Aller au contenu
C110 - Comité spécial

Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-110

 

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Date du renvoi: Le 15 décembre 1995:
Haut de page