Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le jeudi 1er novembre 2012
Fascicule no 30
Première réunion concernant :
La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
John McCauley, directeur, Direction des affaires législatives et réglementaires;
Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques.
Pêches et Océans Canada :
Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans;
Jeff MacDonald, directeur général, Affaires législatives et intergouvernementales.
Transports Canada :
Nathan Gorall, directeur général, Groupe de travail, Programme de protection des eaux navigables;
Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston.Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 31 octobre 2012).
L'honorable sénateur Peterson a pris sa retraite et a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 octobre 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 4 octobre 2012).