Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mardi 28 mai 2013
Le mercredi 29 mai 2013
Le jeudi 30 mai 2013
Fascicule no 38
Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 mai 2013
- Procès-verbal du 29 mai 2013
- Procès-verbal du 30 mai 2013
- Témoignages du 28 mai 2013 (68K)
- Témoignages du 29 mai 2013 (111K)
- Témoignages du 30 mai 2013 (140K)
TÉMOINS
Le mardi 28 mai 2013
À titre personnel :
L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante principale Paula Dionne, directrice générale, Centre d'information de la police canadienne (CIPC);
Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Le mercredi 29 mai 2013
À titre personnel :
Michel W. Drapeau, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Joshua Juneau, avocat;
Ian Holloway, doyen, faculté de droit, Université de Calgary (par vidéoconférence);
Peter Tinsley, ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire;
L'honorable Gilles Létourneau, ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Le jeudi 30 mai 2013
Défense nationale et Forces canadiennes :
Pierre Daigle, Ombudsman.
Comité des griefs des Forces canadiennes :
Bruno Hamel, président.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire :
Glenn Stannard, président;
Julianne Dunbar, avocate générale et directrice des opérations.
À titre personnel :
Capitaine de vaisseau (à la retraite) Holly MacDougall, ancienne directrice, Poursuites militaires, Défense nationale.
Sur le projet de loi C-350
À titre personnel :
Guy Lauzon, député, Stormont—Dundas—South Glengarry, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Beyak, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Dallaire, Frum, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 30 mai 2013).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 30 mai 2013).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 29 mai 2013).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 27 mai 2013).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 mai 2013).