Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le jeudi 15 février 2007
Fascicule no 15
Sixième réunion concernant :
Les obstacles au commerce interprovincial
TÉMOINS :
Industrie de l'huile végétale du Canada (IHVC) :
Sean McPhee, président;
Bob Broeska, président, Canadian Oilseed Processors Association (COPA).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 1er février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 1er février 2007).