Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L' honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 4 décembre 2012
Le mercredi 5 décembre 2012
Le mardi 11 décembre 2012
Le mercredi 12 décembre 2012 (à huis clos)
Fascicule no 31
Douzième et treizième (dernière) réunions concernant :
La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Deuxième (dernière) réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10b du Parlement
Vingtième réunion concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'étude du budget des dépenses supplémentaires (B) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10b du Parlement)
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-45)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 décembre 2012
- Procès-verbal du 5 décembre 2012
- Procès-verbal du 11 décembre 2012
- Procès-verbal du 12 décembre 2012 (à huis clos)
- Le quatorzième rapport
- Le quinzième rapport
- Témoignages du 4 décembre 2012 (140K)
- Témoignages du 5 décembre 2012 (127K)
- Témoignages du 11 décembre 2012 (29K)
TÉMOINS
Le mardi 4 décembre 2012
Ministère des Finances Canada :
Sherry Harrison, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels;
Douglas Nevison, directeur, Direction de la politique économique et fiscale;
Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente;
Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.
Défense nationale :
Major-général Robert Bertrand, agent principal des finances par intérim;
Major-général Ian C. Poulter, chef de programme;
Karen Cahill; directrice générale, Finances stratégiques et ententes financières;
Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;
Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée;
Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée;
Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et programmes;
Barbara A. Jordan, vice-présidente associée, Opérations.
Le mercredi 5 décembre 2012
À titre personnel :
L'honorable sénateur Richard Neufeld, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Vernon White, président, Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
L'honorable sénateur Lillian Eva Dyck, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
L'honorable sénateur Percy Mockler, président, Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, McInnis, Ringuette, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 12 décembre 2012).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 12 décembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 12 décembre 2012).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 décembre 2012).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 3 décembre 2012).