Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le jeudi 8 décembre 2016
Le mercredi 14 décembre 2016
Fascicule nº 15
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
et
Première réunion :
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne
TÉMOINS
Le jeudi 8 décembre 2016
À titre personnel :
William Browder, directeur de la campagne internationale Justice pour Sergeï Magnitsky et auteur de Red Notice (par vidéoconférence).
Human Rights Foundation :
Thor Halvorssen, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Affaires mondiales Canada :
Kevin Rex, directeur général par intérim, Relations avec l'Europe de l'Est;
Carolyn Knobel, directrice générale par intérim, Affaires juridiques;
Marc-Yves Bertin, directeur général, Politiques économiques internationales;
Richard Arbeiter, directeur général, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion.
Le mercredi 14 décembre 2016
L'honorable sénateur David Tkachuk, parrain du projet de loi.
Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne :
L'honorable Irwin Cotler, fondateur et président.
Foundation for Defense of Democracies :
Sheryl Saperia, directrice des politiques (Canada).
Coalition canadienne contre le terrorisme :
Danny Eisen, cofondateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Cordy, Dawson, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Ngo, Oh, Poirier
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 7 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 7 décembre 2016).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 6 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 6 décembre 2016).