Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 138 (Non révisé)
Le jeudi 22 juin 2023
12 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuncanDupuisForest*FrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Patterson (Nunavut), Sénateur du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le treizième rapport du comité (projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence, sans amendement).
(Conformément à l’ordre adopté le 20 juin 2023, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.)
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice McCallum dépose le projet de loi S-271, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice McCallum dépose le projet de loi S-272, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 67e session annuelle, Lisbonne (Portugal) (format hybride), du 8 au 11 octobre 2021. —Document parlementaire no 1/44-1875.
Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 22e Forum parlementaire transatlantique annuel, Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), du 5 au 7 décembre 2022.—Document parlementaire no 1/44-1876.
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Visite bilatérale au Royaume-Uni, Londres (Angleterre) et Cardiff (pays de Galles), du 16 au 20 janvier 2023.—Document parlementaire no 1/44-1877.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 33, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire no 1/44-1878S.
Réponse à la question no 66, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le système de justice militaire canadien.—Document parlementaire no 1/44-1879S.
Réponse à la question no 159, en date du 5 mai 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les réponses fournies par le ministère de la Défense nationale à la question no 15 inscrite au Feuilleton au cours de la première session de la 44e législature.—Document parlementaire no 1/44-1880S.
Réponse à la question no 207, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la liaison de transport fixe Terre-Neuve-et-Labrador.—Document parlementaire no 1/44-1881S.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le mercredi 21 juin 2023
EXTRAIT,—
Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, la Chambre :
accepte les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement les amendements 4 et 5 parce qu’ils minent les objectifs du projet de loi qui visent à encourager des accords équitables reflétant la contribution de chaque partie à la mise à disposition de nouvelles en ligne et les avantages qu’elle en retire, et qu’ils réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d’arbitrage de l’offre finale.
ATTESTÉ
Le greffier intérimaire de la Chambre des communes
Eric Janse
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada :
Le mercredi 21 juin 2023
EXTRAIT,—
Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, la Chambre :
accepte les amendements 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement les amendements 4 et 5 parce qu’ils minent les objectifs du projet de loi qui visent à encourager des accords équitables reflétant la contribution de chaque partie à la mise à disposition de nouvelles en ligne et les avantages qu’elle en retire, et qu’ils réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d’arbitrage de l’offre finale.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, le Sénat n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AudetteBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMoncionMoodieOmidvarOslerPatePetitclercPettenQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainShugartSmithSorensenWooYussuff—56
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerOhPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettRichardsSeidmanSimonsTannasVernerWallinWells—22
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Miville-Dechêne—1
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Busson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AudetteBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWooYussuff—58
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerOhPlettSeidmanWells—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-54 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCoyleDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainShugartSimonsSmithSorensenTannasWooYussuff—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerOhPlettSeidmanWells—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-55 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainShugartSimonsTannasWooYussuff—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerPatterson (Nunavut)PlettSeidmanSmithVernerWells—16
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Greene—1
En conséquence, le projet de loi C-47 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que l’article no 50 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, rapports de comités - autres et l’article no 119 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, motions, soient avancés.
Étude du huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé La nécessité d’une stratégie en innovation pour une économie fondée sur les données, déposé au Sénat le 15 juin 2023.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose, appuyé par l’honorable sénateur Cotter,
Que le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé La nécessité d’une stratégie en innovation pour une économie fondée sur les données, déposé au Sénat le jeudi 15 juin 2023 soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie,
Que le vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada, déposé au Sénat le 11 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités – Autres, pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 18 h 40, la séance est suspendue.)
À 19 h 1, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 19 h 1, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 22 juin 2023
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 22 juin 2023 à 18 h 34.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire adjointe du gouverneur général,
Maia Welbourne
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 22 juin 2023
Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu (projet de loi C-22, chapitre 17, 2023)
Loi modifiant la Loi sur les juges (projet de loi C-9, chapitre 18, 2023)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (projet de loi S-8, chapitre 19, 2023)
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies (projet de loi C-224, chapitre 20, 2023)
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) (projet de loi C-242, chapitre 21, 2023)
Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-51, chapitre 22, 2023)
Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (projet de loi C-18, chapitre 23, 2023)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (projet de loi C-54, chapitre 24, 2023)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (projet de loi C-55, chapitre 25, 2023)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (projet de loi C-47, chapitre 26, 2023)
Motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 19 septembre 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 10, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 19 septembre 2023, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/44-1871.
Rapport de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2).—Document parlementaire no 1/44-1872.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire no 1/44-1873.
Rapport annuel 2022-2023 du conseiller sénatorial en éthique, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 20.7.—Document parlementaire no 1/44-1874S.