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Perspectives — Du 3-6 juin 2019
12 juin 2019
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : Vote sur la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers et la Loi sur l’évaluation d’impact, célébration du Mois de l’histoire autochtone et Vision autochtone au Sénat.


Gouvernement

Le projet de loi qui vise à rationaliser le processus d’évaluation des répercussions environnementales pour les projets d’envergure a été adopté au Sénat la semaine passée à la suite d’un examen approfondi qui a mené à un ensemble complexe de propositions pour améliorer le projet de loi.

Le projet de loi C-69, arrivé au Sénat en juin 2018, a été soumis à une étude approfondie au Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Le comité a passé plus de 100 heures à écouter divers points de vue provenant d’environ 270 témoins, lors d’une tournée de 10 villes partout au Canada.

Nos délibérations et les consultations que nous avons menées se sont parfois avérées intenses, bruyantes, chargées d’émotions et source de discorde, mais il n’y a là rien de bien surprenant. Les enjeux sont très importants.

De la même façon que ce processus d’examen pour le projet de loi C-69 a été exigeant, je m’attends à ce que la plupart d’entre nous considèrent a posteriori cette expérience comme une autre indication claire et importante de ce que le Sénat peut faire pour améliorer les projets de loi et développer des politiques publiques efficaces.

Le large éventail d’amendements proposés par le Sénat vise à :

  • clarifier la manière dont les facteurs considérés lors d’une évaluation d’impact seront pris en compte plus tôt, en fonction des particularités de chaque projet;
  • déléguer des pouvoirs ministériels aux représentants afin de réduire la discrétion politique;
  • accroître la participation des organismes de réglementation du cycle de vie et des offices extracôtiers, pour s’assurer que leur expertise est prise en considération;
  • réduire le risque de litige; et
  • inclure des références additionnelles aux répercussions de l’élaboration de projets sur les femmes autochtones.

Le projet de loi amendé retourne maintenant à la Chambre des communes pour étude.


Opposition

Le discours sur l’indépendance du Sénat sonne de plus en plus faux à chaque nouvelle journée de travail du Sénat. Cette semaine n’a malheureusement pas fait exception à la règle.

Par exemple, normalement, le Sénat respecte l’orientation des comités lorsqu’ils font rapport en vue d’accepter, de rejeter ou de modifier un projet de loi.

Ainsi, lorsque le Comité sénatorial des transports et des communications a récemment voté en transcendant les lignes de parti pour rejeter le projet de loi C-48, le soi-disant moratoire relatif aux pétroliers en Colombie-Britannique, le Sénat – s’il avait été véritablement indépendant – se serait fondé sur les renseignements présentés par le comité et aurait accepté sa recommandation de ne pas donner suite au projet de loi.

Mais ce n’est pas ce qui s’est produit. Même si on leur a dit que cela attiserait le sentiment d’aliénation de l’Ouest et que rien ne prouvait l’efficacité du projet de loi, tous les sénateurs nommés par Trudeau, sauf un, ont voté de manière à soutenir le gouvernement libéral et ont rejeté la recommandation du comité sur le projet de loi.

Quant au projet de loi C-69, plus de 180 amendements proposés par les sénateurs des deux camps ont été approuvés cette semaine en troisième lecture. Les amendements proposés par les sénateurs conservateurs étaient fondés sur les préoccupations soulevées par les gouvernements élus du pays, toutes allégeances confondues, et par les personnes directement touchées en première ligne de notre industrie des ressources.

Le projet de loi amendé sera renvoyé à la Chambre des communes pour que les libéraux de Trudeau décident s’ils acceptent le second examen objectif du Sénat ou s’ils adoptent une approche partisane qui ne tient pas compte des préoccupations provinciales.

Surveillez l’évolution de la situation et voyez si les libéraux tiennent leur promesse de « faire les choses différemment » ou s’ils rejettent les préoccupations du Sénat au sujet du projet de loi C-69.


Libéraux au Sénat

La semaine dernière, huit jeunes autochtones remarquables ont participé au programme « Vision autochtone au Sénat » qui réunit de jeunes leaders communautaires de partout au pays pour témoigner devant le Comité sénatorial des peuples autochtones.

Christine Luza, de la Première Nation M'Chigeeng en Ontario, siège au comité directeur du Naadmaagit Ki Group.

Trevor Dubois, une personne bispirituelle originaire de Prince Albert, s’attaque aux injustices systémiques auxquelles sont confrontés les groupes marginalisés de la communauté.

Jukipa Kotierk est une fière Inuite originaire d’Igloolik, au Nunavut, qui vit et travaille maintenant à Iqaluit pour le Secrétariat de la qualité de vie du gouvernement du Nunavut.

Aurora Leddy est une fière Métisse qui a grandi à Edmonton, où elle donne des cours de gigue métisse et visite les écoles pour enseigner aux jeunes la culture métisse.

Richard Lush, de l’Île-du-Prince-Édouard, collabore au programme Music is Alive, dans le cadre duquel il enseigne aux jeunes l’importance de la musique traditionnelle et non traditionnelle.

Taylor Morriseau, fière membre de la Première Nation de Peguis, est étudiante au doctorat au Children's Hospital Research Institute of Manitoba.

Karlee Johnson vit dans la Première Nation d’Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, et travaille comme responsable du développement des capacités pour l’apprentissage sur le cancer avec l’Union of Nova Scotia Indians.

Megan Hébert-Lefebvre est responsable de la culture jeunesse au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à Wôlinak et à Odanak au Québec et enseigne le design graphique aux jeunes.

Le forum jeunesse ‘Vision autochtone au Sénat’ a été une merveilleuse occasion d’écouter ces jeunes leaders remarquables et d’apprendre d’eux, et nous les remercions des échanges.


Groupe des sénateurs indépendants 

La semaine dernière, j’ai pris la parole pour souligner le début du Mois national de l’histoire autochtone, qui représente l’occasion de réfléchir au patrimoine, à la culture et aux contributions des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Malgré les progrès réalisés, les peuples autochtones du Canada continuent de faire face à de graves menaces. Nous sommes la population dont la croissance est la plus rapide, mais selon de nombreux indicateurs économiques et sociaux clés, nos résultats demeurent faibles.

Nous sommes également aux prises avec des réalités qui menacent notre existence, à savoir l’érosion de nos cultures, de nos langues et de nos modes de vie, le retrait forcé des enfants à nos familles et à nos communautés, la surreprésentation massive de notre population dans le système de justice pénale, la disparition et le meurtre de nos femmes et de nos filles.

Il est beaucoup trop facile de se laisser décourager par l’ampleur des défis à relever, mais beaucoup d’entre nous restent optimistes. Les peuples autochtones font preuve d’une force et d’une résilience extraordinaires. Chaque jour, partout au pays, nous défendons nos droits et ceux des autres. Nous travaillons sans relâche à bâtir un avenir meilleur pour les générations à venir. Nous ne nous arrêterons pas. Nous ne nous laisserons pas décourager.

Ce mois-ci, j’encourage tout le monde à prendre le temps non seulement de réfléchir à notre histoire commune et parfois sombre en tant que nation, mais aussi à aller à la rencontre des Autochtones, à en apprendre davantage à leur sujet et à se lier d’amitié avec eux.

Je demande également à chacun d’entre vous de prendre des mesures concrètes, à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre, pour bâtir un Canada plus juste, équitable et inclusif pour les peuples autochtones et pour tous. Wela’lin.