AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des populations de phoques et à déposer son rapport auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
27 février 2024
L’honorable Bev Busson
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 7 novembre 2023, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur les populations de phoques au Canada soit reportée du 31 mars 2024 au 30 juin 2024;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport portant sur cette étude, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.