Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 8 juin 2009
Fascicule no 8
Quatrième réunion concernant :
Des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique
fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes
minoritaires sont réalisés et l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles
dans le secteur privé
Sixième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Troisième (dernière) réunion concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la rémunération équitable (partie 11)
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
John Sims, sous-ministre et sous-procureur général du Canada;
Donna Miller, sous-ministre déléguée;
Joan Pratt, directrice générale intérimaire, Direction générale des ressources humaines et du développement professionnel.
Alliance de la Fonction publique du Canada.
Patty Ducharme, vice-présidente nationale;
Allison Pilon, agente d'équité en emploi/droits de la personne.
EGALE Canada :
Akim Ade Larcher, directeur, Politique et recherches.
Centre international pour la justice transitionnelle :
Eduardo Gonzalez, directeur adjoint, Amériques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Nancy Ruth, Pépin, Poy, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 juin 2009).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 8 juin 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 8 juin 2009).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 juin 2009).
L'honorable sénateur Pépin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juin 2009).
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 26 mai 2009).