Propose que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, il se fait tard, le temps presse, le projet de loi est prêt. Je vous invite à adopter le projet de loi dès maintenant.

Voilà un discours qu’il sera difficile d’égaler.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui afin d’appuyer le projet de loi C-57 à l’étape de la troisième lecture et de souligner l’importance qu’il revêt pour notre soutien continu et indéfectible à l’Ukraine.

À la suite du deuxième anniversaire de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et avant le troisième voyage de l’association ukrainienne du Canada au Yukon dans ce pays ravagé par la guerre, je souhaite vous faire part de quelques-unes des mesures d’aide que ses membres ont prises. Je serai brève, chers collègues.

Après l’invasion de 2022, un groupe de Yukonnais engagés s’est réuni de manière informelle pour trouver le meilleur moyen d’aider les Ukrainiens dans le besoin. En 2023, ils ont fondé officiellement l’association ukrainienne du Canada au Yukon pour concrétiser leurs efforts.

Il est important de noter, honorables sénateurs, que la population du Yukon s’élève à 45 000 personnes.

Grâce à la contribution des bénévoles et à la générosité des Yukonnais, l’association a recueilli et versé plus de 100 000 $ d’aide sous diverses formes.

Plus précisément, cette association du Yukon collabore avec un hôpital municipal civil à Youjnooukraïnsk, dans l’oblast de Mykolaiv, ainsi qu’avec Pokrova Chortkiv, une fondation de bienfaisance. En février 2023, Jeff Sloychuk, de Whitehorse, a livré 2 000 livres d’articles donnés par des Yukonnais à l’Ukraine, notamment des vêtements thermiques, des sacs de couchage, des appareils-photo, des tablettes et d’autres équipements destinés à aider les soldats ukrainiens à supporter les rigueurs de l’hiver.

En juin 2023, deux autres Yukonnaises, Lesia Hnatiw et Donna Reimchen, ont voyagé de la Pologne jusqu’en Ukraine pour rencontrer les partenaires dont je viens de parler. Avec le concours de Partenaires canadiens pour la santé internationale, elles ont livré 50 000 $ d’antibiotiques et facilité l’achat de 10 000 $ d’équipement médical à Kiev. De plus, les dons de cette mission incluaient toutes sortes d’appareils électroniques, des radios et du matériel de premiers soins. La valeur des biens donnés et achetés s’élevait à 73 000 $.

En plus de livrer du matériel, l’Ukrainian Canadian Association of Yukon a joué un rôle prépondérant dans l’établissement de partenariats et de liens étroits entre des Ukrainiens et des Canadiens. En octobre, les membres de l’association ont organisé la venue d’une délégation de Chortkiv à Whitehorse, où la mairesse Laura Cabott et le maire Volodymyr Shmatko ont signé des proclamations de ville jumelle.

Le drapeau de Chortkiv flotte maintenant à l’hôtel de ville de Whitehorse, aux côtés du drapeau de notre ville et des drapeaux de la Première Nation des Kwanlin Dün et du Conseil des Ta’an Kwäch’än. C’est un geste symbolique extrêmement fort qui montre aux habitants de Chortkiv que nous faisons tous front commun contre cette invasion illégale.

Ayant accueilli 150 réfugiés ukrainiens au Yukon, l’Ukrainian Canadian Association of Yukon a fourni des services de réinstallation, y compris de l’aide pour trouver un logement et du travail, et des renseignements généraux pour contribuer à leur intégration réussie dans notre région.

Le 9 mars, deux Yukonnais entreprendront leur troisième mission en Ukraine. Un véhicule d’évacuation médicale qui a été acheté en Pologne sera conduit en Ukraine par ces Yukonnais avec un chargement d’antibiotiques et d’autres médicaments, de matériel militaire de premiers secours, de radios de forte puissance et de caméras thermiques d’une valeur d’environ 60 000 $. Une fois les marchandises livrées, la fondation Pokrova Chortkiv équipera le véhicule de brancards et l’emmènera sur la ligne de front dans l’Est de l’Ukraine.

Honorables sénateurs, l’histoire de l’engagement du Yukon en Ukraine m’a été racontée lors de la vigile du deuxième anniversaire de l’occupation à Whitehorse. Les Yukonnais et les Ukrainiens présents m’ont également fait part de l’importance de l’adoption du projet de loi C-57 pour eux et pour le peuple ukrainien.

Ils m’ont demandé, en tant qu’unique sénatrice du Yukon, de travailler fort pour soutenir ce projet de loi. Je suis fière non seulement de vous raconter les efforts qu’ils déploient, mais aussi d’exprimer mon soutien à ce projet de loi.

Le peuple ukrainien a besoin de ce soutien et il est reconnaissant des efforts des bénévoles comme ces Yukonnais.

Permettez-moi de vous transmettre les remerciements de l’Ukraine qui ont été transmis lors de la vigile : « Votre visite est notre seule lueur d’espoir dans une obscurité implacable. »

Je nous invite tous à répandre cette lueur d’espoir en appuyant le projet de loi C-57 à l’étape de la troisième lecture et en l’adoptant.

Thank you. Gùnáłchîsh. Mahsi’cho.

Sénateur MacDonald, accepteriez-vous de répondre à une question?

Sénateur MacDonald, j’ai écouté votre discours avec beaucoup d’intérêt. Il me semblait que vous vous apprêtiez à soutenir cet accord de libre-échange, mais, bien sûr, vous vous êtes mis à parler de malhonnêteté intellectuelle.

Vous dites que ce n’est pas la même chose d’imposer à l’Ukraine une tarification du carbone. Vous savez, n’est-ce pas, que l’Ukraine a instauré un système de tarification du carbone en 2011? Comment peut-il être un fardeau pour ce pays, alors qu’il en a un depuis bien plus longtemps que nous?

Sénateur MacDonald, vous avez la parole.

Je vous demande si vous savez que l’Ukraine a instauré un système de tarification du carbone en 2011. Comment cet accord pourrait-il être un fardeau pour l’Ukraine si, en réalité, elle a un tel système depuis bien plus longtemps que nous?

De ce côté-ci de la Chambre — parce qu’on siège près de moi —, on dénonce un étalage de vertu. Vous avez même parlé de malhonnêteté intellectuelle.

De mon point de vue, ce que votre parti est en train de présenter comme une objection à un accord de libre-échange dont l’Ukraine a cruellement besoin relève plutôt de la malhonnêteté politique. Êtes‑vous d’accord avec moi?

Le sénateur MacDonald accepterait-il de répondre à une autre question? Je crois comprendre qu’aujourd’hui, au Comité des affaires étrangères, il y a eu une question au sujet du montant de la taxe sur le carbone imposée à l’Ukraine. Je crois comprendre qu’il s’agit de montants minuscules, mais personne ne semble connaître la réponse. Je sais que ni la ministre ni les hauts fonctionnaires n’étaient en mesure de fournir une réponse ce matin, mais les fonctionnaires se sont engagés à revenir avec une réponse. Avez-vous déjà obtenu une réponse?

Je n’avais pas l’intention de m’exprimer sur ce sujet avant d’assister à une réunion plus tôt aujourd’hui. Je serai donc bref. Je tiens à féliciter le sénateur Harder pour son discours fascinant. Il y a des sénateurs qui devraient s’attarder à la longueur de son discours et ajuster le leur en conséquence, mais ce sera pour un autre jour, sénateur Gold. Le sénateur Gold et moi en prenons bonne note.

De toute façon, je pense qu’il faut que j’expose certains faits, et je vous promets d’être bref. Je tiens à exposer certains faits concernant l’engagement du gouvernement Trudeau à l’égard de l’Ukraine.

Permettez-moi de commencer par citer l’Edmonton Sun, qui rapporte le bilan du gouvernement en ce qui concerne l’Ukraine : « Trudeau a, une fois de plus, trop promis et pas assez fait. »

Dans le cas de l’Ukraine, comme dans tous les autres dossiers, les libéraux se pressent de faire des annonces, mettent un temps fou à agir, et échouent à livrer la marchandise. Justin Trudeau ne joint pas le geste à la parole en ce qui concerne l’Ukraine. Il annonce la livraison de toute sorte d’équipement d’une valeur de centaines de millions de dollars, mais ses annonces ne se concrétisent pas.

Selon des données gouvernementales compilées par Le Devoir, près de 60 % de l’aide militaire promise par M. Trudeau à l’Ukraine depuis l’invasion de la Russie le 24 février 2022 — soit 1,4 milliard de dollars sur 2,4 milliards de dollars — n’a pas encore été versée. L’aide comprend un système de missiles sol-air d’une valeur de 406 millions de dollars que le gouvernement Trudeau a annoncée en grande pompe il y a plus d’un an. Cela comprend également les 35 caméras haute résolution pour drones, d’une valeur de 76 millions, qui ont fait l’objet d’une annonce d’aide par le gouvernement fédéral à la fin de l’été dernier; des armes légères et des munitions d’une valeur de 60 millions de dollars; des vêtements d’hiver d’une valeur de 25 millions de dollars... Nous sommes pratiquement en été. Le gouvernement avait promis des vêtements d’hiver en octobre dernier; des véhicules blindés; de l’artillerie et des systèmes de communication par satellite.

Cela fait plus de deux ans que l’Ukraine demande au Canada et à nos alliés un soutien militaire supplémentaire, notamment des obus d’artillerie et des roquettes.

Les conservateurs ont demandé au gouvernement d’augmenter la production de munitions essentielle, comme les obus d’artillerie de 155 millimètres, et de remplacer toutes les armes données à l’Ukraine, de sorte que les Forces armées canadiennes puissent protéger les Canadiens et être un partenaire fiable pour nos alliés. Le gouvernement Trudeau n’a signé aucun contrat visant à augmenter la production d’obus d’artillerie. En fait, lorsqu’on leur a posé la question l’automne dernier, les représentants du gouvernement ont confirmé que le gouvernement Trudeau n’avait pas augmenté la production au Canada d’un seul obus, et ce, bien que le chef des Forces armées canadiennes ait confirmé que nous ne disposions que de trois jours d’obus pour notre défense et que nos alliés ukrainiens continuent d’avoir besoin d’obus.

Au début du mois, à la demande de l’Ukraine, le chef conservateur Pierre Poilievre a demandé au gouvernement de faire don à l’Ukraine de 83 000 roquettes des Forces armées canadiennes; le sénateur MacDonald en a déjà parlé. Ces roquettes ont été demandées par les forces armées ukrainiennes en novembre 2023. Comme le sénateur MacDonald l’a dit, les Forces armées canadiennes prévoient s’en débarrasser. Le gouvernement Trudeau ne s’est même pas engagé à livrer ces roquettes dont l’Ukraine a désespérément besoin.

Écoutez bien cela. L’Ukraine a dit qu’elle viendrait les chercher, que nous n’aurions pas à les livrer. Le problème, c’est qu’on ne peut pas les expédier à partir de Montréal; tous les conteneurs sont pleins de voitures volées, alors on ne peut pas les utiliser pour expédier des roquettes. Ce n’est qu’une hypothèse, mais je pense qu’elle est relativement bien fondée, compte tenu du nombre de voitures qui sont volées au Canada, notamment à Montréal.

Permettez-moi de citer Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal :

Tous ces retards ont nécessairement d’énormes conséquences sur la sécurité des Ukrainiens et exacerbent les pénuries d’armes et de munitions qu’ils vivent actuellement [...]

Il poursuit ainsi :

Il est évident que le discours du gouvernement sur le fait que l’Ukraine peut compter sur le soutien durable du Canada ne correspond pas à la réalité, ce qui a eu un effet sur le champ de bataille et sur l’image que nos alliés ont du Canada, des alliés qui ont de plus en plus l’impression que cette guerre nous laisse indifférents et, surtout, que nous sommes peu fiables.

Le Canada a fait des promesses sans coordonner les efforts des ministères et des organismes concernés et sans connaître les capacités de production et de livraison de son industrie militaire.

Dans un livre lancé il y a quelques semaines sur le Canada et la guerre en Ukraine, les auteurs montrent clairement que le Canada mène une campagne d’image où la volonté de parader la feuille d’érable prime sur toute autre considération, y compris le sort de l’Ukraine.

Lorsque toute l’aide, y compris les prêts, est calculée, le Canada se classe au 31e rang sur 39 pays en ce qui concerne l’aide directe versée à l’Ukraine par rapport au PIB. Nous sommes au même niveau que le Portugal. Comme je l’ai dit, c’est une approche de grand parleur.

Examinons le reste du bilan des libéraux. Initialement, le président Zelenski a demandé au Canada de ne pas fournir une turbine à la Russie, qui s’en servirait pour alimenter et financer sa machine de guerre. Le gouvernement libéral a envoyé la turbine. Justin Trudeau a permis au Canada de fournir des détonateurs pour les mines terrestres qui sont utilisées contre les Ukrainiens.

Les Ukrainiens ont demandé au Canada de leur fournir du gaz naturel liquéfié pour remplacer le carburant russe qu’ils utilisaient, et les libéraux ont refusé. Au lieu de cela, les libéraux ont décidé d’inclure une taxe sur le carbone dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine.

La valeur des actifs russes bloqués est estimée à au moins 320 milliards de dollars. Étant donné qu’il n’y a aucune perspective raisonnable que la Russie verse une compensation à l’Ukraine dans un avenir proche et que l’Ukraine a besoin d’une aide financière à court et à long terme, la confiscation des avoirs russes devient la seule option juste et viable, surtout si l’on considère qu’il faudra jusqu’à 1 000 milliards de dollars pour que l’Ukraine se remette sur pied complètement. Justin Trudeau ne fait rien sur ce front. Nous savons également qu’il a mis le président ukrainien dans l’embarras en invitant un nazi à une importante visite d’État.

L’Ukraine applique une taxe sur le carbone depuis 2011 — sénatrice Omidvar, nous en sommes conscients. Elle en a besoin pour faire un jour partie de l’Union européenne. Jusqu’à présent, aucun autre accord commercial n’a fait mention du mécanisme de tarification du carbone, et l’accord actuellement en place avec l’Ukraine n’en fait aucunement mention. Pourquoi Justin Trudeau est-il obsédé par cette taxe sur le carbone au point de vouloir l’inclure dans un accord avec un allié en guerre? Pourquoi Justin Trudeau pense-t-il que l’Ukraine a davantage besoin d’une taxe sur le carbone que de munitions?

Parlant d’obsessions du gouvernement Trudeau qui n’ont rien à voir avec les besoins des Ukrainiens, que dites-vous de cette annonce de 4 millions de dollars pour « [...] la création d’un groupe de travail sur l’égalité des sexes et la diversité afin de promouvoir une action antimines transformatrice en matière de genre en Ukraine »? Car, bien entendu, un pays en guerre a besoin d’une action antimines transformatrice en matière de genre et non de munitions.

Je suis également persuadé que ces courageux soldats ukrainiens sur la ligne de front seront réconfortés d’apprendre que le Canada donne de l’argent pour étudier « [...] les questions de disparité entre les sexes dans les médias ukrainiens ». C’est à se demander pourquoi Churchill n’a jamais songé à demander ce genre d’aide lorsque Londres était bombardée, en 1941.

Pour Justin Trudeau et Chrystia Freeland, l’Ukraine n’est qu’une occasion de plus de faire étalage de vertu, d’organiser des séances photos, d’épater la galerie, de prétendre s’en soucier et de faire des promesses creuses. J’ai des nouvelles pour vous, chers collègues : cela ne fonctionne plus. Les Canadiens et le reste de la planète comprennent maintenant cette simple vérité : Justin Trudeau n’est pas un premier ministre sérieux. Il n’en vaut pas le coût.

Les conservateurs ont toujours appuyé et vont continuer d’appuyer l’Ukraine dans son combat visant à protéger son intégrité territoriale contre l’invasion illégale par la Russie et Vladimir Poutine. Dès que nous serons au pouvoir, nous allons livrer les munitions et les armes dont les Ukrainiens ont besoin pour défendre leur souveraineté contre l’agression russe, et nous allons le faire sans qu’il soit question de la taxe sur le carbone, une taxe que nous allons abolir lorsque nous formerons le gouvernement.

Le sénateur Gold fait de la désinformation au sujet de ce projet de loi en prétendant qu’il est urgent de l’adopter.

Le gouvernement a choisi de fixer la date d’entrée en vigueur du projet de loi C-57 comme bon lui semblait. Chers collègues, nous pourrions adopter ce projet de loi aujourd’hui et il n’entrerait pas en vigueur à la sanction royale. L’adoption de ce projet de loi aujourd’hui ne servira donc à rien.

En fait, le gouvernement lui-même à l’autre endroit, sénateur Gold, n’est pas pressé d’adopter le projet de loi. Le 14 décembre, nous avons offert d’adopter le projet de loi à la Chambre des communes. Voici ce que la ministre Gould, la leader du gouvernement à la Chambre, a dit à nos collègues de la Chambre des communes :

[...] il serait très important que les conservateurs prennent du temps pour réfléchir pendant les Fêtes, et peut-être envisager de changer leur position, car ce serait formidable que la Chambre puisse démontrer à l’Ukraine la solidarité et l’unanimité dont elle a toujours fait preuve envers ce pays. Je vais leur donner le temps et l’espace nécessaires pour mener leurs réflexions [...]

Elle leur a donné sept semaines pour réfléchir, chers collègues. Je pense que nous devrions avoir deux semaines pour réfléchir. C’est raisonnable. C’est moins de la moitié du temps dont la Chambre a eu besoin. Je pense que nous devrions en avoir le droit.

Chers collègues, prenons les deux semaines pour réfléchir à cette question, revenons ici frais et dispos le 19 mars et votons sur ce projet de loi. Les Ukrainiens auront encore besoin d’aide à ce moment-là, et nous pourrons continuer d’offrir de l’aide sans en donner. Merci.

Honorables sénateurs, le Groupe des sénateurs canadiens n’accorde généralement pas la permission d’accélérer le processus d’examen des projets de loi du gouvernement. Aujourd’hui, nous sommes restés silencieux lorsque le sénateur Harder a demandé la permission d’étudier le projet de loi C-57, et ce n’était pas une erreur de notre part, même si la manœuvre du sénateur Harder a été très rapide aujourd’hui. Félicitations.

Ne vous y trompez pas : nous croyons toujours au respect du processus législatif, comme il est décrit dans le Règlement du Sénat. Certains peuvent trouver les périodes de préavis fastidieuses et inefficaces, mais nos prédécesseurs ont mis ces obstacles en place pour ralentir le processus afin de nous donner le temps de réfléchir attentivement et adéquatement.

Le Règlement existe pour que tous les sénateurs aient le temps et la possibilité d’examiner, d’évaluer et de débattre pleinement des mesures législatives, et nous estimons qu’il ne faut jamais prendre à la légère les manœuvres de contournement du processus législatif ni les considérer comme routinières.

Je veux donner un peu de contexte. Le sénateur Plett en a déjà parlé. Le projet de loi C-57 a été présenté à la Chambre des communes le 17 octobre 2023. Il a été renvoyé au comité un mois plus tard, il est revenu à la Chambre des communes avec quelques amendements, puis il a fini par être adopté à l’étape du rapport, le 12 décembre dernier. Au cours de cette période, les partis se sont livrés à de petits jeux politiques.

Pendant ces petits jeux, en novembre et décembre, les sénateurs se sont fait dire à plusieurs reprises que le projet de loi était prioritaire et que nous en serions bientôt saisis. Ensuite, il a cessé d’être prioritaire, puis il l’est redevenu. Nous avons en fin de compte reçu le projet de loi le 6 février 2024.

Cela dit, le Groupe des sénateurs canadiens a décidé que la troisième lecture du projet de loi C-57 devait être considérée comme un cas d’exception, mais ce n’est pas parce que nous prenons une quelconque position sur la nécessité de ce projet de loi; c’est parce que nous refusons de prêter à des petits jeux. Nous ne participerons pas à ce qui se fait ici et à ce qui se fait depuis des mois.

Nous ne parlons pas d’un parti en particulier. Ce ne sont pas les coupables qui manquent. Le sénateur Plett a parlé de démagogie. Beaucoup de gens ont fait de la démagogie et utilisent le projet de loi à leurs propres fins. Les beaux discours que nous ne cessons d’entendre sur le projet de loi ne portent plus sur ses vertus et ses défauts. Le projet de loi est maintenant utilisé comme objet de partisanerie politique dans un grand jeu qui se déroulera probablement à l’automne 2025 sous la forme d’une élection.

Le projet de loi a toujours été axé sur une chose, à savoir l’importance de la relation entre le Canada et l’Ukraine. Tandis que l’Ukraine se bat pour son existence même en tant que pays moderne et démocratique, elle a besoin du soutien et du respect du Canada. Ce message s’est perdu en cours de route, ce qui est vraiment regrettable.

Rétablissons le message. Le Groupe des sénateurs canadiens demandera un vote par appel nominal sur le projet de loi et nous verrons qui est solidaire de l’Ukraine et qui ne l’est pas. Traitons cette nation courageuse avec le respect qu’elle mérite. Merci.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

À mon avis, les oui l’emportent. Je vois deux sénateurs se lever.

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Conformément à l’article 9-10 du Règlement, le vote est reporté à la prochaine séance, à 17 h 30, et la sonnerie retentira à compter de 17 h 15.