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L’élimination des obstacles au commerce intérieur canadien pourrait grandement profiter au secteur agroalimentaire du pays : sénateurs Black et Griffin

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Depuis les élections fédérales de cette année, les Canadiens ont entamé d’importantes discussions sur les relations intergouvernementales. Peut-être de façon fortuite, ces discussions rejoignent les travaux récents du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts.

Le Canada est un pays diversifié reconnu pour l’excellente qualité des aliments issus de son agriculture. Chaque province a de merveilleux produits dont elle peut se vanter : l’Alberta avec son bœuf, la Saskatchewan avec son canola et l’Île‑du‑Prince‑Édouard avec ses pommes de terre, et la liste est longue. Cependant, le commerce interprovincial au Canada est entravé depuis des décennies. Pourquoi, dans un magasin d’alcool de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, est‑il possible d’acheter des vins qui proviennent de la France, de l’Australie et de l’Afrique du Sud, mais pas de la Nouvelle-Écosse? Le système actuel est empêtré dans une réglementation incohérente qui empêche les provinces de faire du commerce facilement et librement entre elles comme on l’envisageait au début de la Confédération.

En juillet dernier, notre comité a publié un rapport intitulé Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada. Ce rapport fait écho aux conclusions du Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement, présidé par Dominic Barton et qui estime que l’agriculture est l’un des secteurs qui offre le plus grand potentiel de croissance au Canada.

Au cours de la dernière année, nous avons entendu les points de vue de représentants de toutes les filières de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada. À la lumière de leurs témoignages, nous avons formulé neuf recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. C’est maintenant à lui d’agir. Nous espérons qu’il prendra des mesures concrètes pour mettre en œuvre nos recommandations, et ce, sans tarder.

Bon nombre de ces recommandations portent sur les barrières au commerce intérieur. Ainsi, la deuxième recommandation du rapport vise les problèmes de transport qui ralentissent les échanges commerciaux entre les provinces.

Pour accroître l’efficacité de l’industrie du camionnage, nous suggérons que l’autoroute 40 soit élargie à quatre voies en Alberta, ainsi que la route 185 au Québec, entre Saint‑Antonin et Saint-Louis-du-Ha! Ha!. Nous invitons également le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires pour harmoniser la réglementation. Selon les règles actuelles, les conducteurs de camions doivent s’arrêter pour changer leurs pneus à certaines frontières provinciales à cause d’incohérences dans la réglementation qui régit la taille des pneus. De plus, certains types de camions peuvent être conduits uniquement la nuit en Colombie-Britannique et le jour en Alberta, ce qui oblige les chauffeurs à attendre plusieurs heures à la frontière.

Dans la neuvième recommandation, nous exhortons le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et territoires pour faire en sorte que les lois, règlements et politiques favorisent le commerce intérieur. Le Canada a un accord de commerce interprovincial – l’Accord de libre‑échange canadien entré en vigueur en 2017 –, mais celui‑ci n’a pas permis de réduire ni d’éliminer les obstacles au commerce entre les provinces. Ces barrières entraînent une hausse du coût des activités commerciales interprovinciales, de même qu’une perte de compétitivité pour le secteur agroalimentaire.

Le Canada a conclu de grands accords commerciaux avec des partenaires d’un peu partout dans le monde, notamment l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Mais, paradoxalement, les échanges à l’intérieur même de nos frontières demeurent entravés par d’importants obstacles. Donner aux producteurs et aux transformateurs un accès équitable aux marchés des autres provinces leur permettrait d’accroître leurs activités et, par le fait même, d’être plus concurrentiels sur la scène internationale.

D’autres recommandations du rapport concernent des difficultés d’ordre plus général qui touchent les secteurs agricoles et agroalimentaires canadiens. Notre pays est reconnu pour la qualité de ses produits agricoles, mais en transformant seulement la moitié de nos produits bruts avant de les exporter, nous renonçons à une importante source potentielle de profits. Si nous ajoutions de la valeur à nos produits avant de les expédier à l’étranger (en exportant du cidre de pommes plutôt que des pommes, du pain plutôt que du blé ou du jus de canneberges plutôt que des canneberges), notre industrie agricole pourrait être beaucoup plus lucrative.

Si le Canada veut jouer un rôle de premier plan sur les marchés internationaux, nous devons d’abord régler nos problèmes à l’interne. Nous avons une formidable diversité de produits agroalimentaires, mais tant que le commerce intérieur sera entravé par une réglementation incohérente, notre économie continuera de souffrir sur les marchés nationaux et internationaux.

 

Les sénateurs Robert Black et Diane F. Griffin représentent, respectivement, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard au Sénat.

Cet article a été publié le 14 janvier 2020 dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).

Depuis les élections fédérales de cette année, les Canadiens ont entamé d’importantes discussions sur les relations intergouvernementales. Peut-être de façon fortuite, ces discussions rejoignent les travaux récents du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts.

Le Canada est un pays diversifié reconnu pour l’excellente qualité des aliments issus de son agriculture. Chaque province a de merveilleux produits dont elle peut se vanter : l’Alberta avec son bœuf, la Saskatchewan avec son canola et l’Île‑du‑Prince‑Édouard avec ses pommes de terre, et la liste est longue. Cependant, le commerce interprovincial au Canada est entravé depuis des décennies. Pourquoi, dans un magasin d’alcool de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, est‑il possible d’acheter des vins qui proviennent de la France, de l’Australie et de l’Afrique du Sud, mais pas de la Nouvelle-Écosse? Le système actuel est empêtré dans une réglementation incohérente qui empêche les provinces de faire du commerce facilement et librement entre elles comme on l’envisageait au début de la Confédération.

En juillet dernier, notre comité a publié un rapport intitulé Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada. Ce rapport fait écho aux conclusions du Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement, présidé par Dominic Barton et qui estime que l’agriculture est l’un des secteurs qui offre le plus grand potentiel de croissance au Canada.

Au cours de la dernière année, nous avons entendu les points de vue de représentants de toutes les filières de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada. À la lumière de leurs témoignages, nous avons formulé neuf recommandations à l’intention du gouvernement fédéral. C’est maintenant à lui d’agir. Nous espérons qu’il prendra des mesures concrètes pour mettre en œuvre nos recommandations, et ce, sans tarder.

Bon nombre de ces recommandations portent sur les barrières au commerce intérieur. Ainsi, la deuxième recommandation du rapport vise les problèmes de transport qui ralentissent les échanges commerciaux entre les provinces.

Pour accroître l’efficacité de l’industrie du camionnage, nous suggérons que l’autoroute 40 soit élargie à quatre voies en Alberta, ainsi que la route 185 au Québec, entre Saint‑Antonin et Saint-Louis-du-Ha! Ha!. Nous invitons également le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et les territoires pour harmoniser la réglementation. Selon les règles actuelles, les conducteurs de camions doivent s’arrêter pour changer leurs pneus à certaines frontières provinciales à cause d’incohérences dans la réglementation qui régit la taille des pneus. De plus, certains types de camions peuvent être conduits uniquement la nuit en Colombie-Britannique et le jour en Alberta, ce qui oblige les chauffeurs à attendre plusieurs heures à la frontière.

Dans la neuvième recommandation, nous exhortons le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et territoires pour faire en sorte que les lois, règlements et politiques favorisent le commerce intérieur. Le Canada a un accord de commerce interprovincial – l’Accord de libre‑échange canadien entré en vigueur en 2017 –, mais celui‑ci n’a pas permis de réduire ni d’éliminer les obstacles au commerce entre les provinces. Ces barrières entraînent une hausse du coût des activités commerciales interprovinciales, de même qu’une perte de compétitivité pour le secteur agroalimentaire.

Le Canada a conclu de grands accords commerciaux avec des partenaires d’un peu partout dans le monde, notamment l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Mais, paradoxalement, les échanges à l’intérieur même de nos frontières demeurent entravés par d’importants obstacles. Donner aux producteurs et aux transformateurs un accès équitable aux marchés des autres provinces leur permettrait d’accroître leurs activités et, par le fait même, d’être plus concurrentiels sur la scène internationale.

D’autres recommandations du rapport concernent des difficultés d’ordre plus général qui touchent les secteurs agricoles et agroalimentaires canadiens. Notre pays est reconnu pour la qualité de ses produits agricoles, mais en transformant seulement la moitié de nos produits bruts avant de les exporter, nous renonçons à une importante source potentielle de profits. Si nous ajoutions de la valeur à nos produits avant de les expédier à l’étranger (en exportant du cidre de pommes plutôt que des pommes, du pain plutôt que du blé ou du jus de canneberges plutôt que des canneberges), notre industrie agricole pourrait être beaucoup plus lucrative.

Si le Canada veut jouer un rôle de premier plan sur les marchés internationaux, nous devons d’abord régler nos problèmes à l’interne. Nous avons une formidable diversité de produits agroalimentaires, mais tant que le commerce intérieur sera entravé par une réglementation incohérente, notre économie continuera de souffrir sur les marchés nationaux et internationaux.

 

Les sénateurs Robert Black et Diane F. Griffin représentent, respectivement, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard au Sénat.

Cet article a été publié le 14 janvier 2020 dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).

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