Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 15 février 2017
Le jeudi 16 février 2017
Fascicule nº 22
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première et deuxième réunions :
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code
criminel (protection des sources journalistiques)
TÉMOINS
Le mercredi 15 février 2017
L'honorable sénateur Claude Carignan, C.P., parrain du projet de loi.
Le Devoir :
Brian Myles, directeur.
Radio-Canada :
Michel Cormier, directeur général de l'information, Services français;
Jennifer McGuire, directrice générale et rédactrice en chef, CBC News.
The Globe and Mail :
David Walmsley, rédacteur en chef.
Coalition des médias canadiens :
Éric Trottier, éditeur-adjoint et vice-président à l'information, La Presse ltée;
Michael Cooke, éditeur, Torstar Newspaper ltée;
Sébastien Pierre-Roy, avocat, Chenette, boutique de litige Inc.
Le jeudi 16 février 2017
Fédération professionnelle des journalistes du Québec :
Stéphane Giroux, président du conseil d'administration;
Caroline Locher, directrice générale.
Canadian Journalists for Free Expression :
Tom Henheffer, directeur général.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l. srl :
Mark Bantey, associé (par vidéoconférence).
Association canadienne des avocats en droit des médias :
Christian Leblanc, président, Comité sur la protection des sources;
Iain MacKinnon, droit des médias.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Dean, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 9 février 2017).