Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 5 novembre 2018
Fascicule nº 32
Trente-huitième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur
les langues officielles
TÉMOINS
Quebec Community Groups Network :
L'honorable Marlene Jennings, C.P., coprésidente, Comité d'accès à la justice (par vidéoconférence);
Bruce McNiven, coprésident, Comité d'accès à la justice (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Stéphane Beaulac, professeur, faculté de droit et directeur, Observatoire national en matière de droits linguistiques, Université de Montréal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)