Le souci du détail : À l’occasion de son départ à la retraite, le sénateur Day parle de budgets, d’emprunts et de l’amélioration des projets de loi
Pendant plus de 18 ans au Sénat, le sénateur Joseph A. Day a défendu les intérêts des anciens combattants et fait la promotion du commerce international et des droits de la personne. Reconnu pour sa grande attention aux détails, le sénateur Day étudiait de volumineux projets de loi du gouvernement avec minutie et en corrigeait souvent les erreurs, ce qui lui a valu les louanges de ses collègues à plusieurs reprises.
Lorsqu’il n’était pas à la Chambre rouge, il assumait diverses fonctions diplomatiques, notamment à titre de vice-président international de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et en tant que coprésident de l’Association législative Canada-Chine. Au cours de ses trois dernières années à la Chambre haute, il a été leader des libéraux au Sénat. Il a aussi été président du Comité sénatorial des finances nationales pendant presque 10 ans.
À l’occasion de son départ à la retraite en janvier 2020, SenCAplus a demandé au sénateur de revenir sur sa carrière au Sénat.
Vous avez été nommé au Sénat il y a plus de 18 ans. Comment avez-vous réagi lorsque vous avez reçu l’appel du premier ministre en 2001?
J’osais espérer que le premier ministre Jean Chrétien envisagerait de recommander ma nomination au Sénat, mais on ne sait jamais. Je travaillais à mon bureau d’Hampton, au Nouveau‑Brunswick, lorsque j’ai reçu un appel téléphonique et la dame m’a demandé : « Pouvez-vous prendre un appel du premier ministre? »
J’avais peine à y croire. J’ai cru qu’on me faisait une blague. J’ai pris l’appel et j’ai reconnu la voix très distinctive de M. Chrétien lorsqu’il m’a dit « Hello, Joe! ». Il m’a demandé si je voulais servir au Sénat et je lui ai répondu que j’étais très honoré. J’ai ensuite réalisé que je continuais à parler sans avoir dit oui et j’ai alors répondu : « Oui, j’accepte. »
La première personne à qui je l’ai annoncé était mon épouse. J’étais emballé, excité et extrêmement fier à l’idée que l’on recommande ma nomination au Sénat à la gouverneure générale.
Vous avez le souci du détail. Racontez ce qui s’est passé lorsque vous avez trouvé une erreur dans un projet de loi du gouvernement sur les finances?
Ce fut un moment incroyable. Lorsqu’il s’agit d’emprunter des milliards de dollars, il ne faut pas agir de manière précipitée. Cependant, on avait l’habitude de faire adopter ces projets de loi à la hâte, sans débat convenable et sans examen suffisant et, en tant que président du Comité sénatorial des finances nationales, je me suis opposé à cette façon de faire pendant des années. Un jour, je me suis mis à étudier un projet de loi de crédits dont nous étions saisis et j’ai déclaré : « Premièrement, nous devrions étudier tous les projets de loi de ce genre, car ils méritent notre attention et, deuxièmement, ce projet de loi n’est accompagné d’aucune pièce jointe.
Je me suis adressé aux greffiers et au Président. J’ai déclaré que j’étais contre le consentement unanime et l’adoption d’un projet de loi qui n’était pas présenté en bonne et due forme, où rien n’indiquait où irait l’argent. On s’est vite rendu compte que j’avais raison.
Les greffiers responsables ont mené des vérifications et confirmé que le projet de loi nous était parvenu ainsi de la Chambre des communes. Le Président a suspendu la séance afin de tenter d’éclaircir la situation. Nous avons découvert que la Chambre des communes avait adopté le projet de loi sans pièces jointes qui indiquent à quoi serviraient les fonds. Le personnel du Sénat, consterné, a reconnu que j’avais raison. En 18 ans au Sénat, je n’avais jamais vu une chose pareille.
Vous avez présenté un projet de loi visant à modifier la Loi autorisant certains emprunts afin de limiter les circonstances dans lesquelles le gouvernement peut emprunter de l’argent. Pouvez-vous expliquer ce que cela signifie? Pourquoi était-ce important à vos yeux de présenter un tel projet de loi?
Je l’ai présenté à trois reprises. Le projet de loi est important en raison de la manière dont les sénateurs sont traités dans les dossiers où le gouvernement procède à des emprunts qui n’ont pas fait l’objet d’un examen adéquat.
En 2007, on a rompu avec des siècles de tradition et de pratique. On a glissé dans un long projet de loi omnibus un court article d’une phrase qui retirait au Parlement son pouvoir relatif aux emprunts contractés par le gouvernement. L’article semblait si anodin que personne n’y avait fait attention.
Je me suis toujours targué de passer ces longs documents au peigne fin, afin de trouver les éléments qui se démarquent et de les expliquer au Sénat. Mon voisin de fauteuil, le sénateur Tommy Banks, a réagi en disant : « Qu’est-ce que cela signifie? »
Nous en avons fait part au sénateur Lowell Murray. Il n’avait pas remarqué l’article non plus. Devenu blême, il a dit : « Oh, mon Dieu, cet article n’aurait pas dû être adopté. » Nous étions tous d’avis que l’article aurait dû être débattu, ce qui n’avait pas été le cas.
À l’heure actuelle, en vertu de la Loi autorisant certains emprunts, le Cabinet et le ministre sont autorisés à emprunter de l’argent, quel que soit le montant et la manière, et, surtout, sans avoir à demander l’approbation du Parlement.
Je me suis beaucoup penché sur les questions financières durant ma carrière au Sénat et j’estime essentiel que les parlementaires soient au courant des déficits et des dettes. Je ne suis pas contre les emprunts, mais je suis contre le fait qu’on ne soit pas pleinement ouvert et transparent en ce qui concerne les raisons des emprunts. Selon moi, le public mérite d’être informé à cet égard. J’espère que quelqu’un prendra la relève dans ce dossier et fera avancer le projet de loi.
Vous avez été rapporteur du Comité de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Quelle a été la principale contribution de l’assemblée?
À ce titre, j’ai présenté des rapports et participé à des débats à leur sujet. Durant les cinq ans où j’ai exercé cette fonction, nous avons publié plusieurs rapports, notamment sur notre rôle en Afghanistan et, plus récemment, sur la défense antimissile. Nous nous sommes rendus en Corée du Sud pour discuter de la défense antimissile, en raison de la situation en Corée du Nord. Voilà le genre de travail que nous accomplissons avec l’OTAN. J’ai aussi été président du comité et, plus tard, vice-président international de l’assemblée, et, au fil des ans, j’ai dirigé des délégations dans de nombreux pays.
J’ai joué un rôle majeur dans de nombreux domaines au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et j’ai eu beaucoup de plaisir à le faire. Le Canada a fait honneur aux Canadiens en participant aux missions de l’OTAN, laquelle a maintenant une présence en Lettonie. Il est important que nous contribuions, en tant qu’un des 29 pays de l’OTAN, à maintenir la paix et la sécurité dans le monde.
La piraterie est un des dossiers sur lesquels j’ai travaillé, en veillant à ce que le Canada aide à protéger le commerce en haute mer.
Vous laissez également votre fonction au sein de l’Association législative Canada-Chine. À quoi sert cette association, selon vous?
L’Asie et la Chine m’intéressaient. J’avais visité la Chine et Hong Kong avant d’être nommé au Sénat. Mon travail dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est de portée internationale. À l’époque où j’ai été nommé sénateur, cette question devenait de plus en plus préoccupante au Vietnam, en Inde et en Chine. J’ai décidé d’axer mes efforts sur le dossier Canada-Chine et j’ai coprésidé l’Association législative Canada-Chine.
Il est très important que le Canada élargisse ses relations commerciales avec d’autres pays que les partenaires traditionnels. Nous nous sommes éloignés lentement de l’Angleterre et de l’empire au cours des 50 dernières années et notre dépendance envers les États‑Unis s’est accrue. Nous devons élargir nos relations commerciales avec d’autres pays.
Une telle chose ne se fait pas du jour au lendemain. Bâtir des relations avec l’Asie prend du temps. On ne se présente pas un beau jour en déclarant : « Voilà que nous sommes amis, passons à l’action. » Au fil des ans, j’ai établi avec mes homologues en Asie une relation fondée sur le respect. J’ose espérer que mes collègues poursuivront le travail que j’ai entrepris et contribueront à accroître le rôle du Canada dans le monde.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils se soucier davantage des travaux du Sénat?
À mon arrivée au Sénat, je ne me rendais pas compte de l’importance de son rôle, lequel consiste à faire contrepoids à la Chambre des communes. Le fonctionnement de la Chambre des communes est fondé sur un mandat de quatre ans. Comme les députés doivent être réélus, ils cherchent à gagner l’appui des gens de leur circonscription, ce que je comprends tout à fait. Le système est ainsi. Toutefois, il faut assurer un contrepoids et une perspective à plus long terme. Les deux sont nécessaires. Nous avons besoin d’une entité qui aborde les projets de loi dans une perspective à plus long terme. Cette entité existe grâce au processus de nomination des sénateurs, qui restent en poste plus que quatre ans en général.
Les sénateurs ont une perspective à plus long terme et tiennent compte des droits des minorités. Ils veillent à ce que la Chambre des communes ne réagisse pas de manière excessive, dans une perspective à court terme, et à ce que le point de vue de la majorité ne prédomine pas sur celui des minorités. En ce qui concerne les projets de loi et les règlements, la Chambre des communes représente le point de vue de la majorité.
Ne sous-estimons pas le rôle du Sénat. Il est essentiel de représenter les régions, d’appuyer les minorités et les affaires autochtones. Sans le Sénat, une grande partie du progrès accompli dans les affaires autochtones et du Nord n’aurait pas eu lieu.
Qu’avez-vous hâte de faire une fois à la retraite?
J’ai encore de l’énergie et je souhaite toujours servir le public, en exerçant mon influence sur des dossiers qui comptent pour les Canadiens. Lorsque j’ai été nommé sénateur, j’ai décidé de quitter la pratique du droit et du génie. Je vais terminer ma carrière au Sénat en exécutant le meilleur travail possible dans les affaires du Sénat et en diminuant progressivement la cadence.
Pour l’instant, je ne cherche pas activement à passer à autre chose. Mon épouse et moi allons demeurer dans notre résidence principale à Hampton, au Nouveau-Brunswick, l’endroit où est né et a été enterré John Peters Humphrey, l’auteur de la première version de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous sommes fiers de notre petite communauté. C’est là où j’ai grandi. Nous avons un chalet dans les environs. J’aime passer l’été dans la magnifique baie de Belleisle, sur la rivière Saint‑Jean, et j’ai bien l’intention de continuer à le faire.
Le sénateur Day en compagnie de l’huissier du bâton noir, J. Greg Peters, dans le bureau de l’huissier, à l’édifice du Sénat du Canada, le 13 décembre 2019.
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Le souci du détail : À l’occasion de son départ à la retraite, le sénateur Day parle de budgets, d’emprunts et de l’amélioration des projets de loi
Pendant plus de 18 ans au Sénat, le sénateur Joseph A. Day a défendu les intérêts des anciens combattants et fait la promotion du commerce international et des droits de la personne. Reconnu pour sa grande attention aux détails, le sénateur Day étudiait de volumineux projets de loi du gouvernement avec minutie et en corrigeait souvent les erreurs, ce qui lui a valu les louanges de ses collègues à plusieurs reprises.
Lorsqu’il n’était pas à la Chambre rouge, il assumait diverses fonctions diplomatiques, notamment à titre de vice-président international de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et en tant que coprésident de l’Association législative Canada-Chine. Au cours de ses trois dernières années à la Chambre haute, il a été leader des libéraux au Sénat. Il a aussi été président du Comité sénatorial des finances nationales pendant presque 10 ans.
À l’occasion de son départ à la retraite en janvier 2020, SenCAplus a demandé au sénateur de revenir sur sa carrière au Sénat.
Vous avez été nommé au Sénat il y a plus de 18 ans. Comment avez-vous réagi lorsque vous avez reçu l’appel du premier ministre en 2001?
J’osais espérer que le premier ministre Jean Chrétien envisagerait de recommander ma nomination au Sénat, mais on ne sait jamais. Je travaillais à mon bureau d’Hampton, au Nouveau‑Brunswick, lorsque j’ai reçu un appel téléphonique et la dame m’a demandé : « Pouvez-vous prendre un appel du premier ministre? »
J’avais peine à y croire. J’ai cru qu’on me faisait une blague. J’ai pris l’appel et j’ai reconnu la voix très distinctive de M. Chrétien lorsqu’il m’a dit « Hello, Joe! ». Il m’a demandé si je voulais servir au Sénat et je lui ai répondu que j’étais très honoré. J’ai ensuite réalisé que je continuais à parler sans avoir dit oui et j’ai alors répondu : « Oui, j’accepte. »
La première personne à qui je l’ai annoncé était mon épouse. J’étais emballé, excité et extrêmement fier à l’idée que l’on recommande ma nomination au Sénat à la gouverneure générale.
Vous avez le souci du détail. Racontez ce qui s’est passé lorsque vous avez trouvé une erreur dans un projet de loi du gouvernement sur les finances?
Ce fut un moment incroyable. Lorsqu’il s’agit d’emprunter des milliards de dollars, il ne faut pas agir de manière précipitée. Cependant, on avait l’habitude de faire adopter ces projets de loi à la hâte, sans débat convenable et sans examen suffisant et, en tant que président du Comité sénatorial des finances nationales, je me suis opposé à cette façon de faire pendant des années. Un jour, je me suis mis à étudier un projet de loi de crédits dont nous étions saisis et j’ai déclaré : « Premièrement, nous devrions étudier tous les projets de loi de ce genre, car ils méritent notre attention et, deuxièmement, ce projet de loi n’est accompagné d’aucune pièce jointe.
Je me suis adressé aux greffiers et au Président. J’ai déclaré que j’étais contre le consentement unanime et l’adoption d’un projet de loi qui n’était pas présenté en bonne et due forme, où rien n’indiquait où irait l’argent. On s’est vite rendu compte que j’avais raison.
Les greffiers responsables ont mené des vérifications et confirmé que le projet de loi nous était parvenu ainsi de la Chambre des communes. Le Président a suspendu la séance afin de tenter d’éclaircir la situation. Nous avons découvert que la Chambre des communes avait adopté le projet de loi sans pièces jointes qui indiquent à quoi serviraient les fonds. Le personnel du Sénat, consterné, a reconnu que j’avais raison. En 18 ans au Sénat, je n’avais jamais vu une chose pareille.
Vous avez présenté un projet de loi visant à modifier la Loi autorisant certains emprunts afin de limiter les circonstances dans lesquelles le gouvernement peut emprunter de l’argent. Pouvez-vous expliquer ce que cela signifie? Pourquoi était-ce important à vos yeux de présenter un tel projet de loi?
Je l’ai présenté à trois reprises. Le projet de loi est important en raison de la manière dont les sénateurs sont traités dans les dossiers où le gouvernement procède à des emprunts qui n’ont pas fait l’objet d’un examen adéquat.
En 2007, on a rompu avec des siècles de tradition et de pratique. On a glissé dans un long projet de loi omnibus un court article d’une phrase qui retirait au Parlement son pouvoir relatif aux emprunts contractés par le gouvernement. L’article semblait si anodin que personne n’y avait fait attention.
Je me suis toujours targué de passer ces longs documents au peigne fin, afin de trouver les éléments qui se démarquent et de les expliquer au Sénat. Mon voisin de fauteuil, le sénateur Tommy Banks, a réagi en disant : « Qu’est-ce que cela signifie? »
Nous en avons fait part au sénateur Lowell Murray. Il n’avait pas remarqué l’article non plus. Devenu blême, il a dit : « Oh, mon Dieu, cet article n’aurait pas dû être adopté. » Nous étions tous d’avis que l’article aurait dû être débattu, ce qui n’avait pas été le cas.
À l’heure actuelle, en vertu de la Loi autorisant certains emprunts, le Cabinet et le ministre sont autorisés à emprunter de l’argent, quel que soit le montant et la manière, et, surtout, sans avoir à demander l’approbation du Parlement.
Je me suis beaucoup penché sur les questions financières durant ma carrière au Sénat et j’estime essentiel que les parlementaires soient au courant des déficits et des dettes. Je ne suis pas contre les emprunts, mais je suis contre le fait qu’on ne soit pas pleinement ouvert et transparent en ce qui concerne les raisons des emprunts. Selon moi, le public mérite d’être informé à cet égard. J’espère que quelqu’un prendra la relève dans ce dossier et fera avancer le projet de loi.
Vous avez été rapporteur du Comité de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Quelle a été la principale contribution de l’assemblée?
À ce titre, j’ai présenté des rapports et participé à des débats à leur sujet. Durant les cinq ans où j’ai exercé cette fonction, nous avons publié plusieurs rapports, notamment sur notre rôle en Afghanistan et, plus récemment, sur la défense antimissile. Nous nous sommes rendus en Corée du Sud pour discuter de la défense antimissile, en raison de la situation en Corée du Nord. Voilà le genre de travail que nous accomplissons avec l’OTAN. J’ai aussi été président du comité et, plus tard, vice-président international de l’assemblée, et, au fil des ans, j’ai dirigé des délégations dans de nombreux pays.
J’ai joué un rôle majeur dans de nombreux domaines au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et j’ai eu beaucoup de plaisir à le faire. Le Canada a fait honneur aux Canadiens en participant aux missions de l’OTAN, laquelle a maintenant une présence en Lettonie. Il est important que nous contribuions, en tant qu’un des 29 pays de l’OTAN, à maintenir la paix et la sécurité dans le monde.
La piraterie est un des dossiers sur lesquels j’ai travaillé, en veillant à ce que le Canada aide à protéger le commerce en haute mer.
Vous laissez également votre fonction au sein de l’Association législative Canada-Chine. À quoi sert cette association, selon vous?
L’Asie et la Chine m’intéressaient. J’avais visité la Chine et Hong Kong avant d’être nommé au Sénat. Mon travail dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle est de portée internationale. À l’époque où j’ai été nommé sénateur, cette question devenait de plus en plus préoccupante au Vietnam, en Inde et en Chine. J’ai décidé d’axer mes efforts sur le dossier Canada-Chine et j’ai coprésidé l’Association législative Canada-Chine.
Il est très important que le Canada élargisse ses relations commerciales avec d’autres pays que les partenaires traditionnels. Nous nous sommes éloignés lentement de l’Angleterre et de l’empire au cours des 50 dernières années et notre dépendance envers les États‑Unis s’est accrue. Nous devons élargir nos relations commerciales avec d’autres pays.
Une telle chose ne se fait pas du jour au lendemain. Bâtir des relations avec l’Asie prend du temps. On ne se présente pas un beau jour en déclarant : « Voilà que nous sommes amis, passons à l’action. » Au fil des ans, j’ai établi avec mes homologues en Asie une relation fondée sur le respect. J’ose espérer que mes collègues poursuivront le travail que j’ai entrepris et contribueront à accroître le rôle du Canada dans le monde.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils se soucier davantage des travaux du Sénat?
À mon arrivée au Sénat, je ne me rendais pas compte de l’importance de son rôle, lequel consiste à faire contrepoids à la Chambre des communes. Le fonctionnement de la Chambre des communes est fondé sur un mandat de quatre ans. Comme les députés doivent être réélus, ils cherchent à gagner l’appui des gens de leur circonscription, ce que je comprends tout à fait. Le système est ainsi. Toutefois, il faut assurer un contrepoids et une perspective à plus long terme. Les deux sont nécessaires. Nous avons besoin d’une entité qui aborde les projets de loi dans une perspective à plus long terme. Cette entité existe grâce au processus de nomination des sénateurs, qui restent en poste plus que quatre ans en général.
Les sénateurs ont une perspective à plus long terme et tiennent compte des droits des minorités. Ils veillent à ce que la Chambre des communes ne réagisse pas de manière excessive, dans une perspective à court terme, et à ce que le point de vue de la majorité ne prédomine pas sur celui des minorités. En ce qui concerne les projets de loi et les règlements, la Chambre des communes représente le point de vue de la majorité.
Ne sous-estimons pas le rôle du Sénat. Il est essentiel de représenter les régions, d’appuyer les minorités et les affaires autochtones. Sans le Sénat, une grande partie du progrès accompli dans les affaires autochtones et du Nord n’aurait pas eu lieu.
Qu’avez-vous hâte de faire une fois à la retraite?
J’ai encore de l’énergie et je souhaite toujours servir le public, en exerçant mon influence sur des dossiers qui comptent pour les Canadiens. Lorsque j’ai été nommé sénateur, j’ai décidé de quitter la pratique du droit et du génie. Je vais terminer ma carrière au Sénat en exécutant le meilleur travail possible dans les affaires du Sénat et en diminuant progressivement la cadence.
Pour l’instant, je ne cherche pas activement à passer à autre chose. Mon épouse et moi allons demeurer dans notre résidence principale à Hampton, au Nouveau-Brunswick, l’endroit où est né et a été enterré John Peters Humphrey, l’auteur de la première version de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous sommes fiers de notre petite communauté. C’est là où j’ai grandi. Nous avons un chalet dans les environs. J’aime passer l’été dans la magnifique baie de Belleisle, sur la rivière Saint‑Jean, et j’ai bien l’intention de continuer à le faire.
Le sénateur Day en compagnie de l’huissier du bâton noir, J. Greg Peters, dans le bureau de l’huissier, à l’édifice du Sénat du Canada, le 13 décembre 2019.