Les droits des jeunes 2ELGBTQI+ sous haute tension au Nouveau-Brunswick : sénateurs Cormier et Pate
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En cette saison de la Fierté, nous devrions profiter d’un temps de réflexion et de célébration quant aux progrès réalisés et à ceux qui les ont rendus possibles.
Cependant, partout au Canada, les questions concernant l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre sont sous haute tension. Ceci est causé par la recrudescence de la haine envers les communautés 2ELGBTQI+ et met véritablement en péril les droits fondamentaux de ces communautés.
La province du Nouveau-Brunswick ne fait pas exception à la règle et, à plus forte raison, les résultats de la révision de la politique 713 soulèvent de grandes inquiétudes.
En résumé, la politique 713 du Nouveau-Brunswick entrée en vigueur en aout 2020 établit les exigences minimales afin que les écoles publiques soient des milieux sécuritaires, inclusifs, et favorables à l’affirmation pour tous les élèves 2ELGBTQI+.
Malgré le fait que cette politique est généralement applaudie par les élèves, par une majorité de parents et intervenants du milieu scolaire néo-brunswickois, l’administration du gouvernement en place a décidé d’en opérer une révision controversée.
Les dispositions qui traitent de l’accès aux toilettes sur la base de l’identité de genre, la participation aux sports d’équipe et la permission pour les élèves de moins de 16 ans de changer de prénom et de choisir leurs pronoms préférés sans aucune communication aux parents étaient mis en cause dans le cadre de cette révision.
Bien que cette révision semblait assez inoffensive aux yeux de plusieurs, rappelons-nous que toute remise en question des droits de minorités constitue une menace pour l’intégrité du droit en question.
Des droits fondamentaux peuvent être si facilement enlevés que nous ne pouvons les tenir pour acquis, même dans un pays comme le Canada. L’annonce de la nouvelle mouture de la politique 713 qui empêchera les élèves de moins de 16 ans d’utiliser le prénom ou pronom de leur choix à l’école si leurs parents ne l’ont pas autorisé, ne fait que confirmer ce constat.
C’est dans ce contexte que nous souhaitons réitérer qu’en plus d’être tenu de respecter son propre cadre législatif en matière de droits de la personne, le gouvernement d’une province est assujetti aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, sous certaines réserves.
La Charte établit clairement que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination notamment fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.
La Cour suprême a d’ailleurs déclaré sans équivoque que l’orientation sexuelle est un motif sur lequel une plainte pour discrimination peut être fondée. De plus, les tribunaux peuvent déterminer d’autres motifs illicites analogues à ceux énumérés à la Charte notamment lorsqu’ils visent une caractéristique personnelle qui est immuable.
En tant que législateurs, nous sommes d’avis que toute démarche législative, réglementaire ou politique devrait en tout temps tendre vers la progression des droits plutôt que de les faire régresser.
En 2020, la politique 713 a été mise en œuvre pour faire exactement cela: s’assurer que les étudiants 2ELGBTQI+ sont en mesure d’apprendre, de vivre et de s’épanouir dans des espaces éducatifs sûrs et positifs. La régression des droits des étudiants 2ELGBTQI+ devrait tous nous inquiéter. Nous ne devrions en aucun cas priver les étudiants de leur droit à la non-discrimination et à des environnements d’apprentissage sûrs.
Considérant ce qui précède et comme la nouvelle mouture de la politique 713 n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2023, nous ne pouvons qu’espérer comme dénouement positif, une volte-face notamment quant à la disposition traitant de l’auto-identification ci-dessus mentionnée.
Alors que le contexte actuel entourant la nouvelle mouture de la politique 713 nous inquiète, tout comme le climat dans lequel s’inscrit la saison de la Fierté 2023, nous souhaitons rappeler qu’il est du devoir de tous et chacun d’œuvrer à rendre notre société plus ouverte et inclusive. Il est de la responsabilité des parlementaires, gouvernements, parents, organismes de la société civile et citoyens, d’être bienveillants, de reconnaitre les réalités des personnes 2ELGBTQI+ et de s’engager dans la progression de leurs droits par des actions concrètes.
Le sénateur René Cormier représente le Nouveau-Brunswick au Sénat.
La sénatrice Kim Pate représente l’Ontario au Sénat.
Une version de cet article a été publié le 9 juin 2023 dans le journal L’Acadie Nouvelle.
En cette saison de la Fierté, nous devrions profiter d’un temps de réflexion et de célébration quant aux progrès réalisés et à ceux qui les ont rendus possibles.
Cependant, partout au Canada, les questions concernant l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre sont sous haute tension. Ceci est causé par la recrudescence de la haine envers les communautés 2ELGBTQI+ et met véritablement en péril les droits fondamentaux de ces communautés.
La province du Nouveau-Brunswick ne fait pas exception à la règle et, à plus forte raison, les résultats de la révision de la politique 713 soulèvent de grandes inquiétudes.
En résumé, la politique 713 du Nouveau-Brunswick entrée en vigueur en aout 2020 établit les exigences minimales afin que les écoles publiques soient des milieux sécuritaires, inclusifs, et favorables à l’affirmation pour tous les élèves 2ELGBTQI+.
Malgré le fait que cette politique est généralement applaudie par les élèves, par une majorité de parents et intervenants du milieu scolaire néo-brunswickois, l’administration du gouvernement en place a décidé d’en opérer une révision controversée.
Les dispositions qui traitent de l’accès aux toilettes sur la base de l’identité de genre, la participation aux sports d’équipe et la permission pour les élèves de moins de 16 ans de changer de prénom et de choisir leurs pronoms préférés sans aucune communication aux parents étaient mis en cause dans le cadre de cette révision.
Bien que cette révision semblait assez inoffensive aux yeux de plusieurs, rappelons-nous que toute remise en question des droits de minorités constitue une menace pour l’intégrité du droit en question.
Des droits fondamentaux peuvent être si facilement enlevés que nous ne pouvons les tenir pour acquis, même dans un pays comme le Canada. L’annonce de la nouvelle mouture de la politique 713 qui empêchera les élèves de moins de 16 ans d’utiliser le prénom ou pronom de leur choix à l’école si leurs parents ne l’ont pas autorisé, ne fait que confirmer ce constat.
C’est dans ce contexte que nous souhaitons réitérer qu’en plus d’être tenu de respecter son propre cadre législatif en matière de droits de la personne, le gouvernement d’une province est assujetti aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, sous certaines réserves.
La Charte établit clairement que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination notamment fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.
La Cour suprême a d’ailleurs déclaré sans équivoque que l’orientation sexuelle est un motif sur lequel une plainte pour discrimination peut être fondée. De plus, les tribunaux peuvent déterminer d’autres motifs illicites analogues à ceux énumérés à la Charte notamment lorsqu’ils visent une caractéristique personnelle qui est immuable.
En tant que législateurs, nous sommes d’avis que toute démarche législative, réglementaire ou politique devrait en tout temps tendre vers la progression des droits plutôt que de les faire régresser.
En 2020, la politique 713 a été mise en œuvre pour faire exactement cela: s’assurer que les étudiants 2ELGBTQI+ sont en mesure d’apprendre, de vivre et de s’épanouir dans des espaces éducatifs sûrs et positifs. La régression des droits des étudiants 2ELGBTQI+ devrait tous nous inquiéter. Nous ne devrions en aucun cas priver les étudiants de leur droit à la non-discrimination et à des environnements d’apprentissage sûrs.
Considérant ce qui précède et comme la nouvelle mouture de la politique 713 n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2023, nous ne pouvons qu’espérer comme dénouement positif, une volte-face notamment quant à la disposition traitant de l’auto-identification ci-dessus mentionnée.
Alors que le contexte actuel entourant la nouvelle mouture de la politique 713 nous inquiète, tout comme le climat dans lequel s’inscrit la saison de la Fierté 2023, nous souhaitons rappeler qu’il est du devoir de tous et chacun d’œuvrer à rendre notre société plus ouverte et inclusive. Il est de la responsabilité des parlementaires, gouvernements, parents, organismes de la société civile et citoyens, d’être bienveillants, de reconnaitre les réalités des personnes 2ELGBTQI+ et de s’engager dans la progression de leurs droits par des actions concrètes.
Le sénateur René Cormier représente le Nouveau-Brunswick au Sénat.
La sénatrice Kim Pate représente l’Ontario au Sénat.
Une version de cet article a été publié le 9 juin 2023 dans le journal L’Acadie Nouvelle.