Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mercredi 21 novembre 2018
Le jeudi 22 novembre 2018

Fascicule nº 53

Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs

Neuvième réunion :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

Première (dernière) réunion :
Teneur des éléments de la section 20 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE VINGT-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la section 20 de la partie 4 du projet de loi C-86)

COMPARAÎT

L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques

TÉMOINS

Le mercredi 21 novembre 2018

À titre personnel :

Michael A. Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, faculté de droit, Université d'Ottawa;

Michel W. Drapeau, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;

Karl Delwaide, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (par vidéoconférence).

Le jeudi 22 novembre 2018

Ministère de la Justice Canada :

Mark Scrivens, avocat-conseil, Secteur des politiques, Direction de la mise en œuvre des politiques.

Service des poursuites pénales du Canada :

Jeff Richstone, avocat général principal et directeur général, Poursuites réglementaires et économiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

Les honorables sénateurs :

Batters, Carignan, C.P., Dalphond, Dawson, *Day (ou Mercer), Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lankin, C.P., McIntyre, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 20 novembre 2018).

Affaires juridiques et constitutionnelles