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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire
(2007-06-13)
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
(2007-06-06)
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations
(2007-05-15)
Le mercredi, 30 mai 2007 à 18h15
  • Chef Austin Bear (First Nations Land Advisory Board)
  • Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Chef Denis Ross (Conseil de la Première nation des Innus Essipit)
Étudier, pour en faire rapport, les travaux récents concernant l’eau potable dans les collectivités des Premières nations
(2007-03-29)
Le mercredi, 30 mai 2007 à 18h15
  • Chef Austin Bear (First Nations Land Advisory Board)
  • Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Chef Denis Ross (Conseil de la Première nation des Innus Essipit)
Le mercredi, 16 mai 2007 à 18h30
  • Earl Commanda, directeur, Secrétariat au logement (Assemblée des Premières Nations)
  • Richard Jock, président-directeur général (Assemblée des Premières Nations)
  • Candice Metallic, avocate-conseil (Assemblée des Premières nations)
Le mardi, 15 mai 2007 à 9h30
  • Julie Abouchard, conseillère juridique (Groupe d'experts sur l'eau potable dans les collectivités des Premières nations)
  • Steve Hrudey, membre du groupe d'experts (Groupe d'experts sur l'eau potable dans les collectivités des Premières nations)
  • Harry Swain, président du groupe d'experts (Groupe d'experts sur l'eau potable dans les collectivités des Premières nations)
Le mercredi, 2 mai 2007 à 18h15
  • Jerome Berthelette, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Ron C. Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Ronald Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • André Côté, directeur (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Christine Cram, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques socioéconomiques et opérations régionales (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
(2006-12-13)
Le mercredi, 25 avril 2007 à 18h16
  • Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Jerome Slavik, avocat et négociateur, associé, Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP (À titre personnel)
Le mercredi, 28 février 2007 à 18h15
  • Wilton Littlechild, chef régional, Alberta (Assemblée des Premières Nations)
Le mardi, 27 février 2007 à 9h32
  • Patrick Brazeau, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Al Fleming, directeur, Développement stratégique et Affaires publiques (Congrès des peuples autochtones)
Projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique
(2006-12-11)
Le mardi, 12 décembre 2006 à 9h30
  • L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (À titre personnel)
  • Jan Haugen, assistante exécutive (Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique)
  • Lynne Huestis, conseillère juridique, Justice Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Paula Isaak, négociatrice des compétences en matière d'éducation (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Nathan Matthew, négociateur en chef (Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique)
  • Nancy Morgan, conseillère juridique (Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique)
  • Christa Williams, directrice générale (Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique)
Examiner, pour en faire rapport, le processus fédéral de règlement des revendications particulières
(2006-05-30)
Le mercredi, 6 décembre 2006 à 18h20
  • Andrew de Vries, directeur, Biologie de conservation et Affaires autochtones (Association des produits forestiers du Canada)
  • Avrim Lazar, président-directeur général (Association des produits forestiers du Canada)
  • Andrew Popko, vice-président, Relations avec les Autochtones (EnCana Corporation)
Le mardi, 5 décembre 2006 à 9h34
Le mercredi, 22 novembre 2006 à 18h15
  • Gillian Allen, chargée de recherche (Union of Nova Scotia Indians)
  • Terrance Nelson, chef (Roseau River Anishinabe First Nation)
  • Rick O'Brien, chef régional, APN Yukon (Council of Yukon First Nations)
Le mardi, 21 novembre 2006 à 9h00
  • John Beaucage, chef du Grand conseil (Nation Anishinabek (Union of Ontario Indians))
  • Peter Di Gangi, directeur (Secrétariat de la nation algonquine)
Le mercredi, 8 novembre 2006 à 18h16
  • Annabel Crop Eared Wolf, coordonnatrice du gouvernement tribal et des affaires extérieures (Tribu des Blood/Kainai)
  • Dorothy First Rider, recherchiste en chef (Tribu des Blood/Kainai)
  • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
  • Les Healy, conseiller (Tribu des Blood/Kainai)
  • Candice Metallic, avocate-conseil (Assemblée des Premières nations)
Le mardi, 7 novembre 2006 à 9h11
  • Chef Darlene Bernard, Lennox Island Band, présidente (Mi'kmaq Confederacy of Prince Edward Island)
  • Tracey Cutcliffe, directrice administrative (Mi'kmaq Confederacy of Prince Edward Island)
  • Tammy MacDonald, directrice de la recherche (Mi'kmaq Confederacy of Prince Edward Island)
  • Grand chef Ken Malloway, président intérimaire (Comité des revendications particulières de la Colombie-Britannique)
  • Jody Woods, directrice de la recherche, Union of British Columbia Indian Chiefs (Comité des revendications particulières de la Colombie-Britannique)
Le mercredi, 1 novembre 2006 à 18h34
  • L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (À titre personnel)
  • Renée Dupuis, présidente (Commission des revendications des Indiens)
  • Sylvia Duquette, avocate générale/gestionnaire, Revendications particulières (Ministère de la Justice Canada)
  • Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Audrey Stewart, directrice générale, Revendications particulières (Affaires indiennes et du Nord canadien)
Le mardi, 31 octobre 2006 à 9h33
  • Denis Brassard, coordonnateur des revendications particulières (Conseil tribal Mamuitun)
Le mercredi, 18 octobre 2006 à 18h16
  • Ralph Abramson, directeur (Treaty & Aboriginal Rights Research Centre of Manitoba Inc.)
  • Jayme Benson, directeur des revendications particulières (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
  • Jerome Berthelette, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Chef Elaine Chicoose, Première nation Pasqua (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
  • Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Chef Morris Shannacappo, président (Treaty & Aboriginal Rights Research Centre of Manitoba Inc.)
Le mardi, 17 octobre 2006 à 9h32
  • Debbie Abbott, directrice exécutive, Conseil tribal de la nation Nlaka'Paumux (Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique)
  • Wayne Nicholas, membre de la Première nation Tobique (À titre personnel)
Le mercredi, 4 octobre 2006 à 18h26
  • Kim Alexander Fullerton, avocat-procureur (À titre personnel)
  • Ron Maurice, associé principal, Maurice Law Barristers & Solicitors (À titre personnel)
  • Alan Pratt, avocat-procureur, Alan Pratt Law Office (À titre personnel)
  • Jerome Slavik, associé, Ackroyd LLP (À titre personnel)
Le mardi, 3 octobre 2006 à 9h30
  • Michael Coyle, professeur adjoint, Faculté de droit, University of Western Ontario (À titre personnel)
  • Bryan Schwartz, professeur, Faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
Le mardi, 13 juin 2006 à 9h31
  • Sylvia Duquette, avocate générale, Revendications particulières (Ministère de la Justice Canada)
  • Audrey Stewart, directrice générale, Direction générale des revendications particulières (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
(2006-05-09)
Le mercredi, 28 février 2007 à 18h15
  • Wilton Littlechild, chef régional, Alberta (Assemblée des Premières Nations)
Le mardi, 27 février 2007 à 9h32
  • Patrick Brazeau, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Al Fleming, directeur, Développement stratégique et Affaires publiques (Congrès des peuples autochtones)
Le mercredi, 14 février 2007 à 18h15
Le mardi, 13 février 2007 à 9h35
Le mercredi, 6 décembre 2006 à 18h20
  • Andrew de Vries, directeur, Biologie de conservation et Affaires autochtones (Association des produits forestiers du Canada)
  • Avrim Lazar, président-directeur général (Association des produits forestiers du Canada)
  • Andrew Popko, vice-président, Relations avec les Autochtones (EnCana Corporation)
Le mardi, 28 novembre 2006 à 9h00
  • Jack Blacksmith, président, Cree Regional Economic Enterprises Co. (CREECO), et président, Conseil du bureau d'indemnité cri (Grand Conseil des Cris)
  • Alastair Campbell, conseiller principal en politiques (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • Matthew Coon Come, membre du conseil (Grand Conseil des Cris)
  • Glenn Cousins, directeur général, Nunavut Economic Forum (Nunavut Tunngavik Inc)
  • Okalik Eegeesiak, directrice, Développement social et économique, Inuit Tapiriit Kanatami (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • Brad Hickes, directeur intérimaire, Développement des affaires économiques (Nunavut Tunngavik Inc.)
Le jeudi, 28 septembre 2006 à 13h29
  • Dave Laderoute, gérant de l'équipe de la région de Thunder Bay (Ministère du développement du Nord et des mines de l'Ontario)
  • Charlie Lauer, sous-ministre adjoint (Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario)
  • Byron LeClair, agent de développement économique (Pic River First Nation)
  • Mary Ellen Ripley, gestionnaire intérimaire de prestation des programmes pour le Nord-Ouest de l'Ontario (FedNor)
  • Lesley Stefureak, conseillère en politiques sur les questions autochtones (FedNor)
Le jeudi, 28 septembre 2006 à 11h20
  • Tom Morris, président-directeur général (Wasaya Airways LP)
  • Terry Waboose, grand chef adjoint (Nation nishnawbe-aski)
Le mercredi, 27 septembre 2006 à 13h26
  • Robert Campbell, directeur, Expansion et relations publiques (Tribal Councils Investment Group of Manitoba Ltd.)
  • Carol Johnston, directrice (Southeast Community Futures Development Corporation)
  • Crystal Laborero, chargée de projet (Tribal Wi Chi Way Win Capital Corporation)
  • Bob Monkman, directeur, Relations communautaires (Hydro-Manitoba)
  • Joe Morrisseau, directeur exécutif (Ministère des Affaires autochtones et du nord, Manitoba)
  • Larry Wucherer, président (Aboriginal Council of Winnipeg)
Le mercredi, 27 septembre 2006 à 9h00
  • Michael Anderson, directeur de la recherche (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
  • Ashmede Asgarali, directeur des technologies de l'information (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
  • Oliver Boulette, directeur général (Fédération des Metis du Manitoba)
  • Ian Cramer, conseiller principal d'affaires (Assembly of Manitoba Chiefs)
  • Grand chef Sydney Garrioch (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
  • Richard Hart, directeur général (Manitoba Keewatinook Inivew Okimowin)
  • Edward Kidd, directeur général (Aboriginal Chamber of Commerce)
  • Jack Park, président du Développement économique (Fédération des Metis du Manitoba)
  • Donald Roulette, conseiller exécutif en développement stratégique (Fédération des Metis du Manitoba)
  • Bonnie Sypulski, membre du conseil d'administration (Aboriginal Chamber of Commerce)
  • Joe Guy Wood, coordinateur du développement économique (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
Le mardi, 26 septembre 2006 à 13h32
  • Gregg Fofonoff, PDG (Sasknative Economic Development Corporation)
  • Richard Gladue, sous-ministre adjoint (Saskatchewan First Nations and Métis Relations)
  • Marianne Ironquill Meadmore (À titre personnel)
  • Lester D. Lafond, président (Lafond Insurance and Financial Services Ltd.)
  • Kelly Lendsay, président-directeur général (Conseil pour le développement des ressources humaines autochtones du Canada)
  • Crystal McLeod, présidente du conseil (SIEF Investments Inc.)
  • Lucy Pelletier, présidente (Saskatchewan Indian Equity Foundation Board)
Le mardi, 26 septembre 2006 à 9h02
  • Darrell Balkwill, directeur, Développement économique (Première nation Whitecap Dakota)
  • Darcy Bear, chef (Première nation Whitecap Dakota)
  • Helen Ben, chef (Conseil tribal de Meadow Lake)
  • Wilma Isbister, directrice générale (Conseil tribal de Saskatoon)
  • Bob Kayseas, conseiller (Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan)
  • Guy Lonechild, chef intérimaire (Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan)
  • Matthew Sherry, conseiller en développement économique (Conseil tribal de Saskatoon)
Le mercredi, 7 juin 2006 à 18h20
  • John Bernard, président et chef des opérations (Donna Cona Inc.)
Le mercredi, 31 mai 2006 à 18h21
  • Harry Bombay, directeur des initiatives stratégiques (Association nationale de foresterie autochtone)
  • Chef Jason Goodstriker, chef régional de l'Alberta (Assemblée des Premières Nations)
  • Dean Polchies, analyste de la recherche des politiques (Assemblée des Premières Nations)
  • Lorraine A. Rekmans, directrice générale (Association nationale de foresterie autochtone)
  • Judy Whiteduck, directrice du développement économique (Assemblée des Premières Nations)
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
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Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.