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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Finances

L'Incitatif à l’achat d’une première propriété

14 mai 2019


Merci, monsieur le ministre, de votre présence. Monsieur le ministre, l’une des mesures clés du budget de 2019 est le nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété, un programme d’un milliard de dollars qui offre aux acheteurs d’une première habitation un prêt hypothécaire avec participation de 10 p. 100 de la valeur de la propriété.

Les prêts sans intérêt de la SCHL seront remboursés lors de l’éventuelle revente de la maison. Cependant, la mesure n’est pas à l’abri des critiques. Cet incitatif fera augmenter l’offre et la demande pour les maisons. Toutefois, pendant que l’on construit des maisons, le prix des maisons va sûrement augmenter. Dans les marchés où les prix se sont stabilisés ou ont diminué, on peut s’attendre à un renversement de la tendance favorable sur le plan de l’abordabilité.

Toutefois, la menace la plus importante et la plus évidente est l’endettement sans précédent des ménages, fortement lié aux hypothèques. D’ailleurs, les Canadiens affichent le plus fort taux d’endettement des économies du Groupe des sept. Or, ce programme encouragera plus de gens vulnérables à s’endetter davantage tout en contribuant à la hausse du coût des logements qui est à l’origine de l’actuel problème d’endettement des Canadiens. D’ailleurs, selon notre propre banque centrale, la Banque du Canada, le taux d’endettement élevé des ménages canadiens est la principale vulnérabilité du système financier canadien. De plus, le Fonds monétaire international a mis le Canada en garde contre son fort taux d’endettement et les pressions que cela fait subir aux ménages canadiens pour qu’ils remboursent cette dette.

Contrôler l’endettement des ménages canadiens devrait être au sommet de votre liste de priorités. Monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous mettre en place un programme qui aggravera la plus grande menace qui pèse sur notre économie?

L’honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances [ + ]

Je vous remercie de la question. D’abord, j’aimerais préciser que je partage le point de vue du gouverneur Poloz, soit qu’il est essentiel que nous tenions compte de l’endettement élevé des ménages dans notre analyse des risques économiques. L’endettement est un défi réel au pays, surtout celui des ménages, chez qui il frôle les 170 p. 100 du revenu annuel.

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous faisons du secteur immobilier une priorité depuis que nous formons le gouvernement. L’une des premières choses que j’ai faites à titre de ministre des Finances a été de m’attaquer au problème de la hausse des prix du logement, en particulier à Toronto et à Vancouver, où le marché surchauffait.

Nous nous attaquons à ce problème depuis notre arrivée au pouvoir et je peux dire que notre approche porte vraiment fruit. La situation s’est beaucoup calmée à Vancouver et à Toronto, où les prix étaient devenus non viables et contribuaient à une éventuelle instabilité du marché.

C’est un point positif.

Nous conserverons une approche qui maintient le marché en état stable tout en tenant compte du fait qu’il est réellement difficile d’acheter une première maison, et ce, dans bien des endroits au pays.

Nous avons adopté une approche ciblée. Tous les ans, au Canada, environ 500 000 propriétés résidentielles sont achetées, dont environ 100 000 par des personnes qui en sont à leur premier achat. Nous croyons que cette mesure devrait faire passer le nombre d’acheteurs d’une première habitation de 100 000 à 130 000 ou presque.

Il est important de mettre cette mesure en contexte. Cela signifie que leur nombre pourrait augmenter, disons, de 30 000 une année. Or, c’est un programme d’une durée de trois ans. Il faut donc voir cela dans une optique de trois ans.

Dans n’importe quelle situation, nous avons un numérateur de 30 000 et un dénominateur de 500 000, ce qui indique la taille du programme. Selon l’analyse que nous et la Banque du Canada avons faite, les répercussions sur le marché devraient être très minimes. C’est certainement aussi ce dont parle le premier dirigeant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement depuis quelques semaines.

Selon nous, cela n’aura pas une incidence considérable sur les prix et la question que vous soulevez n’est pas fondée. En fait, nous permettons aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 120 000 $ d’acheter une maison dont le prix peut équivaloir au plus à quatre fois le revenu du ménage, soit 480 000 $. Nous offrons à ces familles un prêt hypothécaire avec participation correspondant à 5 à 10 p. 100 de la valeur de maison, selon qu’il s’agit d’une habitation existante ou nouvellement construite, ce qui réduira le montant de l’hypothèque qu’elles devront assumer.

En fait, ces familles auront une hypothèque moins élevée, car une partie sera contractée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. L’endettement de ces ménages va donc diminuer.

Nous estimons qu’il s’agit d’une façon pondérée d’aider les acheteurs d’une première habitation. Cette mesure ne changera rien aux défis que pose le marché, mais elle diminuera l’hypothèque des gens qui choisiront d’adopter cette approche.

C’est pourquoi nous avons décidé d’aller de l’avant avec cette mesure. Les détails sont en voie d’être finalisés et seront probablement annoncés au cours de l’été.

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