On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
La question de privilège soulevée par le sénateur Tkachuk
Le projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement
La question de privilège soulevée par le sénateur Kinsella
- Fascicule no 8, le 29 février 2000
- Fascicule no 7, le 23 février 2000
- Fascicule no 6, le 9 février, le 16 février et le 22 février 2000
- Fascicule no 4, le 7 décembre 1999
La question de privilège soulevée par le sénateur Bacon
La question de privilège soulevée par le sénateur Andreychuk
Séance d'organisation