Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 7 juin 2006 (à huis clos)
Le jeudi 8 juin 2006
Fascicule no 4
Travaux futurs du comité
et
Première (dernière) réunion :
Le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-211)
TÉMOINS :
Le jeudi 8 juin 2006
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jean Lapointe, parrain du projet de loi;
Pascal Charron, attaché politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Champagne, P.C., Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, P.C., Fairbairn, P.C., Forrestall, *Hays, (or Fraser), *LeBreton, P.C., (or Comeau), Pépin, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 5 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 7 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 8 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn C.P. (le 8 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 8 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs C.P. (le 8 juin 2006).