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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 3 juin 2008 (à huis clos)
Le mardi 10 juin 2008

Fascicule no 16

Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral


TÉMOINS :

Le mardi 10 juin 2008

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Brenda Kustra, directrice générale, Direction générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires;

Nathalie Nepton, directrice, Direction de l'administration des bandes;

Marc Boivin, gestionnaire, Direction générale de la gouvernance.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal

* Membres d'office

(Quorum 4)