PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires autochtones et du Nord
Le processus de demande d'obtention du statut d'Indien
27 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, j’ai appris récemment qu’il y a au Manitoba une unité de traitement des demandes distincte chargée de traiter les demandes de statut présentées en vertu du projet de loi S-3. Cela veut dire que le bureau de Winnipeg ne considère pas les demandes présentées au titre du projet de loi S-3 comme étant « normales ». L’unité de traitement des demandes présentées en vertu du projet de loi S-3 n’est pas accessible au public. On ne peut s’y rendre en personne ni communiquer avec elle par téléphone ou par courriel. Il n’est toujours pas clair si les employés du bureau de Winnipeg ont reçu de la formation pour aider les personnes qui présentent une demande au titre du projet de loi S-3.
Que fait le gouvernement pour que les personnes qui présentent une demande au titre du projet de loi S-3, notamment celles qui sont malades ou âgées, obtiennent les informations et l’aide nécessaires pour bien remplir leur demande afin que celle-ci soit traitée rapidement et efficacement?
Merci beaucoup de votre question. Je donnerai une réponse brève, parce que je ne suis pas au fait de la situation dont vous parlez et que je ne saurais m’avancer quant à la réponse.
Si vous me permettez une remarque, comme je l’ai déjà dit, je souhaite pouvoir aider les sénateurs et leur donner rapidement les réponses à leurs questions. Nous sommes tous conscients que, dans certains cas, il est plus important de poser la question que d’obtenir la réponse ici. À ceux qui souhaitent vraiment obtenir une réponse, je suggère de me faire part le plus tôt possible de votre question afin que je puisse obtenir des réponses. Malheureusement, comme le savent bien ceux qui ont le plus d’expérience parmi nous, les réponses différées sont différées parce qu’elles doivent suivre un processus plutôt complexe — j’espère vraiment pouvoir améliorer le bilan, mais la situation est hors de mon contrôle.
Si on m’informe suffisamment à l’avance, je peux avoir un certain contrôle — pour ceux qui veulent une réponse — et tenter d’accélérer le processus et de couper court à certaines étapes administratives. Merci de la question. Je vais essayer d’obtenir la réponse, mais, je vous en prie, soyez patiente.
