Aller au contenu
Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 12 février 2008

Fascicule no 3

Quatrième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral


TÉMOINS

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :

Michael Wernick, sous-ministre;

Terry Sewell, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre, Revendications et gouvernement indien;

Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

        Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal

Membres d'office

(Quorum 4)