Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 193 (Révisé)
Le mardi 17 avril 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDayDeacon (Ontario)DoyleDuffyDupuisEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasUngerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDayDeacon (Ontario)DoyleDuffyDupuis*DyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasUngerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de l’accident d’autocar de l’équipe des Broncos de Humboldt de la Saskatchewan, survenu le 6 avril 2018.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l’année 2017, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire no 1/42-1941.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par la ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.—Document parlementaire no 1/42-1942.
Plans ministériels 2018-2019 :
Administration du pipe-line du Nord
Affaires autochtones et du Nord Canada
Affaires mondiales Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Agence Parcs Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité externe d’examen de la GRC
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l’information du Canada
Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission du droit d’auteur Canada
Condition féminine Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil national de recherches Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Gendarmerie royale du Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Investir au Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Office des transports du Canada
Office national de l’énergie
Office national du film
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Savoir polaire Canada
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services partagés Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire no 1/42-1943.
Budget des dépenses 2018-2019, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 1/42-1944.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Galvez, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 mars 2016 et le 29 mars 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 3 avril 2018 son treizième rapport (intérimaire) intitulé Décarbonisation des industries lourdes.—Document parlementaire no 1/42-1932S.
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le vingt-huitième rapport du comité (Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, sans amendement).
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 17 avril 2018, à 17 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 70, en date du 6 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Seidman, concernant le document de Santé Canada intitulé Approche proposée en matière de réglementation du cannabis (Conseil du Trésor).—Document parlementaire no 1/42-1945S.
Réponse à la question no 70, en date du 6 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Seidman, concernant le document de Santé Canada intitulé Approche proposée en matière de réglementation du cannabis (Santé Canada).—Document parlementaire no 1/42-1946S.
Réponse à la question no 71, en date du 6 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Seidman, concernant la campagne numérique en cours pour sensibiliser les Canadiens aux impacts du cannabis sur la santé.—Document parlementaire no 1/42-1947S.
Réponse à la question no 72, en date du 6 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Seidman, concernant les propositions relatives à l’emballage et à l’étiquetage décrites dans le document de Santé Canada intitulé Approche proposée en matière de réglementation du cannabis.—Document parlementaire no 1/42-1948S.
Réponse à la question no 73, en date du 7 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Smith, concernant les exigences en matière de sûreté et de sécurité relatives aux licences de production artisanale par rapport au projet de loi C-45.—Document parlementaire no 1/42-1949S.
Réponse à la question no 78, en date du 8 février 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’Allocation canadienne pour enfants.—Document parlementaire no 1/42-1950S.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 janvier 2018 par l’honorable sénateur Downe, concernant les postes vacants au Sénat.—Document parlementaire no 1/42-1951S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 février 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le lobbying.—Document parlementaire no 1/42-1952S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 février 2018 par l’honorable sénateur Downe, concernant le pont de la Conféderation — les droits de péage pour le pont.—Document parlementaire no 1/42-1953S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2018 par l’honorable sénateur Maltais, concernant les droits linguistiques des minorités.—Document parlementaire no 1/42-1954S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les droits linguistiques des minorités.—Document parlementaire no 1/42-1955S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant les postes vacants à la GRC.—Document parlementaire no 1/42-1956S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2018 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le financement des programmes d’alphabétisation.—Document parlementaire no 1/42-1957S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2018 par l’honorable sénateur Housakos, concernant les statistiques sur la consommation de cannabis.—Document parlementaire no 1/42-1958S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2018 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le pont Champlain.—Document parlementaire no 1/42-1959S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le budget de 2018.—Document parlementaire no 1/42-1960S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2018 par l’honorable sénateur Maltais, concernant la flotte de brise-glaces.—Document parlementaire no 1/42-1961S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2018 par l’honorable sénateur Doyle, concernant les quotas de pêche.—Document parlementaire no 1/42-1962S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Cools, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 29 mars 2018, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BonifaceBoveyBoyerCampbellCoolsCordyCormierCoyleDayDuffyDupuisGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingJafferLankinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMercerMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairWetstonWoo—38
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumGriffinHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoPlettPoirierRaineRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasUngerWallinWells—32
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Black (Alberta)Mitchell—2
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 15, 29, 33, 50 à 52, 66, 75 et 76 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt-septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget—étude des prévisions budgétaires du gouvernement fédéral et des finances publiques en général—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 29 mars 2018.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Budget—étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 29 mars 2018.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 79 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Budget—étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 29 mars 2018.
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 189, 215, 245, 286, 292, 302 et 309 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, et 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Pate, attirant l’attention du Sénat sur la situation actuelle des personnes qui comptent parmi les plus marginalisées, victimisées, criminalisées et internées au Canada, et plus particulièrement sur la surreprésentation croissante des femmes autochtones dans les prisons canadiennes.
Après débat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Sinclair.
Les articles nos 20, 24 à 26, 28, 32 et 33, 36 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Treizième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé Décarbonisation des industries lourdes, déposé auprès du greffier du Sénat le 3 avril 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 mars 2016 et le 29 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-1932S.
Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2022 d’Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1933.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/42-1934.
Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Westlock (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-1935.
Avenant à l’entente sur les services de police de 2012 entre le Canada et la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-1936.
Rapport sur l’administration du Programme d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2015-2016, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 1/42-1937.
Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2020-2021 de l’Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2).—Document parlementaire no 1/42-1938.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-1939.
Résumé du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets des opérations et d’immobilisations de 2017-2018 à 2021-2022 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1940.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 16 avril 2018).
L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 16 avril 2018).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 13 avril 2018).
Comité spécial sur l’Arctique
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 17 avril 2018).
L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 16 avril 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 5 avril 2018).
Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
L’honorable sénateur Black (Ontario) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 avril 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 avril 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 17 avril 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 13 avril 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 10 avril 2018).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 13 avril 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 17 avril 2018).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 17 avril 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 17 avril 2018).
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 17 avril 2018).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 16 avril 2018).
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 16 avril 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 10 avril 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 avril 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénatrice Deacon a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 16 avril 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 17 avril 2018).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 17 avril 2018).
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 16 avril 2018).
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 16 avril 2018).
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 13 avril 2018).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Raine (le 13 avril 2018).
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 10 avril 2018).