Je vous remercie de vos observations, sénatrice Bellemare. Vous avez mentionné le travail exhaustif que nous avons accompli; je vais justement en faire rapport.

D’entrée de jeu, je vous signale que le projet de loi C-95 demande l’approbation parlementaire d’une somme totale de 2,5 milliards de dollars destinée à 48 ministères et organismes fédéraux. Il s’agit du dernier Budget supplémentaire des dépenses du présent exercice. Il fera passer à 291 milliards de dollars le total des dépenses budgétaires pour l’année financière.

J’aimerais maintenant parler des différents ministères et organismes qui ont demandé des fonds et vous donner une idée des fins auxquelles ils serviront.

Le ministère des Anciens Combattants demande 323 millions de dollars pour les programmes et les services qu’il fournit aux vétérans. Des fonctionnaires ont informé le comité que ces fonds supplémentaires sont nécessaires parce que les programmes et les services destinés aux vétérans dépendent de la demande. Une hausse de 9 p. 100 du nombre de vétérans ayant accès aux prestations et aux services, conjuguée à une augmentation de 30 p. 100 des demandes de prestations d’invalidité depuis trois ans, a entraîné une hausse des besoins en matière de financement.

En outre, le taux d’approbation des premières demandes est en hausse. Par exemple, en 2013, ce taux était de 73 p. 100, alors qu’il est maintenant de 84 p. 100.

Les fonctionnaires du ministère ont soulevé deux autres questions lors de leur comparution devant le comité. La première porte sur le rapport du directeur parlementaire du budget publié le mois dernier, qui établit une comparaison entre les coûts de chacun des trois régimes de prestations à l’intention des vétérans depuis 2006.

Sans trop entrer dans les détails des trois différents régimes, le directeur parlementaire du budget a constaté que le régime de la Loi sur les pensions, qui a été en vigueur jusqu’en 2006, a été le plus généreux pour les anciens combattants et le plus onéreux pour le gouvernement fédéral.

Il a aussi indiqué que la plupart des vétérans s’en tireront mieux financièrement avec le nouveau régime de pension à vie, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, qu’avec le régime actuel de la Loi sur le bien-être des vétérans, qui demeurera en vigueur jusqu’à cette date.

Étant donné que le nouveau régime de pension à vie entrera en vigueur le 1er avril, je m’attends à ce que nous en apprenions davantage au cours des prochains mois sur son incidence sur les anciens combattants.

Le deuxième point soulevé par les fonctionnaires concerne les indemnités dues à environ 270 000 anciens combattants, survivants et membres de la GRC en raison de versements erronés de prestations d’invalidité par Anciens Combattants entre 2003 et 2010.

On estime la valeur de ces erreurs à environ 165 millions de dollars, ce qui correspond donc, si les estimations du ministère sont exactes, à un sous-paiement moyen de 600 $.

Toutefois, le ministère a indiqué qu’il prévoit verser les paiements avant la fin de 2020, soit l’année prochaine.

Certains sénateurs siégeant au comité ont été étonnés que l’on n’envisage pas de verser les paiements rétroactifs avant 2020.

Les fonctionnaires ont expliqué que les employés du ministère qui mettent en œuvre le nouveau régime de pension à vie sont les mêmes qui travailleraient sur l’erreur de calcul, alors il y a ce qu’ils ont appelé un « problème de capacité ».

Cependant, certains sénateurs ont eu de la difficulté à réconcilier la date de 2020 avec la priorité absolue du ministère « de fournir un excellent service aux anciens combattants avec soin, compassion et respect. »

Si la situation inverse se produisait et que les anciens combattants étaient trop payés, le gouvernement n’attendrait pas 2020 pour être remboursé. Au contraire, je pense que les trop payés seraient déduits de leurs prestations.

Des 48 organismes qui demandent des fonds supplémentaires, le ministère de la Défense nationale demande la somme la plus élevée, soit 561 millions de dollars.

Honorables sénateurs, 383 millions de ces 561 millions de dollars seront consacrés à la participation militaire continue du Canada à des initiatives de sécurité mondiale pour appuyer nos alliés de l’OTAN en Europe centrale et de l’Est, à la sécurité internationale, à la stabilité au Moyen-Orient et aux opérations des Nations Unies au Mali.

Ces opérations incluent l’opération IMPACT, l’opération REASSURANCE, l’opération ARTEMIS et l’opération des Nations Unies au Mali qui s’appelle opération Presence.

Nous avons appris récemment que l’opération Unifier, la mission militaire du Canada en Ukraine, a été prolongée jusqu’en mars 2022, et que l’opération IMPACT, notre mission militaire en Irak, a été prolongée jusqu’en mars 2021. La mission au Mali prendra fin en juillet 2019.

Honorables sénateurs, 159 millions des 561 millions de dollars financeront des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Ce programme vise six bâtiments, dont trois sont en cours de construction, avec un quatrième dont la construction commencera plus tard dans l’année, mais 339 millions de dollars ont déjà été versés à ce projet.

On prévoit 3,2 milliards de dollars pour le contrat pour les six bâtiments, avec un budget global de 4,3 milliards de dollars.

Le premier navire, le NCSM Harry De Wolf, est presque terminé et sera livré à la Marine cet été. Les autres navires devraient être livrés à des intervalles de 12 mois.

En examinant la demande de financement du ministère de la Défense nationale, on constate qu’il est impossible de comparer le financement demandé à celui qui est décrit dans sa politique de défense de 2017.

Ce que nous savons, c’est que la politique de défense indiquait que 6 milliards de dollars seraient dépensés pour des projets d’immobilisations l’an dernier — c’est-à-dire l’exercice 2017-2018 — alors que le ministère a en réalité dépensé 3,7 milliards pour des projets d’immobilisations. C’est 2,3 milliards de dollars de moins que ce qui avait été prévu.

De même, selon la nouvelle politique de défense du gouvernement, 6,6 milliards de dollars seraient dépensés au cours du présent exercice pour des projets d’immobilisations, mais le ministère n’a demandé que 4,2 milliards de dollars, d’où un manque à gagner de 2,4 milliards de dollars.

Comme nous ne savons pas quels projets d’immobilisations sont inclus chaque année dans la nouvelle politique de défense, nous ne pouvons pas suivre l’argent pour déterminer quels projets sont en retard.

Toutefois, comme les dépenses en immobilisations du ministère sont beaucoup moins élevées que celles prévues dans la stratégie de défense, nous pouvons conclure qu’il y a au moins quelques projets d’immobilisations qui ont pris du retard.

J’ai déjà parlé de cette question. Je dois le répéter : le ministère doit être plus transparent au sujet de ses projets d’immobilisations.

Le ministère des Services autochtones du Canada demande un financement supplémentaire de 318 millions de dollars; 100 millions de dollars sont destinés au Programme d’aide à la gestion des urgences.

Le ministère utilisera ces fonds pour payer des coûts associés aux inondations printanières de 2008, aux feux de forêt comme ceux qui se sont produits l’été dernier en Colombie-Britannique et à d’autres besoins urgents, dont la réparation et la remise en état d’infrastructures essentielles.

Une partie des 318 millions de dollars que demande Services aux Autochtones Canada, soit 70 millions de dollars, servira à réformer les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Cette somme s’ajoute aux 293 millions de dollars affectés au crédit 40 dans le budget de 2018. Ce financement permettra d’investir dans des agences et d’autres fournisseurs de services de manière à accélérer la réforme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ces fonds seront consacrés aux enfants des Premières Nations et à leur famille. L’objectif est de voir à la protection des enfants tout en maintenant les enfants dans leur famille et dans leur communauté. On offrira donc du soutien aux familles dans le but d’éviter que les enfants soient confiés à une famille d’accueil.

Selon des fonctionnaires du ministère, quelque 9 000 enfants des Premières Nations sont placés dans une famille d’accueil. Comme ce nombre élevé est préoccupant, le ministère s’est engagé à fournir au comité des statistiques à propos de la situation des enfants des Premières Nations au cours des 10 dernières années.

Par ailleurs, Services aux Autochtones Canada demande 37 millions de dollars pour la transformation des programmes d’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations. L’objectif est d’accroître les capacités des Premières Nations dans le domaine de l’éducation.

Des fonctionnaires ont indiqué que, au cours des dernières années, le ministère a conclu des ententes avec des conseils scolaires des Premières Nations — un au Manitoba et l’autre en Alberta — pour les nations qui ont assumé cette responsabilité et mis sur pied leur propre conseil scolaire.

Le ministère a aussi investi dans des programmes comme le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, qui appuie la littératie.

Certains sénateurs se sont penchés plus particulièrement sur les 31 millions de dollars demandés pour les services de soutien internes. Ce financement servira à doter environ 100 nouveaux postes à temps plein et à couvrir d’autres coûts liés aux services de soutien, notamment dans des secteurs comme les finances, les ressources humaines et la technologie de l’information.

Selon des fonctionnaires du ministère, avant la création des deux ministères chargés des affaires autochtones, les services internes comptaient pour 3,2 p. 100 du financement total des programmes. Si on tient compte du nouveau financement, le nouveau ministère affecte 2,3 p. 100 du financement des programmes aux services de soutien internes.

Cependant, certains sénateurs voulaient s’assurer que les fonds supplémentaires, y compris ceux fournis dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), servent principalement à financer des programmes plutôt que des services de soutien. Certains sénateurs ont aussi demandé des précisions sur les mandats des deux nouveaux ministères, puisqu’il semble y avoir des chevauchements.

Les sénateurs le savent, la création des deux ministères a été annoncée en août 2017 et elle s’est concrétisée en novembre 2017 au moyen d’un décret. Cependant, on nous a encore informés que les mesures législatives constituant les ministères n’étaient pas achevées, et aucune date, ne serait-ce qu’approximative, n’a été donnée quant à leur achèvement.

Cela pose problème pour l’examen du financement des deux nouveaux ministères, car les mandats seront définis dans les mesures législatives constituant les ministères. Dans certains cas, comme je l’ai mentionné, il semble que des programmes se recoupent. Les mesures législatives constituant les ministères clarifieront les rôles et les mandats des deux nouveaux ministères.

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration demande un financement supplémentaire de 192 millions de dollars, dont 114 millions de dollars pour traiter le volume accru de demandes d’asile. Cette somme s’ajoute aux 118 millions de dollars prévus dans le budget de 2018 et aux 50 millions de dollars autorisés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Des 114 millions de dollars demandés, 14 millions de dollars doivent servir à offrir des logements temporaires près de la frontière canado-américaine, ainsi qu’à louer des chambres d’hôtel dans la région du Grand Toronto. Honorables sénateurs, 100 millions de dollars serviront à aider les provinces et les administrations municipales à fournir des logements temporaires aux demandeurs d’asile, dont le nombre s’est accru.

Les représentants du ministère nous ont informés que le gouvernement n’a pas encore déterminé combien sera versé à chaque province et à chaque municipalité touchée par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Ils n’étaient pas non plus en mesure de nous donner le coût à ce jour lié aux demandeurs d’asile pour l’exercice financier en cours, indiquant que le montant final devrait être disponible à la mi-juin.

Or, vu le coût du programme, je me serais attendue à ce que le ministère sache quels sont les coûts réels jusqu’à présent et à ce qu’il ait une estimation des coûts à la fin de l’exercice, ou à tout le moins à ce qu’il nous fournisse un montant fondé sur les renseignements financiers du troisième trimestre.

Le ministère des Finances demande 3 millions de dollars pour sept projets, la somme la plus importante étant de 900 000 $ pour l’examen du système bancaire ouvert. Les fonds serviront à l’embauche de personnel pour travailler avec l’équipe chargée de l’examen du système bancaire ouvert afin d’appuyer un comité consultatif de même qu’à couvrir les frais associés aux consultations, aux missions d’établissement des faits et aux rencontres avec des parties intéressées. Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce réalise actuellement une étude du système bancaire ouvert, et je m’attends à voir des demandes de financement supplémentaires pour cette initiative dans le budget de 2019.

Honorables sénateurs, le mois dernier, l’Office national de l’énergie a présenté au gouvernement du Canada le Rapport de réexamen du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. Lors des audiences du comité, les représentants de l’office nous ont dit que, dans le cadre de ce réexamen, celui-ci avait tenu des audiences publiques auxquelles avaient participé 118 intervenants, dont 52 intervenants autochtones et 8 représentants de ministères fédéraux. Les intervenants pouvaient soumettre de la documentation, poser des questions sur la documentation fournie par d’autres parties et présenter des arguments.

L’Office national de l’énergie demande 6 millions de dollars pour les coûts de ce réexamen. Environ 4 millions de dollars serviront à verser une aide financière pour le remboursement des coûts qu’ont engagés les personnes, les groupes autochtones, les propriétaires fonciers et les groupes sans but lucratif non liés à l’industrie pour participer au réexamen.

Le reste des fonds servira à payer les autres dépenses liées au réexamen, dont les services d’un spécialiste du domaine maritime qui a conseillé l’office. Les représentants de l’office ont indiqué qu’ils n’étaient pas certains du rôle qu’ils seraient appelés à jouer relativement aux 16 recommandations maintenant que ces dernières ont été présentées au gouvernement. Ils vont toutefois continuer d’encadrer le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain pendant les phases de la préparation des travaux, de la construction et de l’exploitation.

Bien que les 6 millions de dollars demandés par l’Office national de l’énergie et les 11 millions de dollars demandés par cinq autres ministères ne représentent pas une somme considérable relativement au financement total demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le projet auquel cette somme se rapporte, c’est-à-dire le projet d’expansion du réseau Trans Mountain, constitue un important investissement du gouvernement du Canada.

Pour financer l’achat d’entités liées à Trans Mountain, le gouvernement a emprunté 5,2 milliards de dollars au Compte du Canada qui est géré par Exportation et développement Canada. De cette somme, 4,4 milliards de dollars ont été utilisés pour acheter le pipeline Trans Mountain, le projet d’expansion du réseau Trans Mountain et les actifs qui s’y rattachent. Le somme de 5,2 milliards de dollars n’inclut pas les coûts de construction du nouveau pipeline, quoiqu’on estime qu’ils s’élèveront à environ 7 à 9 milliards de dollars. J’ai donc l’intention de continuer à poser des questions sur le projet.

Par le passé, les gouvernements demandaient des fonds dans un Budget supplémentaire des dépenses (C). Cependant, cette année, le gouvernement a éliminé la nécessité d’en avoir un, grâce à sa réforme du processus budgétaire. Avant cette année, des fonds étaient demandés dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) ou (C) pour toutes les nouvelles initiatives budgétaires au fur et à mesure qu’elles étaient élaborées et approuvées par le gouvernement. Cela donnait aux parlementaires l’occasion de poser des questions aux fonctionnaires des ministères sur les nouvelles initiatives avant que les fonds soient approuvés par le Parlement.

Cela a changé avec la refonte du processus budgétaire menée l’an dernier. Le financement complet des nouvelles initiatives budgétaires, qui s’élève à 7 milliards de dollars pour cette année, figure désormais comme un seul poste du Budget principal des dépenses intitulé « Crédit 40 ». Les parlementaires n’approuvent plus individuellement le financement de chaque nouvelle initiative. Au lieu de cela, la somme de 7 milliards de dollars a été approuvée par les parlementaires comme un seul poste budgétaire et c’est le Conseil du Trésor, plutôt que les parlementaires, qui approuve chaque nouvelle initiative budgétaire et transfère les fonds du crédit 40 au ministère ou à l’organisme.

Certains parlementaires ont affirmé que le gouvernement sapait la démocratie avec la création de ce crédit 40, affaiblissait le Parlement et diluait la responsabilité que ce dernier a de répondre des décisions du gouvernement relativement aux dépenses en demandant aux parlementaires de voter sur des mesures budgétaires de 7 milliards de dollars regroupées sous un seul crédit sans disposer d’informations détaillées.

Étant donné que le financement des nouvelles initiatives ne figure plus dans un projet de loi de crédits pour les ministères respectifs, les parlementaires ne peuvent pas poser aux fonctionnaires des questions sur ce financement. Le Conseil du Trésor affiche désormais sur son site web une annexe intitulée « Affectation du crédit 40 » pour indiquer que les crédits ont été transférés à un ministère ou un organisme pour le nouveau programme. L’un des objectifs du crédit 40 était d’accélérer la mise en œuvre des initiatives budgétaires. Or, dans son rapport du 7 février dernier, le directeur parlementaire du budget indique que, par rapport à 2017, la mise en œuvre des mesures avait en fait ralenti en 2018.

L’exercice étant presque terminé, nous commençons à voir comment fonctionne le crédit 40. En date du 6 mars, le site web du gouvernement indique que 4,8 milliards de dollars ont été affectés, 1,8 milliard a été retenu et 427 millions restent dans le compte du crédit 40.

Je m’attends à ce que le directeur parlementaire du budget examine le crédit 40 et qu’il réponde à certaines questions. Par exemple, combien des 7 milliards de dollars n’ont pas été utilisés, pourquoi 1,8 milliard de dollars a-t-il été retenu, le crédit 40 a-t-il effectivement accéléré la mise en œuvre des initiatives budgétaires de 2018, et dans quelle mesure le crédit 40 a-t-il limité la surveillance parlementaire?

D’après moi, le crédit 40 a compliqué le suivi des nouvelles initiatives budgétaires. Étant donné que le financement des nouvelles initiatives budgétaires faisait partie du crédit 40, on ne s’attendrait pas à ce que les projets de loi de crédits supplémentaires comprennent des fonds pour des initiatives budgétaires de 2018. Cependant, ce projet de loi comprenait 13 éléments liés au budget de 2018. Il a été difficile d’établir le lien entre chacun de ces éléments et le crédit 40 et de déterminer la raison pour laquelle le financement figure au crédit 40 et dans le projet de loi de crédits. Il semble que le financement ait été accordé deux fois.

Pour terminer, j’aimerais souligner que bon nombre des programmes — sinon la plupart — que nous étudions au Comité des finances nationales s’étendent sur plusieurs années et qu’ils concernent parfois plus d’un ministère ou organisme. Certains programmes que j’ai mentionnés aujourd’hui feraient partie de cette liste, notamment le coût des migrants en situation irrégulière, qui concerne environ cinq ministères et organismes, le programme de construction navale, qui s’étend sur un certain nombre d’années, et le projet d’expansion du réseau Trans Mountain.

Ce n’est pas la première fois que je le dis relativement aux projets de loi de crédits, mais c’est toujours ardu d’établir les coûts d’un programme touchant divers ministères et organismes, surtout s’il s’étire sur plus d’une année. Très souvent, les témoins que nous entendons demandent de l’argent pour un projet donné, mais quand on leur demande combien d’argent a été dépensé jusqu’ici, ils sont incapables de répondre. Même chose quand on leur demande combien ils pensent qu’il en coûtera pour mener leur projet à terme. C’est donc très difficile, parfois, de savoir combien coûte tel ou tel programme, où il en est rendu, s’il donne des résultats et même s’il est encore en cours.

Avant de me rasseoir, je tiens à remercier mes collègues du Comité des finances nationales de leur excellent travail depuis un an. Je trouve que le comité forme un tout cohésif. Sans rien vouloir enlever aux autres comités sénatoriaux, j’ai l’impression que celui des finances nationales permet de faire un tour d’horizon de l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux. Merci beaucoup.