Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 192 (Révisé)
Le jeudi 29 mars 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierCoyleDagenaisDayDeacon (Ontario)DeanDowneDuffyDupuisEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk*AtaullahjanBattersBellemare*BernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanCools*CordyCormierCoyleDagenais*DawsonDayDeacon (Ontario)DeanDowneDuffyDupuisEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarder*HartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvar*PatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-1926.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada intitulé Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada : rapport collaboratif de vérificateurs généraux, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/42-1927.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par la ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.—Document parlementaire no 1/42-1928.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le vingt-septième rapport du comité (Budget—étude des prévisions budgétaires du gouvernement fédéral et des finances publiques en général—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 3152 à 3159 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le dixième rapport du comité (Budget—étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 3160 à 3169 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Cormier, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le huitième rapport du comité (Budget—étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe C, pages 3170 à 3178 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Brazeau présente le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Budget—étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel—autorisation de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe D, pages 3179 à 3186 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la Session de printemps 2017, tenue à Tbilissi, en Géorgie, du 26 au 29 mai 2017.—Document parlementaire no 1/42-1929.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 75, en date du 7 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Smith, concernant l’usage de drogues et de dépistage des drogues en milieu de travail (réponse d’Emploi et Développement social Canada).—Document parlementaire no 1/42-1930S.
Réponse à la question no 75, en date du 7 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Smith, concernant l’usage de drogues et de dépistage des drogues en milieu de travail (réponse de Transports Canada).—Document parlementaire no 1/42-1931S.
Ordre du jour
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 28 mars 2018.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,
Que le projet de loi C-49 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 61, à la page 43, par adjonction, après la ligne 32, de ce qui suit :
« (1.1) Les appareils d’enregistrement réglementaires visés à l’alinéa (1)a) qui sont utilisés pour enregistrer l’intérieur du matériel ferroviaire ne peuvent d’aucune façon produire d’enregistrement visuel. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukBeyakBoisvenuCampbellDagenaisDowneGriffinHousakosLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMocklerMoncionMunsonNgoPattersonPoirierRaineRichardsSmithTkachukWellsWetston—27
CONTRE
Les honorables sénateurs
BattersBellemareBlack (Ontario)BonifaceBoveyBoyerBrazeauCarignanCoyleDayDeacon (Ontario)DeanDupuisEatonGagnéGoldHarderMarwahMcCallumMcPhedranMégieMitchellOhOmidvarPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenWallinWoo—34
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
CormierWhite—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que le projet de loi C-49 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 19, à la page 15,
a)par substitution, aux lignes 5 à 11, de ce qui suit :
« tion ou le refus d’embarquement lui est attribuable, notamment en cas de défaillance mécanique attribuable au transporteur, »;
b)par substitution, à la ligne 15, de ce qui suit :
« fus d’embarquement est attribuable — et il incombe au transporteur de le démontrer — à une situation ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBeyakBoisvenuDagenaisEatonHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRaineStewart OlsenTkachukWhite—21
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCormierCoyleDayDeacon (Ontario)DupuisGagnéGoldHarderMarwahMcCallumMégieMitchellMoncionMunsonOmidvarPetitclercPratteRichardsRinguetteSaint-GermainWallinWellsWetstonWoo—30
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
MartinMcPhedranSeidmanSmith—4
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Débat.
SANCTION ROYALE
À 16 h 34, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 29 mars 2018
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 29 mars 2018 à 15 h 57.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 29 mars 2018
Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-70, chapitre 4, 2018)
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien (projet de loi S-232, chapitre 5, 2018)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (projet de loi C-72, chapitre 6, 2018)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (projet de loi C-73, chapitre 7, 2018)
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Day,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 17 avril 2018, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 avril 2018, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que le Sénat procède au Feuilleton des préavis.
MOTIONS
L’honorable sénateur MacDonald propose, au nom de l’honorable sénatrice Galvez, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 6 avril 2018, son rapport provisoire sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénatrice Poirier,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 7 mars 2017, le mardi 20 juin 2017, et le jeudi 26 octobre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant son étude sur les questions relatives à la création d’un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants lorsqu’ils quittent les Forces armées canadiennes soit reportée du 31 mars 2018 au 30 juin 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Maltais propose, au nom de l’honorable sénatrice Griffin, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 17 avril 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Poirier attire l’attention du Sénat sur les défis continus auxquels font face les travailleurs saisonniers au Nouveau-Brunswick.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Day,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 avril 2018, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1925.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 29 mars 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 29 mars 2018).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Christmas a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 29 mars 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 29 mars 2018).
L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 29 mars 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénateur Joyal, C.P. (le 29 mars 2018).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 29 mars 2018).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 29 mars 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 29 mars 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 29 mars 2018).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur White (le 29 mars 2018).