington, au Québec. Il a été le Président du Sénat du Canada et il préside en ce moment le Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration.