Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le jeudi 22 mars 2007
Fascicule no 18
Première réunion concernant :
L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières
et
comportant des mesures connexes et corrélatives
TÉMOINS :
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, avocat;
Jacques St-Amant, conseiller juridique.
Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire :
Duff Conacher, président.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Jim Callon, commissaire intérimaire;
Susan Murray, commissaire adjointe intérimaire.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) :
Julie Dickson, surintendante intérimaire des institutions financières.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Banks, Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Oliver
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 22 mars 2007).