Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 63 - Procès-verbal du 13 juin 2019
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2019
(148)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Judith Seidman (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boyer, Deacon (Ontario), Eaton, Kutcher, Munson, Oh, Omidvar, Ravalia, Seidman et Smith (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Dasko (1).
Également présents : Julian Walker et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2019, le comité poursuit son étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).
TÉMOINS :
Centre canadien de protection de l'enfance :
Monique St. Germain, avocate-conseil (par vidéoconférence).
Animal Justice :
Camille Labchuk, directrice générale.
La vice-présidente ouvre la séance.
Mme St. Germain et Mme Labchuk font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Après débat, il est convenu d'annexer les observations au rapport du comité portant sur le projet de loi.
Après débat, il est convenu d'annexer les observations proposées par l'honorable sénatrice Deacon au rapport.
Il est convenu que la vice-présidente fasse rapport du projet de loi C-84 au Sénat, avec les observations, à la première occasion.
À 11 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau