Ottawa – Trop de Canadiens ont du mal à voyager en passant par les aéroports du Canada pour la simple raison que leur nom est le même que celui d’une personne qui figure sur la liste des personnes interdites de vol, ou qu’il lui ressemble.

Le Comité sénatorial des droits de la personne étudiera cette question en mettant l’accent sur les difficultés auxquelles les familles sont confrontées lorsque leurs enfants ne peuvent pas s’enregistrer parce que quelqu’un d’autre du même nom qu’eux est considéré comme une menace pour la sécurité.

Un garçon a été retardé en 2015 parce que l’on a jugé qu’il représentait un « risque élevé », selon un reportage diffusé par le réseau CTV News (anglaise seulement).

Le garçon était âgé de six ans. Il voyageait avec son père.

En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un nouveau bureau pour gérer les demandes de renseignements formulées par des voyageurs qui se retrouvent sur la liste des personnes interdites de vol. Le comité a hâte d’en apprendre davantage sur comment ce processus se déroule et quelle est la meilleure façon de régler ce problème dans l’avenir.

Les faits en bref

• La liste canadienne des personnes interdites de vol est officiellement connue comme étant la liste constituée en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens. Elle est administrée par le Programme de protection des passagers que gèrent Sécurité publique Canada et Transports Canada, en coopération avec d’autres ministères et organismes fédéraux.
• Dans son projet de loi C-59, intitulé Loi concernant des questions de sécurité nationale, le gouvernement propose d’apporter au Programme de protection des passagers des modifications qui permettraient au ministre concerné de recueillir des renseignements personnels pour aider à vérifier l’identité d’une personne avant le vol. Le projet de loi est maintenant entre les mains du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

Citations

« C’est une honte qu’un élément aussi simple qu’un nom partagé par plusieurs personnes aboutisse à la détention de mineurs et même à leur séparation de leurs parents.Nous pouvons définitivement faire mieux. »

– Sénatrice Wanda Thomas Bernard, présidente du comité

« Il est inacceptable que les Canadiens, y compris les enfants, soient empêchés de voyager parce que leur nom est le même que celui d’une personne qui figure sur la liste des personnes interdites de vol, ou qu’il lui ressemble. Le fait d’avoir été traitées injustement comme une menace pour la sécurité a provoqué la crainte et la frustration pour plusieurs familles canadiennes. Nous devons agir. »

– Sénatrice Salma Ataullahjan, vice-présidente du comité

« La liste canadienne des personnes interdites de vol sert de véritables fins en matière de sécurité, mais ses lacunes ont en fait créé un groupe de citoyens de deuxième classe dont les droits à la mobilité ont été restreints injustement. »

– Sénatrice Jane Cordy, vice-présidente du comité

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