Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
11 juin 2019
L’honorable Chantal Petitclerc
Conformément au préavis donné le 6 juin 2019, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 12 juin 2019, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)