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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le jeudi 19 juin 2008

Fascicule no 17

Première réunion concernant :

Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence


TÉMOINS :

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Michel Roy, sous-ministre adjoint, Traités et gouvernement autochtone;

Margo Novak, négociatrice, Affaires indiennes et du Nord, région Sud.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Stratton, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 18 juin 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 18 juin 2008).